Ce courrier signifie donc que le salarié n’a pas été sous le statut catégoriel adéquat lors des DSN précédentes.

Avant de créer le bloc de régularisation en DSN, il faudra, dans un premier temps, vérifier que le statut catégoriel du salarié dans le logiciel de paie est bien celui attendu par l'organisme de retraite.

Pour se faire, consulter cette fiche: Comprendre le menu Catégories

Une fois cette vérification effectuée, il faudra procéder à la régularisation en DSN, en ayant au préalable générée cette dernière.

 ATTENTION : Ce document propose une démonstration de la façon de régulariser, veillez toujours à confirmer avec votre organisme les codes de régularisation et attendus. Cette fiche ne vient pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr. 

1. Dans la DSN, sélectionner le salarié concerné par la régularisation et cliquer sur le crayon pour le modifier.
2. Dans la partie gauche, cliquer sur Contrat
3. Descendre dans la fenêtre jusqu'au bloc S21.G00.41 - Changements Contrat
4. Déployer le bloc en cliquant dessus
5. Cliquer sur le bouton "+ Ajouter un changement"
6. Renseigner la date de la modification dans la zone S21.G00.41.001 Date de la modification (il s'agit ici de renseigner la date du jour où vous effectuez la modification).
7. Dans la zone Rubrique DSN à modifier, sélectionner la rubrique S21.G00.41.003 Ancien code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire.
   
   
   
   
8. Cliquer sur Ajouter une rubrique
9. La rubrique S21.G00.41.003 - Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire s'affiche.
   
   
   
   
10. Dans cette nouvelle zone, sélectionner l'ancien code statut catégoriel qui a été déclaré dans la ou les précédentes DSN.
11. Dans la zone Rubrique DSN à modifier, sélectionner à présent la rubrique S21.G00.41.028 Date de profondeur de recalcul de la paie
12. Cliquer sur Ajouter une rubrique
13. La rubrique S21.G00.41.028 s'est ajoutée à l'écran
14. Renseigner dans cette zone la date à laquelle le nouveau code statut catégoriel doit être pris en compte.
    
    
    
    
15. Cliquer sur Enregistrer puis Enregistrer et fermer en bas de la page pour que la modification soit bien prise en compte.
    
    
    
    
16. Contrôler votre DSN afin de pouvoir ensuite la transmettre à vos organismes

Comprendre le menu Catégories

Changement de statut catégoriel

Comment régulariser ma DSN ?