MISE EN GARDE: Cette fiche propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.

Pour faire une régularisation individuelle d'un salarié en DSN, vous devez :

1. Aller sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
2. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
3. Cliquer sur Modifier  sur le salarié concerné par la régularisation.
4. Aller dans le menu Cotisations.
5. Cliquer sur + Ajouter une base.
6. Renseigner les informations :
   • S21.G00.78.001 - Code de base assujettie : Sélectionner 03 Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.78.002 - Date de début de période de rattachement : Renseigner la date de début du mois à régulariser
   • S21.G00.78.003 : Date de fin de période de rattachement : Renseigner la date de fin du mois à régulariser
   • S21.G00.78.004 - Montant : Renseigner le montant de l'assiette
   • S21.G00.78.006 - Numéro de contrat : Sélectionner le numéro de contrat du salarié
7. Cliquer sur Enregistrer afin d'ajouter la base assujettie.
8. Descendre jusqu'à S21.G00.79 - Composant de base assujettie, et cliquer dessus afin d'agrandir la zone.
9. Cliquer sur + Ajouter un composant.
10. Renseigner les informations :
    • Base assujettie associée : Indiquer la ligne correspondant à celle qui a été ajoutée au point 6
    • S21.G00.79.001 - Type de composant de base assujettie : Indiquer le code 01 - Montant du smic
    • S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie : Indiquer le montant (même si le montant est à 0)
11. Cliquer sur Enregistrer afin de créer le composant de base assujettie.
12. Descendre jusqu'à S21.G00.81 - Cotisation individuelle, et cliquer dessus afin d'agrandir la zone.
13. Cliquer sur + Ajouter une cotisation.
14. Renseigner les informations :
    • Base assujettie associée : Indiquer la ligne correspondant à celle qui a été ajoutée au point 6
    • S21.G00.81.001 - Code de cotisation :
      • Code 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage
      • Code 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire
    • S21.G00.81.002 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Renseigner l'organisme qui récupère la régularisation
      
       À SAVOIR : Concernant le code 106, il n'est pas prévu de renseigner d'Identifiant Organisme de Protection Sociale.
      
      
    • S21.G00.81.003 - Montant d'assiette : Renseigner le montant de l'assiette de cotisation
    • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation : Renseigner le montant de cotisation
15. Cliquer sur Enregistrer afin de créer la cotisation.
16. Cliquer sur Enregistrer pour finaliser la régularisation pour le salarié.

 

Cliquez ici pour voir des exemples de régularisation

  

 EXEMPLE 1 : 

• Versement d'une prime par erreur, sur le mois de Juin
• Correction du bulletin réalisée après envoi de la DSN
• Régularisation manuellement sur DSN de Juillet

 REMARQUE: Dans notre exemple ci-dessous, nous restons focalisés sur une régularisation de réduction générale. Nous vous encourageons à contacter l'URSSAF ou consulter leur guide ACOSS pour connaitre les attendus sur les autres cotisations.

 ASTUCE 1 : Nous recommandons la correction d'un bulletin en période de DSN Annule et remplace, afin d'éviter la réalisation de régularisation manuelle.

 ASTUCE 2 : La correction de l'erreur sur le bulletin du mois suivant peut être envisagée, afin de ne pas réaliser régularisation manuellement.

Cliquez ici pour voir les détails de l'exemple de régularisation

Nous devons régulariser :

• l'allégement général URSSAF de : +26.93 euros
• l'allégement général retraite de : +20.07 euros
• l'assiette brute : - 200 euros
  
  

Dans la DSN, régularisation de la partie individuelle : menu Salariés / Cotisations

1. Ajouter une base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée" en S21.G00.78 en cliquant sur + Ajouter une base. 
2. Renseigner le code base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée".
3. Renseigner la date de début de période et la date de fin de période de rattachement.
4. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
5. Indiquer le numéro de contrat.
   
   
   
   
6. Ajouter un composant de base assujettie en cliquant sur + Ajouter un composant en S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
7. Sélectionner la base assujettie de type 03 précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
8. Sélectionner le type de composant de base assujettie 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales.
9. Renseigner le S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie. Dans notre exemple nous renseignons 0,00 car le montant du SMIC retenu n'est pas modifié. Si une régularisation est attendue, il faut renseigner le différentiel.
   
   
   
   
10. Ajouter une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
11. Sélectionner la base assujettie précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
12. Renseigner le code de cotisation 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage.
13. Renseigner l'identifiant organisme de protection sociale.
14. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
15. Renseigner le montant de la cotisation à régulariser : -26,93.
16. Enregistrer.
17. Ajouter une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
18. Sélectionner la base assujettie précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
19. Renseigner le code de cotisation 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire.
20. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : -200,00.
21. Renseigner le montant de la cotisation à régulariser : -20,07.
22. Enregistrer.
    
    

 EXEMPLE 2 : 

• Oubli du versement d'une prime sur le mois de Juin
• Correction du bulletin réalisée après envoi de la DSN
• Régularisation manuellement sur DSN de Juillet

 REMARQUE: Dans notre exemple ci-dessous, nous restons focalisés sur une régularisation de réduction générale. Nous vous encourageons à contacter l'URSSAF ou consulter leur guide ACOSS pour connaitre les attendus sur les autres cotisations.

 ASTUCE 1 : Nous recommandons la correction d'un bulletin en période de DSN Annule et remplace, afin d'éviter la réalisation de régularisation manuelle.

 ASTUCE 2 : La correction de l'erreur sur le bulletin du mois suivant peut être envisagée, afin de ne pas réaliser régularisation manuellement. 

Cliquez ici pour voir les détails de l'exemple de régularisation

Nous devons régulariser :

• l'allégement général URSSAF de : - 26.93 euros
• l'allégement général retraite de : - 20.07 euros
• l'assiette brute : + 200 euros

Dans la DSN, régularisation de la partie individuelle : menu Salariés / Cotisation

1. Ajouter une base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée" en S21.G00.78 en cliquant sur + Ajouter une base.
2. Renseigner le code base assujettie "03 Assiette brute déplafonnée".
3. Renseigner la date de début de période et la date de fin de période de rattachement.
4. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
5. Indiquer le numéro de contrat.
   
   
   
   
6. Ajouter un composant de base assujettie en cliquant sur + Ajouter un composant en S21.G00.79 - Composant de base assujettie.
7. Sélectionner la base assujettie de type 03 précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
8. Sélectionner le type de composant de base assujettie 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales.
9. Renseigner le S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie. Dans notre exemple nous renseignons 0,00 car le montant du SMIC retenu n'est pas modifié. Si une régularisation est attendu, renseigner le différentiel.
   
   
   
   
10. Ajouter une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
11. Sélectionner la base assujettie précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
12. Renseigner le code de cotisation 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage.
13. Renseigner l'identifiant organisme de protection sociale.
14. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
15. Renseigner le montant de la cotisation à régulariser : 26,93.
16. Enregistrer.
17. Ajouter une cotisation individuelle en S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
18. Sélectionner la base assujettie précedemment créée, dans notre exemple "Du 01/06/2023 au 30/06/2023 - 03 - Assiette brute déplafonnée - ".
19. Renseigner le code de cotisation 106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire.
20. Renseigner le montant de l'assiette à régulariser : 200,00.
21. Renseigner le montant de la cotisation à régulariser : 20,07.
22. Enregistrer.
    
    

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