Régulariser une modalité d'exercice en DSN S21.G00.40.014
Description

Votre organisme vous a contacté par courrier et vous indique une différence entre les déclarations envoyées et les calculs effectués par leurs soins. 
En effet, votre organisme calcule des cotisations sur un salarié à temps partiel alors qu'il est à temps plein (ou inverse).

 MISE EN GARDE: Ce document propose une démonstration de la façon de créer un bloc de changement de contrat, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les attendus. Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.

Cause
Cela est dû à un paramétrage des catégories erroné.
Resolution
Vérifier le paramétrage de vos catégories dans votre interface :

Avant de procéder à la régularisation, il faut corriger le paramétrage des catégories afin de s’assurer que ces erreurs ne se reproduisent pas.
Pour cela, vous avez à votre disposition l’article Comprendre le menu Catégories.

Une fois la correction effectuée, vous pouvez indiquer à votre organisme de retraite cette correction en DSN. En effet, la modification sur votre dossier, va générer un bloc Changement de contrat en DSN.

Régulariser au besoin votre salarié concerné depuis le début d'année :
  1. Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN qui doit porter la régularisation, cliquer sur Modifier .
  3. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
  4. Aller dans l'onglet Contrat.
  5. Cliquer sur la ligne S21.G00.41 - Changements Contrat.
  6. Cliquer sur le bouton + Ajouter un changement.
  7. Dans la fenêtre qui s’ouvre :
    1. Au niveau de la ligne S21.G00.41.001 - Date de modification, indiquer la date à laquelle le correctif est apporté.
    2. Dans la zone Rubrique DSN à modifier, sélectionner la rubrique S21.G00.41.008 Ancienne modalité d’exercice du temps de travail
    3. Cliquer sur le bouton Ajouter une rubrique.
    4. Au niveau de la ligne S21.G00.41.008 - Ancienne modalité d’exercice du temps de travail, indiquer la valeur déclarée à tort dans les DSN précédentes.
    5. Dans la zone Rubrique DSN à modifier, sélectionner la rubrique S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie
    6. Cliquer sur le bouton Ajouter une rubrique.
    7. Au niveau de la rubrique S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul : Indiquer la date de début du contrat qui devra être renseignée afin de régulariser toutes les périodes précédentes. 
    8. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
  8. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 REMARQUE: Cette manipulation est à réaliser pour chaque salarié concerné. 

En renseignant ces éléments, vous indiquez à votre organisme qu'il faut reprendre leurs calculs depuis cette date avec ces nouvelles données.


Steps to duplicate
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