Il est parfois nécessaire de devoir réaliser des régularisations en DSN à maille nominative, c'est à dire pour les cotisations individuelles des salariés. Vous retrouvez ici les différentes étapes pour créer un bloc de régularisation.

ATTENTION: Cette fiche documentaire propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette Fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr

La régularisation d'une cotisation individuelle est à réaliser dans la DSN du mois en cours. Les régularisations peuvent porter sur le bloc 21.G00.79 - Composant de base assujettie et/ou sur le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.

Cette manipulation sera à adapter suivant la demande de votre organisme. 

Les différents blocs parents apparaissent avec les dates de la DSN. Il est nécessaire de déployer un bloc afin d'accéder au bouton Ajouter. 

Régularisation d'un bloc 21.G00.79 - Composant de base assujettie

1. Sélectionner le salarié concerné et cliquer le crayon pour entrer en modification.
2. Cliquer sur l’onglet à gauche Cotisations.
3. Sur le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur « + Ajouter une base ».
4. Renseigner le code de base assujettie, la date de début et de fin de période de rattachement ainsi que le montant s’il y a lieu.
5. Cliquer sur Enregistrer.
6. Déployer le bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie
7. Cliquer sur « + Ajouter un composant ».
8. Sélectionner la base assujettie associée.
9. Renseigner le type de composant de base assujettie ainsi que le montant de composant de base assujettie s’il y a lieu.
10. Cliquer sur Enregistrer, puis de nouveau Enregistrer en bas de la fenêtre. 
    
    

Régularisation d'un bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle

1. Sélectionner le salarié concerné et cliquer le crayon pour entrer en modification.
2. Cliquer sur l’onglet à gauche Cotisations. 
3. Sur le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur « + Ajouter une base ». 
4. Renseigner le code de base assujettie, la date de début et de fin de période de rattachement ainsi que le montant s’il y a lieu. 
5. Cliquer sur Enregistrer. 
6. Ouvrir le bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
7. Cliquer le bouton « + Ajouter une cotisation».
8. Sélectionner la base assujettie associée. 
9. Renseigner le code de cotisation ainsi que les éléments concernés par votre régularisation.
10. Cliquer sur Enregistrer, puis de nouveau Enregistrer en bas de la fenêtre. 
    
    

Vous retrouverez parmi vos Base assujettie - S21.G00.78, la/les périodes que vous venez de saisir. Nous vous invitons à contrôler vos données avant d'envoyer votre DSN. 

Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

Régulariser ma DSN et mes cotisations