 NOTE: le plafond de prévoyance doit être proratisé en cas d'activité partielle durant le mois.
La régularisation des mois précédents ne se fera pas automatiquement (exemple : si j'active en mai et que le mois d'avril était en activité partielle, mes plafonds de prévoyance n'auraient pas du se proratiser au mois d'avril).
Pour régulariser, vous devrez procéder en deux étapes.
Étape 1 : Régulariser les plafonds de prévoyance
L'option n'étant pas activée les mois précédents, les plafonds se sont alors proratisés avec l'absence activité partielle positionnée dans le bulletin.
Il convient alors d'ajuster manuellement le plafond retenu pour les cotisations de prévoyances directement depuis le menu Bulletins / Saisie des éléments / Données salarié Bulletin / Plafond de Sécurité Sociale retenu pour le calcul des cotisations prévoyance. En effet, lorsque les indemnités sont soumises à prévoyance, le plafond ne doit pas être réduit du fait de l'activité partielle.
EXEMPLE:  EXEMPLE: Un salarié à temps plein est en activité partielle du 20 au 30 Avril : le PSS calculé* et retenu pour les cotisations de prévoyance est de 3428 euros* / 30 jours * 19 jours soit 2 171,06 euros. (l'option n'est ici pas activée).
Il faut donc ajouter cette valeur proratisée à tort au montant calculé sur le plafond retenu pour les cotisations de prévoyance du mois en cours dans la variable présente dans la saisie des éléments.
soit ici 3428 euros* - 2 171,06 euros = 1 256,94 euros à réintégrer
3428 euros* + 1256,94 euros = 4 684,94 euros
* Plafond de 2021 et 2022 Étape 2 : Régulariser les montants d'activité partielle à inclure dans les bases de prévoyanceAjouter le montant des activités partielles appliqués sur les bulletins de mars et/ou avril. Saisir les montants dans la variable Bulletin / Saisie des éléments / Indemnisation Activité Partielle / Indemnité activité partielle soumise à cotisations de prévoyances, frais de santé… EXEMPLE: Un salarié est en activité partielle au mois de mai avec un montant d'activité partielle de 400 euros. Le montant d'activité partielle de mars et avril est de 800 euros. Vous devez donc saisir dans la variable "Indemnité activité partielle soumise à cotisations de prévoyances, frais de santé…" un montant de 1200 euros. |