Corriger le SMIC FILLON en DSN
Description

Quelques principes sont à suivre :

  • Le Smic du bloc 79 doit être rattaché à une seule assiette de type 03 de façon mensuelle et non pas en cumul 
  • Le Smic doit être proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré, il sera réduit en cas d'absence
  • Le Smic Fillon doit également augmenter en fonction des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées valorisées au taux du Smic horaire en vigueur
Cause
Resolution

La déclaration doit être effectuée par individu. Ainsi, il faut dans votre déclaration aller dans l'onglet Salarié - Cotisation afin d'avoir :


  •  Le code 01 - « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » dans la zone S21.G00.79.001 - « Type de composant de base assujettie ».
  • Le montant à positionner par le déclarant dans la zone S21.G00.79.004 - « Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » 

Régularisation

  1. Aller dans le menu DSN / DSN Mensuelles / Dsn mensuelles / PASRAU.
  2. Cliquer sur Modifier   sur la DSN du mois en cours.
  3. Sur le salarié concerné, cliquer sur Modifier  .
  4. Dans la partie gauche, cliquer sur Cotisations.
  5. Dans le bloc S21.G00.78 – Base assujettie, cliquer sur le bouton « + Ajouter une base ».
  6. Dans la zone S21.G00.78.001 – Code de base assujettie, sélectionner 02 - Assiette brute plafonnée.
  7. Indiquer les éléments suivants :
    • Début rattachement (S21.G00.78.002) : saisir la date de début de période du bulletin concerné
    • Fin rattachement (S21.G00.78.003) : saisir la date de fin de période du bulletin concerné
    • Montant (S21.G00.78.004) : Indiquer 0,00€
  8. Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page.
  9. Toujours en S21.G00.78, cliquer sur le bouton « + Ajouter une base ».
  10. Dans la zone S21.G00.78.001 – Code de base assujettie, sélectionner 03 - Assiette brute déplafonnée.
  11. Renseigner également les éléments suivants :
    • Début rattachement (S21.G00.78.002) : saisir la date de début de période du bulletin concerné.
    • Fin rattachement (S21.G00.78.003) : saisir la date de fin de période du bulletin concerné.
    • Montant (S21.G00.78.004) : Indiquer 0,00€.
    • Numéro de contrat (S21.G00.78.006) : indiquer le numéro de contrat du salarié
  12. Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page.
  13. Déployer le bloc S21.G00.79 – Composant de base assujettie.
  14. Cliquer sur « + Ajouter une cotisation ».
  15. Sélectionner 03 - Assiette brute déplafonnée dans la zone Base assujettie associée.
  16. Renseigner les éléments suivants :
    • S21.G00.79.001 - Composant de base assujettie : ajouter le type "01 - montant du smic […]" 
    • S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie : inscrire le smic qui aurait dû être déclaré.
  17. Cliquer en Enregistrer puis à nouveau sur Enregistrer en bas de la page. 

 MISE EN GARDE: Le mode opératoire proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire et votre DSN. Celui-ci a été construit avec vos retours clients. Nous vous demandons donc de contacter directement votre organisme afin de confirmer des bonnes modalités de régularisation à mettre en place.
Sage ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Steps to duplicate
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