Solution Properties
Solution ID:
211010160111781
Last Modified Date:
Thu Feb 26 09:42:10 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
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Régulariser manuellement complément ou déduction cotisation maladie en DSN
Description

Faut-il utiliser le CTP 635 ou 637 pour régulariser le complément ou la déduction cotisation maladie ? 

Cause
Resolution

Régularisation individuelle

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  4. Allez dans l'onglet Cotisations.
  5. Ajoutez une ligne "02 Assiette brute plafonnée" dans S21.G00.78 - Base assujettie, en cliquant sur le bouton + Ajouter une base.
  6. Renseignez les dates et le montant d'assiette et cliquez sur le bouton Enregistrer.

    REMARQUE :

    Dans la zone S21.G00.78, une nouvelle ligne 02 - Assiette brute plafonnée se rajoute avec les dates que vous avez renseignées.

  7. Ajoutez une ligne "03 Assiette brute déplafonnée" dans S21.G00.78 - Base assujettie, en cliquant sur le bouton Ajouter une base.
  8. Renseignez les dates et le montant d'assiette et cliquez sur le bouton Enregistrer.

    REMARQUE :

    Dans la zone S21.G00.78, une nouvelle ligne 03 - Assiette brute déplafonnée se rajoute avec les dates que vous avez renseignées.

  9. Cliquez sur la ligne > S21.G00.81- Cotisation individuelle, pour développer la liste des cotisations individuelle.
  10. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
  11. Sélectionnez la Base assujettie associée, concernant la période de régularisation.
  12. Ajoutez le Code de cotisation 907 - Complément de cotisation Assurance Maladie.
  13. Renseignez l'identifiant Organisme de Protection Sociale.
  14. Indiquez le montant d'assiette et le montant de cotisation :
    • Pour un complément, il faut mettre l'assiette et le montant de cotisation en positif

      EXEMPLE :

      Pour un montant d'assiette de 5300 € et un montant de cotisation de 318 €, il faut :

      • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : 5300.00
      • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : 318.00
    • Pour une déduction, il faut mettre l'assiette et le montant de cotisation en négatif

      EXEMPLE :

      Pour un montant d'assiette de 5300 € et un montant de cotisation de 318 €, il faut :

      • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : - 5300.00
      • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : - 318.00
  15. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Régularisation collective

  1. Allez dans l'onglet Versements de la DSN.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
  3. Sélectionnez Urssaf. 
  4. Allez dans l'onglet Cotisations, dans la fenêtre qui s'ouvre.
  5. Sélectionnez l'identifiant Organisme de Protection Sociale, en S21.G00.22.001.
  6. Renseignez les dates de régularisation dans les zones S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004.
  7. Indiquez le montant à régulariser en S21.G00.22.005 (en positif ou en négatif, selon votre cas).
  8. Cliquez sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée, pour développer la zone de cotisation agrégée.
  9. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation.
  10. Renseignez les informations concernant :
    • Le complément d'assurance maladie
      • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : CTP 635 - COMPLEMENT COTISATION MALADIE
      • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 920 - Autre assiette
      • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Montant de l'assiette à régulariser

        ATTENTION :

        Il faut que le montant de l'assiette soit positif.

    • La déduction d'assurance maladie
      • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : CTP 637 - DEDUCTION MALADIE TAUX REDUIT
      • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 921 - Assiette plafonnée
      • S21.G00.23.005 - Montant de cotisation : Montant de la cotisation à régulariser

        ATTENTION :

        Il faut que le montant de l'assiette soit positif.

  11. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Régularisation du versement

Concernant la régularisation du versement, il y a deux situations possibles.

 

Steps to duplicate
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