Régularisation de cotisations URSSAF Une régularisation des cotisations sociales pour un mois M se déclare comme suit : - Déclaration d'un bloc 22 "Bordereau de cotisation due" pour une période de rattachement couvrant le mois de l'erreur à régulariser.
- Déclaration d'autant de blocs 23 "Cotisation agrégée" qu'il y a de lignes de cotisation à régulariser pour le mois M de rattachement du bordereau.
ATTENTION : Il faut effectuer une régularisation seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassée.
Dans le cas contraire, effectuez une DSN dit "Annule et Remplace".
Étape 1 : Régularisation du ou des versements Dans un premier temps, il faut créer un bloc de versement URSSAF concernant le mois à régulariser. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour régulariser le versement dû en DSN : - Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur le bouton Modifier
 - Allez dans l'onglet Versements.
- Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
- Sélectionnez Urssaf.
REMARQUE : Réalisez cette action pour chaque mois à régulariser. -
Renseignez les informations sur les différentes zones : - S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Caisse URSSAF à sélectionner
- S21.G00.20.002 - Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée
- S21.G00.20.003 - BIC : Coordonnées bancaires
- S21.G00.20.004 - IBAN : Coordonnées bancaires
- S21.G00.20.005 - Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations
- S21.G00.20.006 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois concerné par la régularisation
- S21.G00.20.007 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois concerné par la régularisation
- S21.G00.20.008 - Code délégataire de gestion : Donnée non demandée
- S21.G00.20.010 - Mode de paiement : Sélectionnez le mode de paiement
ASTUCE : Le prélèvement SEPA est conseillé. - S21.G00.20.011 - Date de paiement :
- Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement
- Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque
- S21.G00.20.012 - SIRET Payeur : Donnée non demandée
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
ATTENTION : Il n'est pas accepté d'avoir un montant négatif en S21.G00.20.005 - Montant du versement.
Pour toutes régularisations entrainant un versement négatif, il faut soustraire ce montant du versement du mois en cours. Pour cela, consultez l'article Changer le montant de versement de l'URSSAF en DSN.
Étape 2 : Régularisation du ou des bordereaux de cotisation Après avoir créé le bloc de versements URSSAF, il faut indiquer le montant de la régularisation dans le bordereau de cotisation. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour régulariser un bordereau de cotisation due en DSN : - Suivez l'étape 1, noté ci-dessus.
- Allez dans l'onglet Cotisations.
- Complétez le bordereau de cotisation due :
- S21.G00.22.001 - Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionnez la caisse URSSAF concernée
- S21.G00.22.002 - Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner
- S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
- S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
- S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Montant total à régulariser
- S21.G00.22.006 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Étape 3 : Régularisation des cotisations agrégées Enfin, il est nécessaire de régulariser les cotisations agrégées liées au bordereau de cotisations créé. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour régulariser les cotisations agrégées liées au bordereau de cotisation due en DSN : - Suivez l'étape 2, noté ci-dessus.
- Cliquez sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée, pour agrandir cette zone.
- Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
- Complétez la cotisation agrégée :
- S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Sélectionner le CTP à régulariser
- S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Inscrire le code assiette correspondant au CTP précédemment sélectionné
ASTUCE : Pour plus d'informations sur les CTP, consultez le guide Accos de l'URSSAF ou le site Net-Entreprise. - S21.G00.23.003 - Taux de cotisation : À saisir pour les cotisations qui n'ont pas le même taux d'entreprise à une autre (exemple : Taux Accident Travail, Mobilité, etc...)
- S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Saisir la base à régulariser
- S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : À saisir pour les réductions de cotisations (exemple : Allègement général, déduction Heures Supplémentaires, etc...)
ASTUCE : Dans la majorité des cas, il faut que ce montant soit positif. - S21.G00.23.006 - Code INSEE commune : À renseigner pour certaines cotisations (exemple : Cotisation mobilité)
- S21.G00.23.007 - Identifiant CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Méthodes de régularisation EXEMPLE : La base de CSG/CRDS déclaré le mois précédent (Janvier) est de 900€ au lieu de 1050€. - Créez la DSN de Février.
- Suivez les étapes 1 & 2 de cette fiche.
- Ajoutez, selon la méthode choisie, un ou plusieurs blocs de régularisation pour le Code Type Personnel de la CSG/SRDS. A savoir, le CTP 260.
Il existe 2 méthodes de régularisation : - Méthode par annulation
- Méthode par différenciation
Méthode par annulation - Annulez le bloc, présent dans la DSN du mois précédent, dans la DSN du mois en cours
- Ajoutez un nouveau bloc dans "Cotisation agrégée" et indiquez le montant à rectifier dans la DSN du mois en cours
Méthode par différenciation Renseignez la différence à régulariser entre : - le montant qui été censé être déclaré
- le montant initialement déclaré à l'URSSAF
Dans l'exemple, la différence est de 150 €.
Cas Particuliers Pour l'accident du travail et le versement transport, une régularisation n'est pas toujours attendue. Le cas échéant, rapprochez vous de votre URSSAF.
Net-entreprises propose une documentation donnant un exemple de régularisation. Retrouvez cette documentation en cliquant ici. |
