Un organisme indique qu'un salarié a été déclaré à temps partiel en DSN au lieu d’un temps plein depuis Janvier N.
Il vous demande d'effectuer une régularisation en DSN. 

 MISE EN GARDE : Les informations communiquées ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Pour toutes questions, consultez vos organismes.

Suite à un mauvais paramétrage de la catégorie du salarié, des mauvaises informations remontent dans les lignes S21.G00.40.013 et S21.G00.40.014.

Correction de la catégorie du salarié

Pour régulariser la situation, il faudra dans un premier temps renseigner la durée mensuelle de travail conformément à la catégorie du salarié. Pour cela :

1. Allez dans le menu Dossier > Organisations > Catégories.
2. Dans le tableau en bas de page, sélectionnez la catégorie de votre salarié.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Remplacez la Durée de travail par la durée mensuelle de travail de votre établissement pour un temps plein.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 REMARQUE : Pour plus d'informations concernant les catégories, consultez l'article Comprendre le menu Catégories. 

Régularisation en DSN

Il faudra donc ensuite effectuer une régularisation en DSN.

1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN mensuelles PASRAU.
2. Au niveau de la DSN qui va porter la régularisation, cliquez sur Modifier  
3. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier  
4. Allez dans l'onglet Contrat.
5. Cliquez sur la ligne S21.G00.41 - Changements contrat.
6. Cliquez sur le bouton + Ajouter un changement.
7. En S21.G00.41.001 - Date de la modification : Renseignez la date à laquelle la régularisation est effectuée.
    MISE EN GARDE : Il faut que la date renseignée soit le premier du mois. 
8. Au niveau de Rubrique à modifier en DSN : Sélectionnez S21.G00.41.022 - Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié.
9. Cliquez sur le bouton Ajouter une rubrique.
10. Indiquez l’ancienne quotité de travail de référence de l’entreprise qui a été déclarée à tort.
11. Au niveau de Rubrique à modifier en DSN : Sélectionnez S21.G00.41.028 - Profondeur de calcul de la paie
12. Cliquez sur le bouton Ajouter une rubrique.
13. Renseignez la date à partir de laquelle la correction sera prise en compte.
14. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
15. Pointez sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
    

Paramétrer une catégorie pour un Employé