Régulariser une DSN envoyée en Normale à la place d'une DSN sans individu
Description

Par erreur, vous avez envoyé une DSN normale, alors qu’il n’y avait aucun salarié présent pendant le mois considéré.

 REMARQUE: Votre DSN va être acceptée par Net-Entreprise mais n'arrivera jamais auprès de l'URSSAF, car une DSN Normale sans salarié (ou ne comprenant aucune cotisation) contient un bordereau URSSAF vide.


 MISE EN GARDE: Si vous n'avez aucun salarié présent, vous devez effectuer une DSN Sans individu. Pour connaitre le mode opératoire, vous pouvez consulter la fiche Générer une DSN à néant / DSN sans individu. 

Cause
Resolution

Pour régulariser une DSN normale, faite à tort sur la DSN M-1, vous devez :

  1. Aller sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN Mensuelles/PASRAU.
  2. Cliquer sur Modifier  de la DSN du mois.
  3. Sélectionner l'onglet Versements.
  4. Sélectionner le Type d'Organisme Urssaf.
  5. Cliquer sur le bouton + Ajouter un versement.

     REMARQUE: Si vous avez plusieurs mois à régulariser, créez autant de blocs que de mois à régulariser. 

  6. Sélectionner l'onglet Cotisations.
  7. Remplir le bloc S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due :
    • S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale : Renseigner l'identifiant de votre caisse Urssaf
    • S21.G00.22.002 - Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner
    • S21.G00.22.003 - Date de début de période de rattachement : Indiquer la date de début du mois à régulariser
    • S21.G00.22.004 - Date de fin de période de rattachement : Indiquer la date de fin du mois à régulariser
    • S21.G00.22.005 - Montant total de cotisations : Renseigner le montant 0.00

       À SAVOIR : Le montant à 0.00 permet d'indiquer à la caisse URSSAF que vous avez un montant nul à déclarer. 

    • S21.G00.22.006 - Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation : Spécificité à ne pas renseigner
  8. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Steps to duplicate
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Générer une DSN à néant / DSN sans individu