Une régularisation des cotisations sociales pour un mois M se déclare comme suit : - Déclaration d'un bloc 22 "Bordereau de cotisation due" pour une période de rattachement couvrant le mois de l'erreur à régulariser.
- Déclaration d'autant de blocs 23 "Cotisation agrégée" qu'il y a de lignes de cotisation à régulariser pour le mois M de rattachement du bordereau.
 MISE EN GARDE: Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire, effectuez une DSN dit "Annule et Remplace"
+ Etape 2 : Régulariser le(s) bordereau(x) de cotisationPour régulariser un bordereau de cotisation due en DSN, vous devez : - Suivre l'étape 1, noté ci-dessus.
- Sélectionner l'onglet Cotisations, dans le menu de gauche.
- Compléter le bordereau de cotisation due :
- S21.G00.22.001 - Identifiant Organismes de Protection Sociale : Sélectionner la caisse URSSAF où vous cotisez
- S21.G00.22.002 - Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner
- S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser
- S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser
- S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Montant total à régulariser
- S21.G00.22.006 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
+ Étape 3 : Régulariser la/les cotisation(s) agrégée(s)Pour régulariser les cotisations agrégées liées au bordereau de cotisation due en DSN, vous devez : - Suivre l'étape 2, noté ci-dessus.
- Cliquer sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée, afin d'agrandir cette zone.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
- Compléter la cotisation agrégée :
- S21.G00.23.001 - Code de cotisation : Sélectionner le CTP à régulariser
- S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : Inscrire le code assiette correspondant au CTP précédemment sélectionné
 À SAVOIR : Pour plus d'informations sur les CTP, vous pouvez consultez le guide Accos de l'URSSAF ou le site Net-Entreprise.
- S21.G00.23.003 - Taux de cotisation : À saisir pour les cotisations qui n'ont pas le même taux d'entreprise à une autre (ex : Taux Accident Travail, Mobilité, etc...)
- S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Saisir la base à régulariser
- S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : À saisir pour les réduction de cotisations (ex : Allègement général, déduction Heures Supplémentaires, etc...)
À SAVOIR : Dans la majorité des cas, ce montant doit être positif.
- S21.G00.23.006 - Code INSEE commune : À renseigner pour certaines cotisations (ex : Cotisation mobilité)
- S21.G00.23.007 - Identifiant CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
- Pointer le souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
Méthodes de régularisationPrenons un exemple : Vous avez déclaré une base de 900 € de CSG/CRDS le mois précédent (ex: DSN de janvier), au lieu de 1050 €. Vous devez : - Créer la DSN de Février.
- Suivre les étapes 1 & 2 de cette fiche.
- Ajouter, selon la méthode choisir, un ou plusieurs blocs de régularisation pour le Code Type Personnel de la CSG/SRDS, à savoir le CTP 260.
Il existe 2 méthodes de régularisation : Méthode par annulation- Annuler le bloc, présent dans la DSN du mois précédent, dans la DSN du mois en cours
- Ajouter un nouveau bloc dans "Cotisation agrégée" et inscrire le montant à rectifier dans la DSN du mois en cours
Méthode par différenciation Inscrire la différence à régulariser entre le montant que vous auriez que vous auriez dû déclarer et le montant initialement déclaré à l'URSSAF. Dans l'exemple, la différence est de 150 €. 
Cas ParticuliersPour l'accident du travail et le versement transport, une régularisation n'est pas toujours attendue. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre URSSAF le cas échéant.
Vous avez à votre disposition une fiche consigne de Net-Entreprise qui vous redonne un exemple régularisation en cliquant ici. |
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REMARQUE: 