Une régularisation doit être effectuée manuellement en DSN seulement lorsque que l’échéance déclarative du mois à régulariser a été dépassée. Dans le cas contraire effectuer une DSN dite « Annule et Remplace ».
Cause
Resolution
ATTENTION:Ces documents ou vidéos proposent une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr
Afin de régulariser une cotisation erronée (base ou taux) présente dans un bulletin antérieur il convient d'utiliser le module de régularisation. Celui-ci permet de régulariser et rétablir l'erreur effectuée sur une période précédente dans le bulletin en cours mais aussi au niveau déclaratif automatiquement.
Afin de bénéficier de tous les détails liés au fonctionnement du module de régularisation prenez vite connaissance de l'utilisation de cet assistant dans votre espace d'aide en ligne.