Solution Properties
Solution ID:
221003140102000
Last Modified Date:
Thu Sep 17 15:25:22 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Business Cloud Paie
Author:
[email protected]
Régulariser un mandataire social en DSN
Description
Cause
Resolution

Régularisation d'une période précédente en DSN (niveau cotisations agrégées)

ATTENTION :

Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr.

  1. Allez dans le menu DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur ModifierCette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans l'onglet Versements.
  4. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  5. Sélectionnez Urssaf.
  6. Allez dans l'onglet Cotisations.
  7. Complétez le bloc S21.G00.22 ainsi :
    • S21.G00.22.001 Identifiant Organismes de Protection Sociale : à indiquer
    • S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement : indiquez 01/01/2022
    • S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement : indiquez 31/01/2022
    • S21.G00.22.005 Montant total de cotisations : indiquez le montant à régulariser
  8. Cliquez sur la zone S21.G00.23 – Cotisation agrégée
  9. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation et renseignez :
    • S21.G00.23.001 Code de cotisation : 863
    • S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 920
    • S21.G00.23.003 Taux de cotisation : taux AT 

      REMARQUE :

      Le taux AT à utiliser est celui notifié par la CARSAT.

    • S21.G00.23.004 Montant d'assiette : XXXX.XX € (montant à régulariser)
    • S21.G00.23.005 Montant de cotisation : non renseigné
    • S21.G00.23.006 Code INSEE commune : non renseigné
  10. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  11. Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
  12. Complétez ce nouveau bloc ainsi :
    • S21.G00.23.001 Code de cotisation : 863
    • S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 921
    • S21.G00.23.003 Taux de cotisation : non renseigné
    • S21.G00.23.004 Montant d'assiette : XXXX.XX € (montant à régulariser)
    • S21.G00.23.005 Montant de cotisation : non renseigné
    • S21.G00.23.006 Code INSEE commune : non renseigné
  13. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  14. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

REMARQUE :

Ajoutez ainsi autant de blocs concernant un CTP à régulariser en négatif sur la ligne Rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004).

Régularisation du versement URSSAF suite à une ou plusieurs régularisations 

  1. Toujours dans la DSN, allez dans l'onglet Versements.
  2. Au niveau de la ligne Urssaf, cliquez sur le bouton ModifierCette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez sur la zone de versement URSSAF du mois de votre DSN se nommant : Versement n°X : XXXXXXXXXXXXXX - Urssaf ....
  4. Dans la ligne S21.G00.20.005 - Montant du versement, modifiez le montant du versement en fonction de la régularisation.
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

ATTENTION :

Il n'est pas possible de mettre un montant de versement URSSAF négatif. Il convient de mettre le montant de versement à 0 et de contacter l'URSSAF pour connaître les modalités de report du crédit de cotisations.

Steps to duplicate
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