Lignes à renseigner :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur

EXEMPLE :

Un taux de 6% a été déclaré sur le mois de Février. Le taux attendu est 5%.
Voici la régularisation à mettre en place :



*montant en S21.G00.56.007 = 2000 x -1% = -20

Lignes à renseigner :

• S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
• S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (01)
• S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale
• S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur
• S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
• S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS

EXEMPLE :

La rémunération nette fiscale précédemment déclarée est de 1500€ (base PAS). La rémunération nette fiscale attendu est de 2000€. Le taux est de 1%.
Voici la régularisation à mettre en place :

Il faudra créer 2 blocs :

• Un bloc avec la correction de la rémunération nette fiscale (RNF)
• Un deuxième bloc avec la correction du taux qui reprendra la RNF corrigée par le bloc 1.

 MISE EN GARDE : Il convient de s'assurer que le cumul du montant des 2 blocs de régularisation correspond bien à l'écart.

EXEMPLE :
La base du PAS déclaré est de 2000€ avec un taux de 2%. La base du PAS attendu est de 1500€ et le taux attendu est de 1%.
Le montant du PAS déclaré est de 40€ au lieu de 15€, soit un écart de 25€.

Dans un premier temps, il faut corriger la rémunération nette fiscale (RNF) :

• S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
• S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 01
• S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale : - 500
• S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur : 2
• S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -10
• S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS : -500

Ce bloc corrige la rémunération nette fiscale et indique la présence d'un trop payé de 10€. Il reste encore 15€ à corriger.

Le taux sera corrigé dans un second bloc en reprenant la rémunération nette fiscale corrigée :

• S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
• S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 02
• S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur : Base PAS corrigée, soit 1500
• S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source : -1
• S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -15
• S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur : 1500

Ce deuxième bloc corrige le taux et signale les 15€ de trop payé restant.

L'écart de total de 25€ s'obtient en additionnant les montants de régularisations des 2 blocs de régularisation.