Solution Properties
Solution ID:
221213131651743
Last Modified Date:
Fri Sep 18 09:41:40 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...
Author:
[email protected]
Régulariser la réduction Lodeom
Description

ATTENTION :

Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser. Veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr

Cause
Resolution

ATTENTION :

Il faut effectuer une régularisation seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassé. Dans le cas contraire, effectuer une DSN dit "Annule et remplace".

Les régularisations de la réduction Lodeom se font en trois étapes :

  • Régularisation de l'assiette brute déplafonnée et des montants de réduction des cotisations
  • Régularisation du bordereau de cotisations URSSAF
  • Régularisation du versement URSSAF et Retraite

Étape 1 : Régularisation au niveau nominatif

Pour effectuer une régularisation du Lodéom au niveau nominatif, il faut créer :

  • Une régularisation de base assujettie
  • Une régularisation de composant de base assujettie
  • Une régularisation de cotisation individuelle

Création de la régularisation de base assujettie

Dans un premier temps, créez un bloc de base assujettie pour chaque période à régulariser. Renseignez les dates de rattachement, le montant de la base et le contrat concerné.

▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations
  1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
  2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquez sur le bouton Modifier
  3. Allez dans le menu Salariés.
  4. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
  5. Allez dans l'onglet Cotisations.
  6. Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquez sur le bouton  + Ajouter une base.

    REMARQUE :

    Il faut créer autant de blocs S21.G00.78 que de mois à régulariser.

  7. Complétez les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
    • S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionnez le code 03 - Assiette brute déplafonnée
    • S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
    • S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
    • S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
    • S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.78.006 Numéro de contrat : Reportez le numéro de contrat 
    • S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
  8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Création de la régularisation de composant de base assujettie

Ensuite, ajoutez un ou plusieurs composants de base assujettie rattachés à la base créée. Indiquez le type de composant et le montant à régulariser.

▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations
  1. Déployez le Bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie. 
  2. Cliquez sur le bouton  + Ajouter un composant.
  3. Au niveau de Base assujettie associée, sélectionnez la base assujettie précédemment créée.
  4. Complétez les éléments suivants : 
    • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Sélectionnez 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales
    • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
    • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
  5. Répétez ces manipulations pour créer un deuxième bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
  6. Complétez les éléments suivants :
    • S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie : Selectionner 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué.
    • S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie : Montant à régulariser.
    • S21.G00.79.005 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Création de la régularisation de cotisation individuelle

Enfin, créez une cotisation individuelle associée à la base assujettie régularisée. Renseignez le code de cotisation et les montants à corriger selon la situation :

  • Régularisation de la réduction Lodeom sur les cotisations URSSAF
    ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations
    1. Déployez le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
    2. Cliquez sur le bouton  + Ajouter une cotisation.
    3. Au niveau de Base assujettie associée, sélectionnez la base assujettie précédemment créée.
    4. Complétez les informations suivantes :  
      • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code 012 - Exonération de cotisations applicable dans les DOM
      • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
      • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Montant à régulariser.
      • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser :
        • S'il s'agit de régulariser un montant trop versé, il faut saisir le montant en négatif.
        • S'il s'agit de régulariser un trop-perçu, il faut saisir le montant en positif.
      • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
      • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
    5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  • Régularisation de la réduction Lodeom sur les cotisations de retraite
    ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations
    1. Créez un deuxième bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle :
    2. Complétez les informations suivantes :
      • S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code
        • 110 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 130% à 220% (compétitivité)
        • 112 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 270% (compétitivité renforcée)
        • 113 - Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) SMIC 170% à 350% (innovation et croissance)
      • S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Siret URSSAF.
      • S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
      • S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant à régulariser en négatif :
        • S'il s'agit de régulariser un montant trop versé, il faut saisir le montant en négatif.
        • S'il s'agit de régulariser un trop-perçu, il faut saisir le montant en positif. 
      • S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
      • S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
      • S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
    3. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Étape 2 : Régularisation au niveau agrégé

Pour régulariser au niveau agrégé, créez un bordereau de cotisations pour chaque période à régulariser, puis ajoutez les cotisations agrégées correspondantes. Renseignez les périodes de rattachement, les codes de cotisation et les montants à corriger.

▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations
  1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
  2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquez sur le bouton Modifier
  3. Allez dans l'onglet Versements.
  4. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  5. Sélectionnez Urssaf.

    REMARQUE :

    Il faut créer un bloc de bordereau par mois à régulariser.

  6. Cliquez sur l'onglet Cotisations.
  7. Complétez le nouveau bordereau de cotisation comme suit :
    • S21.G00.22.001 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionnez votre caisse URSSAF.
    • S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner.
    • S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
    • S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
    • S21.G00.22.005 Montant total de cotisations : Montant à régulariser total.
    • S21.G00.22.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
  8. Déroulez la maille intitulée S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
  9. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
  10. Complétez la cotisation agrégée comme suit :
    • S21.G00.23.001 Code de cotisation : Sélectionnez le CTP à régulariser : 
      • 462 - EXO DOM SMIC 130% A 220% U2 pour régulariser un trop versé ou 684 - REGUL EXO DOM SMIC 130% a 220% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité)
      • 463 - EXO DOM SMIC 170% a 270% U2 pour régulariser un trop versé ou 538 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 270% pour régulariser un trop-perçu (compétitivité renforcée)
      • 473 - EXO DOM SMIC 170% a 350% U2 pour régulariser un trop versé ou 685 - REGUL EXO DOM SMIC 170% a 350% pour régulariser un trop-perçu (innovation et croissance)
    • S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 921 - Assiette plafonnée
    • S21.G00.23.003 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.004 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.005 Montant de cotisation : Montant à régulariser toujours en positif 
    • S21.G00.23.006 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.23.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
  11. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Étape 3 : Régularisation du versement

Steps to duplicate
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