Régulariser manuellement le prélèvement à la source (PAS)

Solution Properties

Solution ID:

211010160110275

Last Modified Date:

Wed Oct 30 13:25:37 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//I have a problem with...

Author:

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Régulariser manuellement le prélèvement à la source (PAS)

Description

Cause

Resolution

ATTENTION :

Cet article propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus.
Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme Net Entreprise.

I. Emplacement en DSN

Le bloc S21.G00.56 se situe en DSN dans Salariés > Paie, tout en bas de la page.

II. Création de la régularisation

Allez sur votre DSN en cours dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN Mensuelles / PASRAU.
Cliquez sur le crayon pour entrer en modification.
Sélectionnez le salarié concerné par la régularisation et cliquer sur le crayon.
Dans la partie de gauche, cliquez sur Paies.
En bas de la page à droite, déployez le bloc S21.G00.56 - Régularisation du prélèvement à la source.
Cliquez sur le bouton "+ Ajouter une régularisation".
Complétez les informations nécessaires.
Cliquez sur Enregistrer puis sur Enregistrer et fermer en bas de page pour valider les modifications.

REMARQUE : Si la date de l'erreur est inconnue, il faut renseigner une date du mois précédent celui de la correction.

III. Exemples de régularisation

1. Régularisation du taux PAS

Lignes à renseigner :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur

EXEMPLE :

Un taux de 6% a été déclaré sur le mois de Février. Le taux attendu est 5%.
Voici la régularisation à mettre en place :

*montant en S21.G00.56.007 = 2000 x -1% = -20

2. Régularisation de la rémunération nette fiscale

Lignes à renseigner :

S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (01)
S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale
S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur
S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS

EXEMPLE :

La rémunération nette fiscale précédemment déclarée est de 1500€ (base PAS). La rémunération nette fiscale attendu est de 2000€. Le taux est de 1%.
Voici la régularisation à mettre en place :

3. Régularisation de la rémunération nette fiscale et du taux

Il faudra créer 2 blocs :

Un bloc avec la correction de la rémunération nette fiscale (RNF)
Un deuxième bloc avec la correction du taux qui reprendra la RNF corrigée par le bloc 1.

MISE EN GARDE : Il convient de s'assurer que le cumul du montant des 2 blocs de régularisation correspond bien à l'écart.

EXEMPLE :
La base du PAS déclaré est de 2000€ avec un taux de 2%. La base du PAS attendu est de 1500€ et le taux attendu est de 1%.
Le montant du PAS déclaré est de 40€ au lieu de 15€, soit un écart de 25€.

Dans un premier temps, il faut corriger la rémunération nette fiscale (RNF) :

S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 01
S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale : - 500
S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur : 2
S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -10
S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS : -500

Ce bloc corrige la rémunération nette fiscale et indique la présence d'un trop payé de 10€. Il reste encore 15€ à corriger.

Le taux sera corrigé dans un second bloc en reprenant la rémunération nette fiscale corrigée :

S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 02
S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur : Base PAS corrigée, soit 1500
S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source : -1
S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -15
S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur : 1500

Ce deuxième bloc corrige le taux et signale les 15€ de trop payé restant.

L'écart de total de 25€ s'obtient en additionnant les montants de régularisations des 2 blocs de régularisation.

Steps to duplicate