ATTENTION : Cet article propose une démonstration de la façon de régulariser. Veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cet article ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr. 

Pour faire une régularisation individuelle d'un salarié en DSN :

1. Allez sur le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
2. Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier.
3. Cliquez sur Modifier  sur le salarié concerné par la régularisation.
4. Allez dans le menu Cotisations.
5. Cliquez sur + Ajouter une base.
6. Renseignez les informations :
   • S21.G00.78.001 - Code de base assujettie : Sélectionner 03 Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.78.002 - Date de début de période de rattachement : Renseigner la date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.78.003 : Date de fin de période de rattachement : Renseigner la date de fin du mois à régulariser
   • S21.G00.78.004 - Montant : Renseigner le montant de l'assiette
   • S21.G00.78.006 - Numéro de contrat : Sélectionner le numéro de contrat du salarié
7. Cliquez sur Enregistrer pour ajouter la base assujettie.
8. Descendez jusqu'à S21.G00.79 - Composant de base assujettie et cliquer dessus pour agrandir la zone.
9. Cliquez sur + Ajouter un composant.
10. Renseignez les informations :
    • Base assujettie associée : Indiquer la ligne correspondant à celle qui a été ajoutée au point 6
    • S21.G00.79.001 - Type de composant de base assujettie : Indiquer le code 01 - Montant du smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
    • S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie : Indiquer le montant (même si le montant est à 0)
11. Cliquez sur Enregistrer pour créer le composant de base assujettie.
12. Descendez jusqu'à S21.G00.81 - Cotisation individuelle et cliquer dessus pour agrandir la zone.
13. Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
14. Renseignez les informations :
    • Base assujettie associée : Indiquer la ligne correspondant à celle qui a été ajoutée au point 6
    • S21.G00.81.001 - Code de cotisation :
      • Code 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage
      • Code 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire
    • S21.G00.81.002 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Renseigner l'organisme qui récupère la régularisation
      
       À SAVOIR : Concernant le code 106, il n'est pas prévu de renseigner d'Identifiant Organisme de Protection Sociale.
      
      
    • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : Renseigner le montant de l'assiette de cotisation
    • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : Renseigner le montant de cotisation
15. Cliquez sur Enregistrer pour créer la cotisation.
16. Cliquez sur Enregistrer pour finaliser la régularisation pour le salarié.

 

▼ Cliquez ici pour voir des exemples de régularisation

  

 EXEMPLE 1 : 

• Versement d'une prime par erreur, sur le mois de Juin
• Correction du bulletin réalisée après envoi de la DSN
• Régularisation manuellement sur DSN de Juillet

 REMARQUE : Dans l'exemple ci-dessous, restons focalisés sur une régularisation de réduction générale. Il faut contacter l'URSSAF ou consulter leur guide ACOSS pour connaître les attendus sur les autres cotisations.

 ASTUCE 1 : Correction d'un bulletin en période de DSN Annule et remplace, pour éviter la réalisation de régularisation manuelle.

 ASTUCE 2 : La correction de l'erreur sur le bulletin du mois suivant est à envisager, pour ne pas réaliser régularisation manuellement.

 

▼ Cliquez ici pour voir les détails de l'exemple de régularisation

A régulariser :

• l'allégement général URSSAF de : +26.93 euros
• l'allégement général retraite de : +20.07 euros
• l'assiette brute : - 200 euros
  
  

Dans la DSN, régularisation de la partie individuelle : menu Salariés / Cotisations

1. Ajoutez une base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée" en S21.G00.78 en cliquant sur + Ajouter une base. 
2. Renseignez le code base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée".
3. Renseignez la date de début de période et la date de fin de période de rattachement.
4. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
5. Indiquez le numéro de contrat.
   
   
   
   
6. Ajoutez un composant de base assujettie en cliquant sur + Ajouter un composant en S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
7. Sélectionnez la base assujettie type 03 précédemment créée, ici"Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
8. Sélectionnez le type de composant de base assujettie 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales.
9. Renseignez le S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie. Dans l'exemple renseignons 0,00 car le montant du SMIC retenu n'est pas modifié. Si une régularisation est attendue, il faut renseigner le différentiel.
   
   
   
   
10. Ajoutez une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
11. Sélectionnez la base assujettie précédemment créée, dans l'exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
12. Renseignez le code de cotisation 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage.
13. Renseignez l'identifiant organisme de protection sociale.
14. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
15. Renseignez le montant de la cotisation à régulariser : -26,93.
16. Enregistrez.
17. Ajoutez une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
18. Sélectionnez la base assujettie précédemment créée, dans l'exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
19. Renseignez le code de cotisation 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire.
20. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
21. Renseignez le montant de la cotisation à régulariser : -20,07.
22. Enregistrez.
    
    

 

 EXEMPLE 2 : 

• Oubli du versement d'une prime sur le mois de Juin
• Correction du bulletin réalisée après envoi de la DSN
• Régularisation manuellement sur DSN de Juillet

 REMARQUE : Dans l'exemple ci-dessous, restons focalisés sur une régularisation de réduction générale. Contactez l'URSSAF ou consulter leur guide ACOSS pour connaître les attendus sur les autres cotisations.

 ASTUCE 1 : Correction d'un bulletin en période de DSN Annule et remplace, pour éviter la réalisation de régularisation manuelle.

 ASTUCE 2 : La correction de l'erreur sur le bulletin du mois suivant est à envisager, pour ne pas réaliser régularisation manuellement. 

 

▼ Cliquez ici pour voir les détails de l'exemple de régularisation

A régulariser :

• l'allégement général URSSAF de : - 26.93 euros
• l'allégement général retraite de : - 20.07 euros
• l'assiette brute : + 200 euros

Dans la DSN, régularisation de la partie individuelle : menu Salariés / Cotisation

1. Ajoutez une base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée" en S21.G00.78 en cliquant sur + Ajouter une base.
2. Renseignez le code base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée".
3. Renseignez la date de début de période et la date de fin de période de rattachement.
4. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
5. Indiquez le numéro de contrat.
   
   
   
   
6. Ajoutez un composant de base assujettie en cliquant sur + Ajouter un composant en S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
7. Sélectionnez la base assujettie de type 03 créée "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
8. Sélectionnez le type de composant de base assujettie 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales.
9. Renseignez le S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie. Dans l'exemple renseignons 0,00 car le montant du SMIC retenu n'est pas modifié. Si une régularisation est attendu, renseigner le différentiel.
   
   
   
   
10. Ajoutez une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
11. Sélectionnez la base assujettie précédemment créée, dans l'exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
12. Renseignez le code de cotisation 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage.
13. Renseignez l'identifiant organisme de protection sociale.
14. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
15. Renseignez le montant de la cotisation à régulariser : 26,93.
16. Enregistrez.
17. Ajoutez une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
18. Sélectionnez la base assujettie précédemment créée, dans l'exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
19. Renseignez le code de cotisation 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire.
20. Renseignez le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
21. Renseignez le montant de la cotisation à régulariser : 20,07.
22. Enregistrez.
    
    

 

 

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