Modifier les cotisations de prévoyances en cours d'année dans mon bulletin.

Solution Properties

Solution ID:

211010160118019

Last Modified Date:

Fri Jun 28 09:48:34 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//I have a problem with...

Author:

sageadmin

Modifier les cotisations de prévoyances en cours d'année dans mon bulletin.

Description

En contrôlant la fiche de paramétrage DSN, la base de cotisation doit être modifiée. De ce fait, il est nécessaire de recréer une cotisation de Prévoyance à Tranche avec un code de base assujettie différent de celui déclaré jusqu’à présent dans les DSN mensuelles.

MISE EN GARDE: Les informations contenues dans cette fiche aide à la mise en place des éléments dans l'application. En cas de questions ou de doutes sur les régularisations à effectuer, penser à contacter votre organisme aupréalable.

Cause

Resolution

1. Créer une nouvelle cotisation

Pour effectuer cette opération, consulter notre fiche dédiée.

Une fois cette cotisation créée, ( par exemple C50050T21CLI), il s’avère que de la Tranche 2 se déclenche sur les bulletins des salariés, alors que leurs totaux bruts annuels ne dépassent pas le plafond de Sécurité Sociale annuel. Dans ce cas, il faut régulariser.

2. Régulariser les cotisations

Afin de régulariser ces tranches sur les bulletins, utiliser l’outil de régularisation à l’aide du menu Bulletins / Régularisations / Cotisations et PAS

EXEMPLE: L'ancienne cotisation s’intitule C50020OTB (Base assujettie 13) et la nouvelle cotisation C50050T21CLI (Base assujettie 12). La régularisation doit se faire sur les périodes de janvier à mars.

Il vous faudra donc :

Annuler la valeur de la cotisation C50020OTB de janvier à mars.
Renseigner une valeur pour la cotisation C50050T21CLI de janvier à mars.

Ainsi les bases des cotisations C50020OTB et C50050T21CLI seront correctes jusqu'à la fin de l'année et la régularisation remontera automatiquement dans la DSN mensuelle.

Steps to duplicate