| | Saisir l'intéressement / PEE pour les salariés ayant des bulletins ou non en DSN |
| Description | Rappel du contexte / réglementationLe plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d'épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l'effectif de l'entreprise, à ses dirigeants…), la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de son employeur. Outre le PEE, il existe différentes formes d'épargne salariale : - Lorsque ce plan est créé en commun entre entreprises ne constituant pas un groupe, il s'agit d'un plan d'épargne interentreprises (PEI).
- Le plan d'épargne d'entreprise peut également être mis en place au sein d'un groupe d'entreprises. Il s'intitule alors plan d'épargne de groupe (PEG).
- Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d'épargne salariale dans lequel les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu'au départ à la retrait.
Le plan d'épargne d'entreprise peut être alimenté par :
- Les versements volontaires
- L’intéressement
- La participation
- Et les versements complémentaires que l'employeur s'est engagé à verser sur le plan d'épargne, appelés " abondement "
 MISE EN GARDE: Le mode opératoire proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire et votre DSN. Celui-ci a été construit avec vos retours clients. Nous vous demandons donc de contacter directement votre organisme afin de confirmer les bonnes modalités de déclaration à mettre en place.
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| Resolution | Cliquez pour dérouler/réduire les élémentsTraitement en DSN de l'épargne salariale :Le montant de la prime d'intéressement est déclaré dans le bloc 'S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut' dans l’onglet Paie, au moyen du code : 12 - Intéressement y compris supplément. Le montant devant figurer en S21.G00.54.002 est le montant brut de la prime d'intéressement due au salarié, avant déduction de la CSG et de la CRDS. - Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
- Au niveau de la DSN du mois en cours, cliquer sur Modifier
 . - Sur la ligne du salarié concerné, cliquer sur le crayon pour le modifier.
- Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet Paies.
- Cliquer sur la ligne S21.G00.54- Autres éléments de revenu brut.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter un autre revenu.
- Dans la zone S21.G00.54.001 - Type, sélectionner 12 - Intéressement y compris supplément.
- Renseigner le montant brut dans la zone S21.G00.54.002 - Montant.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Pointer la souris dur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
Traitement en DSN de l'abondement :Le montant de l’abondement est déclaré au niveau du bloc " Autre élément de revenu brut - S21.G00.54 ", au moyen des énumérés de la rubrique " Type - S21.G00.54.001 ": - 14 - Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE).
- 15 - Abondement au plan d'épargne interentreprises (PEI).
- 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
- Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
- Au niveau de la DSN du mois en cours, cliquer sur Modifier.
- Sur la ligne du salarié concerné, cliquer sur le crayon pour le modifier.
- Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet Paies.
- Cliquer sur la ligne S21.G00.54- Autres éléments de revenu brut.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter un autre revenu.
- Dans la zone S21.G00.54.001 - Type, sélectionner le type correspondant à l'abondement concerné.
- Renseigner le montant brut dans la zone S21.G00.54.002 - Montant.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Pointer la souris dur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
MISE EN GARDE: Le montant de la prime d'intéressement doit être déclaré en bloc S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut, que la prime soit versée directement au salarié bénéficiaire, ou placé dans un PEE, PEI, ou PERCO, ou affectée à un compte épargne temps.
Les sommes versées aux salariés (y compris aux apprentis) au titre de l'intéressement sont assujetties à la CSG / CRDS sur les revenus d'activité, dès le 1er euro sans abattement de 1,75%.
Les sommes versées peuvent être soumis ou non à forfait social. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site du service public. Traitement en DSN du forfait social taux 20% : MISE EN GARDE: Cette partie est obligatoire uniquement pour les salariés n'ayant pas de bulletin dans la DSN du mois en cours.
- Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
- Au niveau de la DSN du mois en cours, cliquer sur Modifier.
- Aller dans le menu Versements.
- Sur la ligne de votre URSSAF, cliquer sur Modifier.
- Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet Cotisations.
- Cliquer sur la ligne S21.G00.23 - Cotisations agrégée.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
- Remplir les informations suivantes :
- Rubrique S21.G00.23.001 - Code de cotisation : 012
- Rubrique S21.G00.23.002 - Qualifiant d’assiette : 920
- Rubrique S21.G00.23.003 - Taux de cotisation : non renseigné
- Rubrique S21.G00.23.004 - Montant d’assiette : XXXX.XX €
- Rubrique S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : non renseigné
- Rubrique S21.G00.23.006 - Code INSEE commune : non renseigné
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Après cela, il faut créer le montant total des cotisations et le montant du versement.
- Toujours dans l'onglet Cotisations, modifier le montant dans la ligne S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet Versement.
- Modifier le montant sur la ligne S21.G00.20.005 - Montant du versement.
- Pointer la souris dur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
 EXEMPLE : Montant brut de la prime d'intéressement dont bénéficie le salarié : 1000€
Montant net versé au salarié (après déduction de la CSG et de la CRDS et forfait social ) : 720€ CSG / CRDS : 80 Forfait social 20% : 200
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