 ATTENTION : Si vous souhaitez régulariser un organisme qui est trimestriel, il est préférable d'effectuer la régularisation sur une DSN de Mars, Juin, Septembre ou Décembre. Sinon vous devrez créer complètement le bloc de versement.
Pour régulariser un Versement OC a la particularité d'être composé d'un bloc versement S21.G00.20 et d'un ou plusieurs composants de versement S21.G00.55. Prérequis La déclaration des organismes complémentaires en DSN nécessite plusieurs éléments indispensables: - Le code d'affectation présent en S21.G00.55.003 doit être présent sur une des Adhésions Prévoyance en S21.G00.15.001 dans le menu Etablissement de la DSN
- L'organisme de Protection Sociale présent en S21.G00.20.001 doit être présent sur une des Adhésions Prévoyance en S21.G00.15.002 dans le menu Etablissement de la DSN
- Le cumul des montants présents dans les différents composants de versement S21.G00.55.001 doit être égal au montant présent dans la S21.G00.20.005
Méthode pour régulariser les Organismes Complémentaires Il existe 2 situations différentes : - Le versement correspond à :
 REMARQUE: Les 2 conditions ci-dessous doivent être réunies pour cette méthode de régularisation.
- un contrat déjà présent dans la DSN du mois
- une période à régulariser déjà présente dans la DSN du mois (ex : une prévoyance payée au trimestre, dont la régularisation a lieu durant ce trimestre)
Cliquez ici pour connaitre la méthode de régularisation - Ouvrir la DSN, en allant sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
- Cliquer sur Modifier
 sur la DSN du mois. - Sélectionner le menu Versements.
- Cliquer sur Modifier
 sur l'organisme complémentaire à régulariser (Prévoyance, Mutuelle ou Assureur). - Cliquer sur la ligne S21.G00.55 - Composant de versement, afin d'avoir plus de détails.
- Cliquer sur Modifier
 sur le composant de versement à modifier. - Modifier l'élément à régulariser :
- S21.G00.55.001 - Montant versé : Modifier le montant, si nécessaire. Ce montant peut être positif ou négatif
- S21.G00.55.003 - Code d'affectation : Modifier le numéro de contrat de l'organisme, si nécessaire
MISE EN GARDE: Si une modification du code d'affectation est faites, il est indispensable que la même référence soit présente dans la S21.G00.15.002 dans le menu Etablissement de la DSN. Si ce n'est pas le cas, il faut créer une Adhésion Prévoyance en cliquant sur + Ajouter une adhésion dans le menu Etablissement.
- S21.G00.55.004 - Période d'affectation : Modifier la période de déclaration, si nécessaire
 À SAVOIR : Le format attendu prévoit un ordre précis (ex : 2023T04 ou 2023M12) -
-
- L'année écrit avec 4 chiffres.
- Le type de périodicité : M=mensuel ; T=Trimestriel ; S=Semestriel.
- La périodicité précise : De 01 à 12 pour M ; de 01 à 04 pour T ; de 01 à 02 pour S.
- Cliquer sur Enregistrer, pour sauvegarder la modification du composant de versement.
- Modifier le montant du versement en S21.G00.20.005.
MISE EN GARDE: Le montant en S21.G00.20.005 doit être égal, au centime près, au montant cumulé des différents composants de versement. De plus il n'est pas autorisé d'avoir de montant négatif sur la S21.G00.20.005.
Exemple : Le composant de versement n°1 a un montant de -50,13€. Le composant de versement n°2 a un montant de 195,42.
Le montant de versement total sera donc de 145,29€ (195,42 - 50,13 = 145,29)
Si cette règle n'est pas respectée, vous aurez l'anomalie ci-dessous au contrôle de la DSN
Le montant du versement que vous avez renseigné n'est pas égal à la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de versement qui en dépendent. Ceci n'est pas autorisé pour les versements d'un organisme de prévoyance. Dans le cas où la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" fait ressortir un montant négatif, le montant du versement renseigné doit être nul.
