 ATTENTION : Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.
I. Emplacement en DSN
Le bloc S21.G00.56 se situe en DSN dans Salariés / Paie, tout en bas de la page.
II. Créer une régularisation
- Aller sur votre DSN en cours dans le menu DSN / DSN mensuelles / DSN Mensuelles / PASRAU.
- Cliquer sur le crayon pour entrer en modification.
- Sélectionner le salarié concerné par la régularisation et cliquer sur le crayon.
- Dans la partie de gauche, cliquer sur Paies.
- En bas de la page à droit, déployer le bloc S21.G00.56 - Régularisation du prélèvement à la source.
- Cliquer sur le bouton "+ Ajouter une régularisation"
- Compléter les informations nécessaires
- Cliquer sur Enregistrer puis sur Enregistrer et fermer en bas de page pour valider les modifications
III. Exemples de régularisation
1. Régularisation du taux PAS
Lignes à renseigner :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur
 EXEMPLE:
J'ai déclaré un taux de 6% sur le mois de Février. il aurait dû avoir un taux de 5%.
*montant en S21.G00.56.007 = 2000 x -1% = -20
2. Régularisation de la rémunération nette fiscale
Lignes à renseigner :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (01)
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS
EXEMPLE:
J'ai déclaré 1500€ en rémunération nette fiscale (base PAS). J'aurais du déclarer 2000€. J'ai un taux de 1%
3. Régularisation de la rémunération nette fiscale et du taux
Il faudra créer 2 blocs :
Bloc 1 avec la correction de la rémunération nette fiscale (RNF)
Bloc 2 avec la correction du taux qui reprendra la RNF corrigée par le bloc 1.
ATTENTION: Il convient de s'assurer que le cumul du montant de régularisation du prélèvement à la source (les 2 blocs) correspondent bien à l'écart.
EXEMPLE:
J'ai déclaré 2000€ de base PAS avec un taux à 2% alors que j'aurais dû déclarer 1500€ à 1%.
J'ai donc déclaré en montant PAS 40€ à la place de 15€, soit un écart de 25€.
Je vais dans un premier temps corriger ma rémunération nette fiscale (RNF) :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 01
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale : - 500
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur : 2
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -10
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS : -500
Avec ce bloc, j'ai corrigé ma rémunération nette fiscale et indiqué avoir payé 10€ en trop, il me reste encore 15€ à corriger.
Je corrige donc mon taux sur un second bloc en reprennant ma rémunération nette fiscale corrigée :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 02
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur : Base PAS corrigée, soit 1500
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source : -1
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -15
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur : 1500
J'ai corrigé ici 15€ et En additionnant les montants de régularisation de mes 2 blocs je retombe bien sur mon écart de 25€.
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