Par erreur, vous avez envoyé une DSN normale, alors qu’il n’y avait aucun salarié présent pendant le mois considéré. REMARQUE: Votre DSN va être acceptée par Net-Entreprise mais n'arrivera jamais auprès de l'URSSAF, car une DSN Normale sans salarié (ou ne comprenant aucune cotisation) contient un bordereau URSSAF vide. Impression écran d'une DSN Normale sans aucun salarié (ou avec des salariés absents tout le mois donc sans cotisation), onglet Établissement / Cotisations :
MISE EN GARDE: Si vous n'avez aucun salarié présent, vous devez effectuer une DSN Sans individu. Pour connaitre le mode opératoire, vous pouvez consulter la fiche Générer une DSN à néant / DSN sans individu. |