- Ne pas modifier les dates en S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007.
REMARQUE: La date 01/01/2000 est obligatoire dans la norme DSN sur ces zones. La périodicité présente en S21.G00.55.004 permet à la caisse d'identifier la période.
- Cliquer sur Enregistrer.
- Faire un contrôle de la DSN.
- Le versement correspond soit à :
REMARQUE: Les 2 conditions ci-dessous ne doivent pas obligatoirement être réunies pour utiliser cette méthode de régularisation.
- un contrat qui n'est pas présent dans la DSN du mois
- une période à régulariser non présente dans la DSN du mois
Cliquez ici pour connaitre la méthode de régularisation - Ouvrir la DSN, en allant sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
- Sélectionner le Type Organisme correspondant : Prévoyance, Mutuelle ou Assureur.
- Cliquer sur + Ajouter un versement.
- Cliquer sur la ligne S21.G00.55 - Composant de versement, afin d'avoir plus de détails.
- Cliquer sur + Ajouter un composant.
- Renseigner les éléments de régularisation :
- S21.G00.55.001 - Montant versé : Renseigner le montant (ce montant peut être positif ou négatif)
- S21.G00.55.003 - Code d'affectation : Renseigner le numéro de contrat de l'organisme
MISE EN GARDE: Il est indispensable que la référence renseignée en S21.G00.55.003 soit présente également en S21.G00.15.002 dans le menu Etablissement de la DSN. Si ce n'est pas le cas, il faut créer une Adhésion Prévoyance en cliquant sur + Ajouter une adhésion dans le menu Etablissement.
- S21.G00.55.004 - Période d'affectation : Renseigner la période de déclaration
À SAVOIR : Le format attendu prévoit un ordre précis (ex : 2023T04 ou 2023M12) -
-
- L'année écrit avec 4 chiffres.
- Le type de périodicité : M=mensuel ; T=Trimestriel ; S=Semestriel.
- La périodicité précise : De 01 à 12 pour M ; de 01 à 04 pour T ; de 01 à 02 pour S.
- Cliquer sur Enregistrer, pour sauvegarder l'ajout du composant de versement.
- Indiquer l'organisme de Protection Sociale qui réceptionne le versement (Prévoyance, Mutuelle ou Assureur) en S21.G00.20.001.
- Renseigner les coordonnées bancaires (BIC et IBAN) en S21.G00.20.003 et S21.G00.20.004.
- Renseigner le montant total du versement en S21.G00.20.005.
MISE EN GARDE: Le montant en S21.G00.20.005 doit être égal, au centime près, au montant cumulé des différents composants de versement. De plus, il n'est pas autorisé d'avoir de montant négatif sur la S21.G00.20.005.
Exemple : Le composant de versement n°1 a un montant de -50,13€. Le composant de versement n°2 a un montant de 195,42.
Le montant de versement total sera donc de 145,29€ (195,42 - 50,13 = 145,29)
Si cette règle n'est pas respectée, vous aurez l'anomalie ci-dessous au contrôle de la DSN
Le montant du versement que vous avez renseigné n'est pas égal à la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de versement qui en dépendent. Ceci n'est pas autorisé pour les versements d'un organisme de prévoyance. Dans le cas où la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001" fait ressortir un montant négatif, le montant du versement renseigné doit être nul.
- Renseigner 01/01/2000 dans les zones S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007.
REMARQUE: La date 01/01/2000 est obligatoire dans la norme DSN sur ces zones. La périodicité présente en S21.G00.55.004 permet à la caisse d'identifier la période.
- Renseigner, si nécessaire, le code délégataire en S21.G00.20.008.
- Indiquer le mode de paiement recommandé par l'organisme en S21.G00.20.010 (05-Prélèvement SEPA).
- Renseigner la date de paiement en S21.G00.20.011.
- Cliquer sur Enregistrer.
- Faire un contrôle de la DSN.
|