>> Proposition de ce mode opératoire pour la gestion de la régularisation d'un bloc de paie au niveau de la Déclaration Sociale et Nominative.

Ce mode opératoire décrit la régularisation d'une somme dans l onglet paie de la DSN, spéciquement sur le type 002

  NOTE: Ce mode opératoire vous est proposé à titre indicatif. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre gestionnaire de compte URSSAF / MSA pour demande d’informations complémentaires sur la gestion de cette régularisation. 

1. Avoir à disposition la fiche individuelle du mois à régulariser (disponible dans le menu États et déclaration/État de paie/Fiche individuelle) ainsi que la DSN correspondante.
   
   
2. Identifier la somme déclarée (et donc erronée dans une précédente DSN) puis la correcte à déclarer (celle du bulletin par exemple)
   
   EXEMPLE: Dans notre exemple, notre salarié dispose dans son bulletin de janvier d'un brut à 1800€, le montant de la rémunération soumise à assurance chômage est de 1800€ (pas de spécificités). En effectuant des contrôles supplémentaires, je me suis aperçu que dans la DSN de ce même mois déjà envoyée, cette rémunération déclarée en S21.G00.51.011 fut de 3600€.
   Il convient donc de régulariser.
   
   
3. Dans la DSN (du mois en cours après avoir effectué les bulletins)  cliquer sur le crayon pour modifier votre DSN.
   
   
4. Sélectionner le salarié concerné et cliquer sur le crayon pour modifier.
   
   
5. Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet Paies
   
   
6. Dans le bloc S21.G00.51 - Rémunération, cliquer sur +Ajouter une rémunération
   
   
   
   
7. Renseigner les champs ainsi : 
   
   • S21.G00.51.001 Date de début de période de paie : saisir la date présente dans l'ancienne DSN  (soit la date de début du bulletin)
   • S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie : saisir la date présente dans l'ancienne DSN  (soit la date de fin du bulletin)
   • S21.G00.51.010 Numéro du contrat : saisir le numéro de contrat qui était inscrit dans l'ancienne DSN 
   • S21.G00.51.011 Type : choisir le 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
   • S21.G00.51.013 Montant : inscrire, en négatif le montant déjà dclaré (mais erroné) de l'ancienne DSN
   • (Laisser les lignes non mentionnées ci-dessus vides)
     
     
8. Cliquer sur Enregistrer
   
   
9. Recréer un nouveau bloc en cliquant de nouveau sur +Ajouter une rémunération.
   
   
10. Renseigner les champs ainsi : 
    
    • S21.G00.51.001 Date de début de période de paie : saisir la date présente dans l'ancienne DSN  (soit la date de début du bulletin)
    • S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie : saisir la date présente dans l'ancienne DSN  (soit la date de fin du bulletin)
    • S21.G00.51.010 Numéro du contrat : saisir le numéro de contrat qui était inscrit dans l'ancienne DSN 
    • S21.G00.51.011 Type : choisir le 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
    • S21.G00.51.013 Montant : inscrire, en négatif le montant déjà dclaré (mais erroné) de l'ancienne DSN
    • (Laisser les lignes non mentionnées ci-dessus vides)
      
      
11. Enregistrer et contrôler la saisie effectuée
    
    
12. Cliquer sur en bas de l'écran
    
    
13. Contrôler et envoyer la DSN