| Corriger le SMIC FILLON en DSN |
Description | Quelques principes sont à suivre : - Le Smic du bloc 79 doit être rattaché à une seule assiette de type 03 de façon mensuelle et non pas en cumul
- Le Smic doit être proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré, il sera réduit en cas d'absence
- Le Smic Fillon doit également augmenter en fonction des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées valorisées au taux du Smic horaire en vigueur
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Resolution | La déclaration doit être effectuée par individu. Ainsi, il faut dans votre déclaration aller dans l'onglet Salarié - Cotisation afin d'avoir :
- Le code 01 - « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » dans la zone S21.G00.79.001 - « Type de composant de base assujettie ».
- Le montant à positionner par le déclarant dans la zone S21.G00.79.004 - « Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 »
Régularisation- Aller dans le menu DSN / DSN Mensuelles / Dsn mensuelles / PASRAU.
- Cliquer sur Modifier sur la DSN du mois en cours.
- Sur le salarié concerné, cliquer sur Modifier .
- Dans la partie gauche, cliquer sur Cotisations.
- Dans le bloc S21.G00.78 – Base assujettie, cliquer sur le bouton « + Ajouter une base ».
- Dans la zone S21.G00.78.001 – Code de base assujettie, sélectionner 02 - Assiette brute plafonnée.
- Indiquer les éléments suivants :
- Début rattachement (S21.G00.78.002) : saisir la date de début de période du bulletin concerné
- Fin rattachement (S21.G00.78.003) : saisir la date de fin de période du bulletin concerné
- Montant (S21.G00.78.004) : Indiquer 0,00€
- Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page.
- Toujours en S21.G00.78, cliquer sur le bouton « + Ajouter une base ».
- Dans la zone S21.G00.78.001 – Code de base assujettie, sélectionner 03 - Assiette brute déplafonnée.
- Renseigner également les éléments suivants :
- Début rattachement (S21.G00.78.002) : saisir la date de début de période du bulletin concerné.
- Fin rattachement (S21.G00.78.003) : saisir la date de fin de période du bulletin concerné.
- Montant (S21.G00.78.004) : Indiquer 0,00€.
- Numéro de contrat (S21.G00.78.006) : indiquer le numéro de contrat du salarié
- Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page.
- Déployer le bloc S21.G00.79 – Composant de base assujettie.
- Cliquer sur « + Ajouter une cotisation ».
- Sélectionner 03 - Assiette brute déplafonnée dans la zone Base assujettie associée.
- Renseigner les éléments suivants :
- S21.G00.79.001 - Composant de base assujettie : ajouter le type "01 - montant du smic […]"
- S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie : inscrire le smic qui aurait dû être déclaré.
- Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page.
MISE EN GARDE: Le mode opératoire proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire et votre DSN. Celui-ci a été construit avec vos retours clients. Nous vous demandons donc de contacter directement votre organisme afin de confirmer des bonnes modalités de régularisation à mettre en place. Sage ne pourra être tenu responsable en cas de litige. |
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