Pour régulariser le versement dû en DSN :

1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
2. Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans le menu Versements.
4. Sélectionnez le type Organisme Urssaf.
5. Cliquez sur le bouton + Ajouter un versement.
   
   
   REMARQUE :

   Faites cette action pour chaque mois à régulariser.

    

6.  

   Renseignez les informations sur les différentes zones :
   • S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Caisse URSSAF à sélectionner
   • S21.G00.20.002 - Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée
   • S21.G00.20.003 - BIC : Coordonnées bancaires
   • S21.G00.20.004 - IBAN : Coordonnées bancaires
   • S21.G00.20.005 - Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations
   • S21.G00.20.006 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois concerné par la régularisation
   • S21.G00.20.007 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois concerné par la régularisation
   • S21.G00.20.008 - Code délégataire de gestion : Donnée non demandée
   • S21.G00.20.010 - Mode de paiement : Sélectionnez le mode de paiement
     
     
     ASTUCE :

     Le prélèvement SEPA est conseillé.

      
     
   • S21.G00.20.011 - Date de paiement : Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque
   • S21.G00.20.012 - SIRET Payeur : Donnée non demandée
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Pour régulariser un bordereau de cotisation due en DSN :

1. Suivez l'étape 1, noté ci-dessus.
2. Sélectionnez l'onglet Cotisations, dans le menu de gauche.
3. Complétez le bordereau de cotisation due :
   • S21.G00.22.001 - Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionnez la caisse URSSAF concernée
   • S21.G00.22.002 - Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner
   • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
   • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Montant total à régulariser
   • S21.G00.22.006 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Pour régulariser les cotisations agrégées liées au bordereau de cotisation due en DSN :

1. Suivez l'étape 2, noté ci-dessus.
2. Cliquez sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée, pour agrandir cette zone.
3. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
   
   
   ▼ Cliquez ici pour avoir plus de détails

   
   

    

4. Complétez la cotisation agrégée :
   • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Sélectionner le CTP à régulariser
   • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Inscrire le code assiette correspondant au CTP précédemment sélectionné
     
     
     ASTUCE :

     Pour plus d'informations sur les CTP, consultez le guide Accos de l'URSSAF ou le site Net-Entreprise.

   • S21.G00.23.003 - Taux de cotisation : À saisir pour les cotisations qui n'ont pas le même taux d'entreprise à une autre (exemple : Taux Accident Travail, Mobilité, etc...)
   • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Saisir la base à régulariser
   • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : À saisir pour les réductions de cotisations (exemple : Allègement général, déduction Heures Supplémentaires, etc...)
     
     
     ASTUCE :

     Dans la majorité des cas, il faut que ce montant soit positif.

      

   • S21.G00.23.006 - Code INSEE commune : À renseigner pour certaines cotisations (exemple : Cotisation mobilité)
   • S21.G00.23.007 - Identifiant CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
5. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Renseignez la différence à régulariser entre :

• le montant qui été censé être déclaré
• le montant initialement déclaré à l'URSSAF

Dans l'exemple, la différence est de 150 €.