ATTENTION : S'il faut régulariser un organisme réglé trimestriellement, il est préférable d'effectuer la régularisation sur une DSN de Mars, Juin, Septembre ou Décembre.
Sinon, il faudra créer un bloc de versement. Pour régulariser un Versement OC a la particularité d'être composé d'un bloc versement S21.G00.20 et d'un ou plusieurs composants de versement S21.G00.55. Prérequis La déclaration des organismes complémentaires en DSN nécessite plusieurs éléments indispensables. Il faut que : - Le code d'affectation présent en S21.G00.55.003 soit présent sur une des Adhésions Prévoyance en S21.G00.15.001
- L'organisme de Protection Sociale présent en S21.G00.20.001 soit présent sur une des Adhésions Prévoyance en S21.G00.15.002
- Le montant en S21.G00.20.005 soit égal au cumul des montants présents dans les différents composants de versement S21.G00.55.001
Méthode pour régulariser les Organismes Complémentaires Il existe 2 situations différentes : - Le versement correspond à :
- un contrat déjà présent dans la DSN du mois
- une période à régulariser déjà présente dans la DSN du mois
- Le versement correspond soit à :
- un contrat qui n'est pas présent dans la DSN du mois
- une période à régulariser non présente dans la DSN du mois
Versement rattaché à un contrat et une période déjà présents dans la DSN du mois REMARQUE : Il faut que les deux conditions ci-dessus soient réunies pour cette méthode de régularisation. Dans ce cas, il faut modifier le composant de versement existant pour ajuster le montant, le contrat ou la période concernée. Ensuite, il faut mettre à jour le montant total du versement pour qu'il corresponde à la somme des composants de versement. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour effectuer la régularisation : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Versements.
- Cliquez sur le bouton Modifier sur l'organisme complémentaire à régulariser (Prévoyance, Mutuelle ou Assureur).
- Cliquez sur la ligne S21.G00.55 - Composant de versement, pour avoir plus de détails.
- Cliquez sur le bouton Modifier sur le composant de versement à modifier.
- Modifiez l'élément à régulariser :
- S21.G00.55.001 - Montant versé : Modifiez le montant, si nécessaire. (Il est possible de renseigner un montant positif ou négatif)
- S21.G00.55.003 - Code d'affectation : Modifiez le numéro de contrat de l'organisme, si nécessaire
ATTENTION : Si une modification du code d'affectation est faites, il faut que la même référence soit présente en S21.G00.15.002 dans le menu Établissement de la DSN. Si ce n'est pas le cas, il faut créer une Adhésion Prévoyance en cliquant sur + Ajouter une adhésion dans le menu Établissement. - S21.G00.55.004 - Période d'affectation : Modifiez la période de déclaration, si nécessaire
ASTUCE : Le format attendu prévoit un ordre précis (exemple : 2023T04 ou 2023M12) - L'année écrit avec quatre chiffres
- Le type de périodicité : M=Mensuel ; T=Trimestriel ; S=Semestriel
- La périodicité précise : De 01 à 12 pour M ; de 01 à 04 pour T ; de 01 à 02 pour S
- Cliquez sur le bouton Enregistrer, pour sauvegarder la modification du composant de versement.
- Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005.
ATTENTION : Il faut que le montant en S21.G00.20.005 soit égal, au centime près, au montant cumulé des différents composants de versement. De plus, il n'est pas autorisé d'avoir de montant négatif sur la S21.G00.20.005. ▼ Exemple Le composant de versement n°1 a un montant de -50,13€. Le composant de versement n°2 a un montant de 195,42. Le montant de versement total sera donc de 145,29€ (195,42 - 50,13 = 145,29) Si cette règle n'est pas respectée, l'anomalie ci-dessous sera présente au contrôle de la DSN : Le montant du versement que vous avez renseigné n'est pas égal à la somme des montants renseignés dans la rubrique
"Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de versement qui en dépendent.
Ceci n'est pas autorisé pour les versements d'un organisme de prévoyance.
