1. Aller dans le menu DSN / DSN Mensuelles / DSN Mensuelles/PASRAU.
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquer sur Modifier .
3. Cliquer sur l'onglet Versements.
4. Sélectionner le Type d'Organisme Urssaf.
5. Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
   
    REMARQUE: Créer un bloc de bordereau par mois à régulariser. 
   
   
6. Cliquer sur l'onglet Cotisations.
7. Compléter le nouveau bordereau de cotisation due comme suit :
   
   Bloc S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due :
   
   
   • S21.G00.22.001 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionner la caisse URSSAF où vous cotisez.
   • S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
   • S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
   • S21.G00.22.005 Montant total de cotisations : Montant à régulariser total.
   • S21.G00.22.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
     
     
8. Dérouler la maille intitulée S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
9. Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
10. Compléter la cotisation agrégée comme suit :
    
    Bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée :
    
    
    • S21.G00.23.001 Code de cotisation : Sélectionner le CTP à régulariser 
      
      
      • 462 - EXO DOM SMIC 130% A 220% U2 pour régulariser un trop versé ou 684 - REGUL EXO DOM SMIC 130% a 220% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité)
      • 463 - EXO DOM SMIC 170% a 270% U2 pour régulariser un trop versé ou 538 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 270% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité renforcée)
      • 473 - EXO DOM SMIC 170% a 350% U2 pour régulariser un trop versé ou 685 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 350% pour régulariser un trop-perçu ( innovation et croissance)
        
        
    • S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 921 - Assiette plafonnée
    • S21.G00.23.003 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.004 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.005 Montant de cotisation : Montant à régulariser toujours en positif 
    • S21.G00.23.006 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.

1. Une fois dans la DSN, aller dans le menu Salariés.
2. Sélectionner le salarié concerné dans la liste de choix.
3. Cliquer sur Modifier . 
4. Cliquer sur l'onglet Cotisations.
5.  Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur  + Ajouter une base .
   
   REMARQUE: Créer autant de blocs S21.G00.78 que de mois à régulariser.
   
   
6. Compléter les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
   
   Bloc S21.G00.78 - Base assujettie / Période du au :
   
   
   • S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionner le code 03 - Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
   • S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
   • S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
   • S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.78.006 Numéro de contrat : reporter le numéro de contrat 
   • S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
     
     
7. Cliquer sur Enregistrer puis Enregistrer en bas de l’écran.
8. Déployer le Bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie. 
9. Cliquer sur  + Ajouter un composant.
10. Sélectionner la base assujettie associée.
11. Compléter les éléments suivants : 
    
    
    • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Selectionner 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales
    • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
    • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      
      Ajouter un 2ème bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie :
      
      
    • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Selectionner 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué.
    • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
    • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      
      
12. Cliquer Enregistrer puis à nouveau Enregistrer au bas de la page.
13. Déployer le bloc S21.G00.81.
14. Cliquer sur  + Ajouter une cotisation .
15. Sélectionner la base assujettie associée. 
16. Compléter les informations suivantes :  
    
    Bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle :
    
    
    • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionner le code 012 - Exonération de cotisations applicable dans les DOM
    • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
    • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Montant à régulariser.
    • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser en négatif s'il s'agit de régulariser un montant trop versé et en positif s'il s'agit de régulariser un trop-perçu.
    • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      
      
17. Cliquer Enregistrer puis à nouveau Enregistrer au bas de la page.
    
     REMARQUE: Pour régulariser la retraite :
    
    
18. Ajouter un 2ème bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle :
    
    
    • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionner le code
      
      
      • 110 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220% (compétitivité)
      • 112 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270% (compétitivité renforcée)
      • 113 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350% (innovation et croissance)
        
        
    • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
    • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser en négatif s'il s'agit de régulariser un montant trop versé et en positif s'il s'agit de régulariser un trop-perçu. 
    • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      
      
19. Cliquer sur Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de page. 

Changer le montant de versement de l'URSSAF en DSN ?

Régulariser un versement Retraite