Régulariser une période précédente en DSN, niveau cotisations agrégées :  MISE EN GARDE: Nous vous conseillons de toujours prendre contact avec votre gestionnaire de compte URSSAF / MSA pour demande d’informations complémentaires sur la gestion de cette régularisation.
- Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles/PASRAU.
- Cliquer sur Modifier
 au niveau de la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent. - Sélectionner l'onglet Versements.
- Sélectionner le Type Organisme Urssaf.
- Cliquer sur + Ajouter un versement.
- Sélectionner l'onglet Cotisations.
- Compléter le bloc S21.G00.22 ainsi :
- S21.G00.22.001 Identifiant Organismes de Protection Sociale : à indiquer
- S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement : indiquer 01/01/2022
- S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement : indiquer 31/01/2022
- S21.G00.22.005 Montant total de cotisations : indiquer le montant à régulariser
- Cliquer sur la zone S21.G00.23 – Cotisation agrégée
- Cliquer sur + Ajouter une cotisation et renseigner :
- S21.G00.23.001 Code de cotisation : 863
- S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 920
- S21.G00.23.003 Taux de cotisation : taux AT (1)
- S21.G00.23.004 Montant d'assiette : XXXX.XX € (montant à régulariser)
- S21.G00.23.005 Montant de cotisation : non renseigné
- S21.G00.23.006 Code INSEE commune : non renseigné
(1) Le taux AT à utiliser est celui notifié par la CARSAT.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Cliquer sur + Ajouter une cotisation.
- Compléter ce nouveau bloc ainsi :
- S21.G00.23.001 Code de cotisation : 863
- S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette : 921
- S21.G00.23.003 Taux de cotisation : non renseigné
- S21.G00.23.004 Montant d'assiette : XXXX.XX € (montant à régulariser)
- S21.G00.23.005 Montant de cotisation : non renseigné
- S21.G00.23.006 Code INSEE commune : non renseigné
- Cliquer sur Enregistrer.
- Cliquer sur Enregistrer à nouveau, afin d'enregistrer les actions effectuées précédemment.
 REMARQUE: Ajoutez ainsi autant de blocs concernant un CTP à régulariser en négatif sur la ligne Rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004).
Régulariser le versement URSSAF suite à une ou plusieurs régularisations : - Toujours dans votre DSN, ouvrir la partie Versements.
- Cliquer sur Modifierau niveau de la ligne Urssaf.
- Aller sur la zone de versement URSSAF du mois de votre DSN se nommant : Versement n°X : XXXXXXXXXXXXXX - Urssaf ....
- Dans la ligne S21.G00.20.005 - Montant du versement, modifier le montant du versement en fonction de votre régularisation.
- Cliquer sur Enregistrer.
MISE EN GARDE: Il n'est pas possible de mettre un montant de versement URSSAF négatif. Il convient de mettre le montant de versement à 0 et de contacter votre URSSAF afin de connaitre les modalités de report du crédit de cotisations. |