Régulariser une DSN envoyée en Normale à la place d'une DSN sans individu
Description
Par erreur, vous avez envoyé une DSN normale, alors qu’il n’y avait aucun salarié présent pendant le mois considéré.
REMARQUE :
La DSN sera acceptée par Net-Entreprise. Cependant elle n'arrivera jamais auprès de l'URSSAF, car une DSN Normale sans salarié (ou ne comprenant aucune cotisation) contient un bordereau URSSAF vide.
ATTENTION :
Si aucun salarié n'est présent, il faut effectuer une DSN Sans individu. Pour connaître le mode opératoire, consultez l'article Générer une DSN à néant / DSN sans individu.
Cause
Resolution
Pour régulariser une DSN normale, faite à tort sur la DSN M-1 :
Allez sur le menu DSN > DSN mensuelles > DSN Mensuelles/PASRAU.
Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Versements.
Cliquez sur le bouton Ajouter un versement.
Sélectionnez Urssaf.
REMARQUE :
Créez autant de blocs que de mois à régulariser.
Sélectionnez l'onglet Cotisations.
Remplissez le bloc S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due :
S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Renseignez l'identifiant de votre caisse Urssaf
S21.G00.22.002 - Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner
S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Indiquez la date de début du mois à régulariser
S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Indiquez la date de fin du mois à régulariser
S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Renseignez le montant 0.00
ASTUCE :
Le montant à 0.00 permet de déclarer un montant nul à la caisse URSSAF.
S21.G00.22.006 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
