Création de la régularisation de base assujettie

1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquez sur Modifier
3. Allez dans le menu Salariés.
4. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
5. Allez dans l'onglet Cotisations.
6. Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquez sur le bouton  + Ajouter une base.
   
    REMARQUE : Il faut créer autant de blocs S21.G00.78 que de mois à régulariser. 
   
   
7. Complétez les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
   
   • S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionnez le code 03 - Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
   • S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
   • S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
   • S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.78.006 Numéro de contrat : reporter le numéro de contrat 
   • S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
     
8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Création de la régularisation de composant de base assujettie

1. Déployez le Bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie. 
2. Cliquez sur le bouton  + Ajouter un composant.
3. Au niveau de Base assujettie associée, sélectionnez la base assujettie précédemment créée.
4. Complétez les éléments suivants : 
   
   • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Sélectionnez 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales
   • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
   • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
5. Répétez ces manipulations pour créer un deuxième bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
6. Complétez les éléments suivants :
   
   • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Selectionner 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué.
   • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
   • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
     
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Création de la régularisation de cotisation individuelle

Pour régulariser la réduction Lodeom sur les cotisations URSSAF

1. Déployez le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
2. Cliquez sur le bouton  + Ajouter une cotisation.
3. Au niveau de Base assujettie associée, sélectionnez la base assujettie précédemment créée.
4. Complétez les informations suivantes :  
   
   • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code 012 - Exonération de cotisations applicable dans les DOM
   • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
   • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Montant à régulariser.
   • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser :
     • S'il s'agit de régulariser un montant trop versé, il faut saisir le montant en négatif.
     • S'il s'agit de régulariser un trop-perçu, il faut saisir le montant en positif.
   • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
     
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Pour régulariser la réduction Lodeom sur les cotisations de retraite :

1. Créez un deuxième bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle :
   
2. Complétez les informations suivantes :
   
   • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code
     
     • 110 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220% (compétitivité)
     • 112 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270% (compétitivité renforcée)
     • 113 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350% (innovation et croissance)
       
   • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
   • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser en négatif :
     • S'il s'agit de régulariser un montant trop versé, il faut saisir le montant en négatif.
     • S'il s'agit de régulariser un trop-perçu, il faut saisir le montant en positif. 
   • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
3. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Versements.
4. Sélectionnez le Type d'Organisme Urssaf.
5. Cliquez sur le bouton + Ajouter un versement.
   
    REMARQUE : Il faut créer un bloc de bordereau par mois à régulariser. 
   
   
6. Cliquez sur l'onglet Cotisations.
7. Complétez le nouveau bordereau de cotisation comme suit :
   
   • S21.G00.22.001 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionnez votre caisse URSSAF.
   • S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
   • S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
   • S21.G00.22.005 Montant total de cotisations : Montant à régulariser total.
   • S21.G00.22.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
8. Déroulez la maille intitulée S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
9. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
10. Complétez la cotisation agrégée comme suit :
    
    • S21.G00.23.001 Code de cotisation : Sélectionnez le CTP à régulariser : 
      
      • 462 - EXO DOM SMIC 130% A 220% U2 pour régulariser un trop versé ou 684 - REGUL EXO DOM SMIC 130% a 220% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité)
      • 463 - EXO DOM SMIC 170% a 270% U2 pour régulariser un trop versé ou 538 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 270% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité renforcée)
      • 473 - EXO DOM SMIC 170% a 350% U2 pour régulariser un trop versé ou 685 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 350% pour régulariser un trop-perçu (innovation et croissance)
        
    • S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 921 - Assiette plafonnée
    • S21.G00.23.003 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.004 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.005 Montant de cotisation : Montant à régulariser toujours en positif 
    • S21.G00.23.006 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
11. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Pour changer le montant du versement URSSAF suite aux régularisations de la réduction Lodeom sur les cotisations URSSAF, consultez l'article Changer le montant de versement de l'URSSAF en DSN.

Pour régulariser le versement de la retraite en DSN suite à la régularisation de la réduction Lodeom sur les cotisations retraite, consultez l'article Régulariser un versement Retraite.