Solution Properties
Solution ID:
211010160111004
Last Modified Date:
Wed Dec 27 16:00:53 UTC 2023
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Régulariser ma DSN et mes cotisations
Description

Une régularisation doit être effectuée manuellement en DSN seulement lorsque que l’échéance déclarative du mois à régulariser a été dépassée. Dans le cas contraire effectuer une DSN dite « Annule et Remplace ».

Cause
Resolution

ATTENTION :

Ces articles proposent des démonstrations de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus.
Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme Net Entreprise.

Régulariser une déclaration

Organisme de protection sociale : URSSAF et/ou MSA

Retraite

Prévoyance - Mutuelle - Retraite supplémentaire 

Prélèvement à la source

Vidéos

Aide sur les CTP

Régulariser une cotisation

Afin de régulariser une cotisation erronée (base ou taux) présente dans un bulletin antérieur, il convient d'utiliser le module de régularisation. Celui-ci permet de régulariser et rétablir l'erreur effectuée sur une période précédente dans le bulletin en cours mais aussi au niveau déclaratif automatiquement.

Afin de bénéficier de tous les détails liés au fonctionnement du module de régularisation prenez connaissance de l'article Régulariser une cotisation dans le bulletin et en DSN.

Régulariser à partir du bulletin 

Steps to duplicate
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Créer une DSN annule et remplace