Contexte : 

J'ai remonté un bulletin modifié après déclaration d'une période antérieure dans la DSN du mois en cours et je dois commencer par régulariser le versement individu.

 ATTENTION : Cette manipulation vous concerne uniquement si la fonction "Bulletins de la DSN" est utilisée dans la DSN en cours.

Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.

 ATTENTION : Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire, effectuer une DSN dit "Annule et Remplace".

Pour régulariser le versement individu en DSN, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

1. Aller dans le menu DSN / DSN Mensuelles / DSN Mensuelles/PASRAU ;
2. Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquer sur le crayon pour modifier la DSN. 
3.  Sur le salarié concerné, cliquer sur le crayon au bout de la ligne.
4. Cliquer à gauche sur l'onglet "Paies.
5. Compléter la maille individuelle de versement comme suit :
   
   Bloc S21.G00.50 - Versement individu :
   
   
   • S21.G00.50.001 Date de versement : Saisir la date de versement du salaire du mois régularisé (une date est automatique renseignée après l'utilisation de la fonction "Bulletins de la DSN").
   • S21.G00.50.002 Rémunération fiscale : Renseigner la rémunération fiscale à régulariser.
   • S21.G00.50.003 Numéro de versement : Spécificité à ne pas modifier.
   • S21.G00.50.004 Montant net versé : Renseigner la rémunération nette versée au salarié à régulariser.
   • S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source : Spécificité à ne pas modifier.
   • S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source : Spécificité à ne pas modifier.
   • S21.G00.50.008 Identifiant du taux de prélèvement à la source : Renseigner l'identifiant du compte rendu métier DGFIP de la période concernée par la régularisation.
   • S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source : Renseigner le montant du prélèvement à la source.
   • S21.G00.50.011 Montant de la part non imposable du revenu : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.50.012 Montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) : Spécificité à ne pas renseigner.
   • S21.G00.50.013 Montant soumis au PAS : Renseigner la rémunération fiscale à régulariser.
     
      ATTENTION : Suite à l'utilisation de la fonction "Bulletins de la DSN", plusieurs versements individus seront visibles dans la DSN en cours, soit le bloc S21.G00.50 pour le bulletin du mois en cours et un autre pour le bulletin remonté du mois à régulariser. La régularisation doit intervenir uniquement sur le bloc de versement individu ayant la date de versement du mois à régulariser. 

 EXEMPLE : Le bulletin de Janvier de mon salarié, déclaré en DSN, a une rémunération nette fiscale de 1440 euros et indique un montant net versé de 1200 euros. Celui fournit au salarié a une rémunération fiscale de 1540 euros et indique un montant net versé de 1250 euros. Le taux de prélèvement à la source reste inchangé et est de 0,5%. 

1. Créer la DSN de Juillet;
2. Modifier le versement individu généré suite à la remontée du bulletin dans la DSN en cours.

La méthode de régularisation pour la maille S21.G00.50 - Versement individu est uniquement la différenciation.

 EXEMPLE: 

1. Inscrire la différence à régulariser entre les montants que vous auriez dû déclarer et les montants initialement déclarés à la DGFIP, dans ce cas la différence est de 100 euros pour la rémunération nette fiscal, 0,50 euros pour le montant de prélèvement à la source et 50 euros pour le montant net versé. 
   
   
   
   
2. Cliquer sur Enregistrer

Régulariser ma DSN et mes cotisations

Remonter un salarié / un bulletin en DSN

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