| | Régulariser manuellement complément ou déduction cotisation maladie en DSN ? CTP 635 ou CTP 637 ? |
| Resolution | Faire une régularisation individuelle du salarié concerné- Ouvrir la DSN, dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU, en cliquant sur Modifier
 sur la DSN concernée. - Cliquer sur Modifier
 sur le salarié concerné. - Aller sur le menu Cotisations.
- Ajouter une ligne "02 Assiette brute plafonnée" dans S21.G00.78 - Base assujettie, en cliquant sur le bouton + Ajouter une base.
- Renseigner les dates et le montant d'assiette, et cliquer sur le bouton Enregistrer.
 REMARQUE: Dans la zone S21.G00.78, une nouvelle ligne 02 - Assiette brute plafonnée doit se rajouter, avec les dates que vous avez renseignées.
- Ajouter une ligne "03 Assiette brute déplafonnée" dans S21.G00.78 - Base assujettie, en cliquant sur le bouton Ajouter une base.
- Renseigner les dates et le montant d'assiette, et cliquer sur le bouton Enregistrer.
REMARQUE: Dans la zone S21.G00.78, une nouvelle ligne 03 - Assiette brute déplafonnée doit se rajouter, avec les dates que vous avez renseignées.
- Cliquer sur la ligne > S21.G00.81- Cotisation individuelle, afin de développer la liste des cotisations individuelle.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
- Sélectionner la Base assujettie associée, concernant la période de régularisation.
- Ajouter le Code de cotisation 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie.
- Renseigner l'identifiant Organisme de Protection Sociale.
- Indiquer le montant d'assiette et le montant de cotisation :
- Si c'est un complément, il faut mettre l'assiette et le montant de cotisation en positif
 EXEMPLE: Pour un montant d'assiette de 5300€ et un montant de cotisation de 318€ , il faut :- S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : 5300.00
- S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : 318.00
- Si c'est une déduction il faut mettre l'assiette et le montant de cotisation en négatif
EXEMPLE: Pour un montant d'assiette de 5300€ et un montant de cotisation de 318€, il faut :- S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : -5300.00
- S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : -318.00
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Faire une régularisation collective- Aller sur le menu Versements de votre DSN.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
 MISE EN GARDE: Le type d'organisme URSSAF doit être sélectionné dans la liste déroulante à côté du bouton "+ Ajouter un versement"
- Aller sur le menu Cotisations, dans la fenêtre qui s'ouvre.
- Sélectionner l'identifiant Organisme de Protection Sociale, en S21.G00.22.001.
- Renseigner les dates de régularisation dans les zones S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004.
- Indiquer le montant à régulariser en S21.G00.22.005 (en positif ou en néfatif, selon votre cas).
- Cliquer sur la ligne > S21.G00.23 - Cotisation agrégée, afin de développer la zone de cotisation agrégée.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter une cotisation.
- Renseigner les informations concernant :
- Le complément d'assurance maladie
- S21.G00.23.001 - Code de cotisation : CTP 635 - COMPLEMENT COTISATION MALADIE
- S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 920 - Autre assiette
- S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Montant de l'assiette à régulariser
MISE EN GARDE: Le montant de l'assiette doit être en positif
- La déduction d'assurance maladie
- S21.G00.23.001 - Code de cotisation : CTP 637 - DEDUCTION MALADIE TAUX REDUIT
- S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 921 - Assiette plafonnée
- S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Montant de la cotisation à régulariser
MISE EN GARDE: Le montant de la cotisation doit être en positif
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Faire une régularisation du versementConcernant la régularisation du versement, il y a 2 situations possibles. Cas n°1 : Régularisation du complément de cotisation maladie
REMARQUE: Si vous faites la régularisation du versement à la suite de la régularisation collective (cotisations agrégées), vous pouvez directement passer au point 3.
- Aller sur le menu Versements de votre DSN.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
- Aller sur le menu Versement.
- Sélectionner l'identifiant Organisme de Protection Sociale en S21.G00.20.001.
- Indiquer le BIC de la banque de prélèvement en S21.G00.20.003.
- Renseigner l'IBAN de la banque de prélèvement en S21.G00.20.005.
- Sélectionner les dates de régularisations dans les zones S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007.
- Indique le mode de paiement en S21.G00.20.010.
REMARQUE: Le mode de paiement recommandé est 05 - Prélèvement SEPA.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
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