Un organisme indique qu'un salarié a été déclaré à temps partiel en DSN au lieu d’un temps plein depuis Janvier N. Il vous demande d'effectuer une régularisation en DSN. 

Pour régulariser la situation, il faudra dans un premier temps renseigner la durée mensuelle de travail conformément à la catégorie du salarié au niveau de l’onglet Dossier/Catégories/Durée mensuelle de travail.

Remplacez l’ancienne durée mensuelle de travail par la durée de votre établissement pour un temps plein, pour notre exemple 151,67.

Il faudra donc ensuite effectuer une régularisation en DSN.

1. Dans votre DSN mensuelle, sélectionnez le salarié concerné par la régularisation, puis cliquez sur l’onglet Contrat.
2. Ouvrez le bloc S21.G00.41 - Changements contrat.
3. Cliquez sur Ajouter un changement.
4. En S21.G00.41.001 - Date de la modification : renseignez la date à laquelle vous effectuer votre régularisation tout en sachant que cela doit toujours être le premier du mois.
5. Rubrique à modifier en DSN : Sélectionnez S21.G00.41.022 - Ancienne quotité de travail de référence de l'enreprise pour la catégorie de salarié.
6. Cliquez sur Ajouter une rubrique
7. Indiquez l’ancienne quotité de travail de reference de l’entreprise qui été déclarée à tort 
8. Rubrique à modifier en DSN : Sélectionnez S21.G00.41.028 - Profondeur de calcul de la paie
9. Cliquez sur Ajouter une rubrique
10. Renseignez la date depuis laquelle la correction doit être prise en compte 
11. Enregistrer
12. Enregistrer la fiche salariée
    
    
    

Paramétrer une catégorie pour un Employé ?