Régulariser une base et une cotisation de retraite en DSN
Description
Contexte :
J'ai déclaré le mois précédent mes cotisations de retraite mais un élément de paie influant sur le calcul de mes cotisations (prime, rappel de salaire, etc.) a été mis en place après déclaration.
Votre caisse de retraite demande une régularisation car elle a détecté des erreurs dans les cotisations déclarées, mais vos bulletins sont corrects. Seule la DSN est fausse, la régularisation est donc à faire directement dans le module DS, les bulletins ne devant être modifiés.
MISE EN GARDE:Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr
Cause
Resolution
La régularisation des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :
"Base assujettie - S21.G00.78" ;
"Cotisation individuelle - S21.G00.81".
MISE EN GARDE: Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassé. Dans le cas contraire, effectuer une DSN dit "Annule et Remplace".
Pour régulariser une cotisation de retraite en DSN, vous devez suivre les étapes suivantes :
Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN Mensuelles / PASRAU.
Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquer sur le bouton Modifier .
Cliquer sur Modifier à droite du salarié concerné.
Dans la liste à gauche, cliquer sur l'onglet Cotisations.
Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur le bouton + Ajouter une base.
Compléter les nouveaux blocs de cotisation comme suit :
S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Sélectionner le code 03 - Assiette brute déplafonnée pour les organismes de Retraite.
S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : Date de début du mois à régulariser.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : Date de fin du mois à régulariser.
S21.G00.78.004 Montant : Montant de la base de cotisation à régulariser.
S21.G00.78.005 Identifiant technique : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.78.006 Numéro de contrat : Sélectionner le numéro de contrat concerné.
S21.G00.78.007 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquer sur le bouton Enregistrer pour valider les modifications. Une ligne en vert avec les éléments renseignés apparaitra dans le tableau S21.G00.78 - Base assujettie.
REMARQUE:Effectuer cette opération autant de fois que de période à régulariser en DSN.
Une fois la base assujettie à régulariser créée, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :
Déployer le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
Sélectionner la base assujettie associée (03 pour la période à régulariser)
Compléter les informations suivantes :
Base assujettie associée : sélectionner la période créée précédemment avec le code 03 Assiette brute déplafonnée.
S21.G00.81.001 Code de cotisation : Sélectionner le code 105 - Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec pour les organismes de Retraite.
S21.G00.81.002 Identifiant Organismes de Protection Sociale : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation : Montant de la cotisation de retraite à régulariser (Somme des parts patronales et salariales).
S21.G00.81.005 Code INSEE commune : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.006 Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner.
S21.G00.81.007 Taux de cotisation : Spécificité à ne pas renseigner.
Cliquer sur le bouton Enregistrer. Une nouvelle période apparait dans le tableau et contient la ligne avec le code 105 créé.
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à droite du salarié concerné.
REMARQUE: