Suite à un avoir ou à une régularisation auprès de l'URSSAF, le montant du versement en DSN doit être modifié.

 MISE EN GARDE: Cette fiche propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les régularisations attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que Net-entreprises.

 MISE EN GARDE: Si le montant est nul (0€) ou négatif, il ne faut pas créer de bloc de versement ; et il faut supprimer le versement existant. 

Ajouter une somme au montant du versement URSSAF

Si une somme est à reverser à l'URSSAF, vous devez : 

1. Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Cliquer sur Modifier sur la DSN du mois.
3. Sélectionner l'onglet Versements.
4. Sélectionner le Type Organisme Urssaf.
5. Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.
6. Renseigner les informations sur les différentes zones :
   • S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Caisse URSSAF à sélectionner
   • S21.G00.20.002 - Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée
   • S21.G00.20.003 - BIC : Coordonnées bancaires
   • S21.G00.20.004 - IBAN : Coordonnées bancaires
   • S21.G00.20.005 - Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations
   • S21.G00.20.006 - Date de début de période de rattachement : Date début de mois concerné par la régularisation
   • S21.G00.20.007 - Date de fin de période de rattachement : Date fin de mois concerné par la régularisation
   • S21.G00.20.008 - Code délégataire de gestion : Donnée non demandée
   • S21.G00.20.010 - Mode de paiement : Sélectionner le mode de paiement
     
      À SAVOIR : Le Prélèvement SEPA est conseillé. 
     
     
   • S21.G00.20.011 - Date de paiement : Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque
   • S21.G00.20.012 - SIRET Payeur : Donnée non demandée
   • S21.G00.20.013 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation
7. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
8. Toujours dans l'onglet Versements.
9. Au niveau de la ligne URSSAF, cliquer sur Modifier .
10. Aller dans l'onglet Cotisations.
11. Au niveau du bordereau de cotisations vide, cliquer sur Supprimer .
12. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Soustraire une somme au montant du versement URSSAF

Pour modifier le bloc de versement URSSAF, vous devez :

1. Aller dans le menu DSN - DSN Mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
2. Au niveau de la DSN concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Versements.
4. Au niveau de votre URSSAF, cliquer sur Modifier .
5. Modifier la ligne S21.G00.20.005 - Montant du versement : en y soustrayant le montant à régulariser.
6. Attention : Il est interdit d'avoir un montant négatif en S21.G00.20.005 - Montant du versement. Si la régularisation est plus importante que le versement du mois en cours, il faut renseigner un montant à 0.
7. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 MISE EN GARDE: Il n'est pas accepté d'avoir un montant négatif en S21.G00.20.005 - Montant du versement. Si la régularisation est plus importante que le versement du mois en cours, il faut renseigner un montant à 0. 

 REMARQUE: Si vous vous reprenez d'un montant important, il est conseillé de contacter votre URSSAF pour expliquer votre situation.

Régulariser une base de cotisation URSSAF en DSN

Régulariser un montant de retraite en DSN

Comment régulariser un versement OC en DSN ?

Guides de l'URSSAF