Régulariser une base et une cotisation de retraite en DSN
Description
Contexte :
Les cotisations de retraite ont été déclaré le mois précédent. Cependant, un élément de paie influant sur le calcul des cotisations a été mis en place après déclaration.
La caisse de retraite demande une régularisation car elle a détecté des erreurs dans les cotisations déclarées. Les bulletins sont corrects, seule la DSN est fausse. La régularisation est donc à faire directement dans la déclaration, les bulletins n'étant pas à modifier.
MISE EN GARDE :Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser. Veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisations et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr.
Cause
Resolution
La régularisation des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :
"Base assujettie - S21.G00.78" ;
"Cotisation individuelle - S21.G00.81".
MISE EN GARDE :Il faut effectuer une régularisation seulement lorsque l'échéance déclarative du mois à régulariser a été dépassée. Dans le cas contraire, il faut effectuer une DSN dit "Annule et remplace".
Pour régulariser une cotisation de retraite en DSN, il faut suivre les étapes suivantes :
Allez dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles / PASRAU.
Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation, cliquez sur le bouton Modifier
Cliquez sur Modifier à droite du salarié concerné.
Dans la liste à gauche, cliquez sur l'onglet Cotisations.
Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquez sur le bouton + Ajouter une base.
Complétez les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionnez le code d'assiette demandé par les organismes de Retraite.
S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
S21.G00.78.005 Identifiant technique : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.78.006 Numéro de contrat : Sélectionnez le numéro de contrat concerné.
S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquez sur le bouton Enregistrer pour valider les modifications. Une ligne en vert avec les éléments renseignés apparaîtra dans le tableau S21.G00.78 - Base assujettie.
REMARQUE :Effectuez cette opération autant de fois que de période à régulariser en DSN.
Une fois la base assujettie à régulariser créée, il faut effectuer les opérations suivantes :
Déployez le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
Complétez les informations suivantes :
Base assujettie associée : sélectionnez la période créée précédemment.
S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code de cotisation demandé par les organismes de Retraite.
S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant de la cotisation de retraite à régulariser (Somme des parts patronales et salariales).
S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquez sur le bouton Enregistrer. Une nouvelle période apparaît dans le tableau et contient la ligne avec le codecréé.
Pour créer l'assiette de cotisation nécessaire à la régularisation, il faut :
Allez dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles / PASRAU.
Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation, cliquez sur le bouton Modifier
Cliquez sur Modifier à droite du salarié concerné.
Dans la liste à gauche, cliquez sur l'onglet Cotisations.
Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquez sur le bouton + Ajouter une base.
Complétez les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionnez le code 03 - Assiette brute déplafonnée pour les organismes de Retraite.
S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
S21.G00.78.005 Identifiant technique : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.78.006 Numéro de contrat : Sélectionnez le numéro de contrat concerné.
S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquez sur le bouton Enregistrer pour valider les modifications. Une ligne en vert avec les éléments renseignés apparaîtra dans le tableau S21.G00.78 - Base assujettie.
Une fois la base assujettie à régulariser créée, il faut régulariser le code 131. Pour cela :
Déployez le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
Complétez les informations suivantes :
Base assujettie associée : sélectionner la période créée précédemment avec le code 03 Assiette brute déplafonnée.
S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionnez le code 131 - Cotisation régime unifié Agirc Arrco.
S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant de la cotisation de retraite à régulariser.
S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquez sur le bouton Enregistrer. Une nouvelle période apparaît dans le tableau et contient la ligne avec le code 131 créé.
MISE EN GARDE : 
à droite du salarié concerné.
REMARQUE :