Dans le cas où la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001"
fait ressortir un montant négatif, le montant du versement renseigné doit être nul. - Ne pas modifier les dates en S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007.
REMARQUE : La date 01/01/2000 est obligatoire dans la norme DSN sur ces zones. La périodicité présente en S21.G00.55.004 permet à la caisse d'identifier la période. - Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
- Contrôlez la DSN.
Versement rattaché à un contrat ou à une période non présents dans la DSN du mois REMARQUE : Il n'y a pas besoin que les deux conditions soient réunies pour utiliser cette méthode de régularisation. Dans ce cas, il faut Créer un nouveau versement et y ajouter un composant de versement contenant les informations de régularisation (montant, contrat et période). Ensuite, il faut Renseigner les informations du versement (organisme, coordonnées bancaires, montant total et dates). ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour effectuer la régularisation : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur Modifier
- Allez dans l'onglet Versements.
- Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
- Sélectionnez Prévoyance, Mutuelle ou Assureur.
- Cliquez sur la ligne S21.G00.55 - Composant de versement, pour avoir plus de détails.
- Cliquez sur + Ajouter un composant.
- Renseignez les éléments de régularisation :
- S21.G00.55.001 - Montant versé : Renseignez le montant (Il est possible de renseigner un montant positif ou négatif)
- S21.G00.55.003 - Code d'affectation : Renseignez le numéro de contrat de l'organisme
ATTENTION : Il est indispensable que la référence renseignée en S21.G00.55.003 soit présente également en S21.G00.15.002 dans le menu Établissement de la DSN. Si ce n'est pas le cas, il faut créer une Adhésion Prévoyance en cliquant sur + Ajouter une adhésion dans le menu Établissement. - S21.G00.55.004 - Période d'affectation : Renseignez la période de déclaration
ASTUCE : Le format attendu prévoit un ordre précis (exemple : 2023T04 ou 2023M12) - L'année écrit avec quatre chiffres
- Le type de périodicité : M=Mensuel ; T=Trimestriel ; S=Semestriel
- La périodicité précise : De 01 à 12 pour M ; de 01 à 04 pour T ; de 01 à 02 pour S
- Cliquez sur le bouton Enregistrer, pour sauvegarder l'ajout du composant de versement.
- Indiquez l'organisme de Protection Sociale qui réceptionne le versement (Prévoyance, Mutuelle ou Assureur) en S21.G00.20.001.
- Renseignez les coordonnées bancaires (BIC et IBAN) en S21.G00.20.003 et S21.G00.20.004.
- Renseignez le montant total du versement en S21.G00.20.005.
ATTENTION : Il faut que le montant en S21.G00.20.005 soit égal, au centime près, au montant cumulé des différents composants de versement. De plus, il n'est pas autorisé d'avoir de montant négatif sur la S21.G00.20.005.
▼ Exemple Le composant de versement n°1 a un montant de -50,13€. Le composant de versement n°2 a un montant de 195,42. Le montant de versement total sera donc de 145,29€ (195,42 - 50,13 = 145,29) Si cette règle n'est pas respectée, l'anomalie ci-dessous sera présente au contrôle de la DSN : Le montant du versement que vous avez renseigné n'est pas égal à la somme des montants renseignés dans la rubrique
"Montant versé - S21.G00.55.001" dans les Composants de versement qui en dépendent.
Ceci n'est pas autorisé pour les versements d'un organisme de prévoyance.
Dans le cas où la somme des montants renseignés dans la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001"
fait ressortir un montant négatif, le montant du versement renseigné doit être nul. - Renseignez 01/01/2000 dans les zones S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007.
REMARQUE : La date 01/01/2000 est obligatoire dans la norme DSN sur ces zones. La périodicité présente en S21.G00.55.004 permet à la caisse d'identifier la période. - Si nécessaire, renseignez le code délégataire en S21.G00.20.008.
- Indiquez le mode de paiement recommandé par l'organisme en S21.G00.20.010 (05-Prélèvement SEPA).
- Renseignez la date de paiement en S21.G00.20.011.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
- Contrôlez la DSN.
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