Modifier les cotisations de prévoyances en cours d'année dans les bulletins

Solution Properties

Solution ID:

211010160118019

Last Modified Date:

Fri Jun 28 09:48:34 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//I have a problem with...

Author:

sageadmin

Modifier les cotisations de prévoyances en cours d'année dans les bulletins

Description

En contrôlant la fiche de paramétrage DSN, il est nécessaire d'utiliser un code de base assujettie différent de celui déclaré jusqu'à présent dans les DSN. De ce fait, il faut récréer une cotisation de Prévoyance à Tranche avec le bon code de base assujettie.

ATTENTION :

Les informations contenues dans cet article aide à la mise en place des éléments dans l'application. En cas de questions ou de doutes sur les régularisations à effectuer, penser à contacter votre organisme au préalable.

Cause

Resolution

Création d'une nouvelle cotisation

Pour effectuer cette opération, consultez l'article Créer des rubriques personnalisées.

Une fois cette cotisation créée (par exemple C50050T21CLI), il s’avère que de la Tranche 2 se déclenche sur les bulletins des salariés. Cependant, les totaux bruts annuels ne dépassent pas le plafond de Sécurité Sociale annuel. Dans ce cas, il faut régulariser.

Régularisations des cotisations

Pour régulariser ces tranches sur les bulletins, utilisez l’outil de régularisation dans le menu Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS.
Pour plus d'informations, consultez l'article Régulariser une cotisation dans le bulletin et en DSN.

EXEMPLE :

L'ancienne cotisation s'intitule C50020OTB (Base assujettie 13) et la nouvelle cotisation C50050T21CLI (Base assujettie 12). Il faut effectuer les régularisations sur les périodes de Janvier à Mars.
Dans ce cas :

Il faut annuler la valeur de la cotisation C50020OTB de Janvier à Mars.
Il faut ensuite renseigner une valeur pour la cotisation C50050T21CLI de Janvier à Mars.

Ainsi, les bases des cotisations C50020OTB et C50050T21CLI seront correctes jusqu'à la fin de l'année et la régularisation remontera automatiquement dans la DSN mensuelle.

Steps to duplicate