La régularisation de la paie à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants : - "S21.G00.51 - Rémunération" ;
- "S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité" ;
- "S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut".
 ATTENTION : Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque l'échéance déclarative du mois régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire, effectuer une DSN dit "Annule et Remplace".
Pour régulariser la paie en DSN, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : - Aller dans le menu DSN / DSN Mensuelles / DSN Mensuelles/PASRAU ;
- Sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation du mois précédent, cliquer sur le crayon pour modifier.
- Une fois dans la DSN, sur le salarié concerné, cliquer sur le crayon.
- Dans la partie gauche, cliquer sur l'onglet "Paies" ;
- Dans le bloc "S21.G00.51 - Rémunération", cliquer sur le bouton « + Ajouter une rémunération » .
 NOTE: Créer autant de blocs S21.G00.51 que de mois à régulariser.
- Compléter les nouveaux blocs de rémunération comme suit :
Bloc S21.G00.51 - Rémunération / Bulletin du au, Contrat n° :
- S21.G00.51.001 Date de début de période de paie : Saisir la date de début de la période de rémunération.
- S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie : Saisir la date de fin de la période de rémunération.
- S21.G00.51.010 Numéro du contrat : Renseigner l'identifiant du contrat de travail.
- S21.G00.51.011 Type : Renseigner le code de l'élément de rémunération à régulariser.
 TIP: Pour plus d'information sur la typologie des blocs de Paie, rendez vous sur Net-Entreprises en cliquant ICI.
- S21.G00.51.012 Nombre d'heures : Spécificité à ne pas modifier.
- S21.G00.51.013 Montant : Saisir le montant concerné par le type sélectionner précédemment.
- S21.G00.51.014 [FP] Taux de rémunération de la situation administrative : Spécificité à ne pas renseigner.
- S21.G00.51.015 Taux de conduite centrale nucléaire : Spécificité à ne pas renseigner.
- S21.G00.51.016 Taux de majoration : Spécificité à ne pas renseigner.
- S21.G00.51.019 Taux de rémunération cotisée : Spécificité à ne pas renseigner.
- S21.G00.51.020 Taux de majoration ex-apprenti/ex-élève : Spécificité à ne pas renseigner.
Attention : Pour éviter des anomalies en DSN, vous devez obligatoirement ajouter 4 blocs "S21.G00.51 - Rémunération" rattachés à la même période ayant les typologies suivantes :
- 001 Rémunération brute non plafonnée ;
- 002 Salaire brut soumis à contributions d'Assurane chômage ;
- 003 Salaire rétabli ;
- 010 Salaire de base.
Si un seul type doit être régularisé, vous pouvez indiquer un montant à 0 pour les autres.
- Cliquer sur Enregistrer puis sur le bouton Enregistrer en bas de la fenêtre.
- Dérouler la maille intitulée "S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité" ;
- Cliquer sur "+ Ajouter une prime" ;
NOTE: Créer autant de blocs S21.G00.52 que de mois à régulariser.
- Compléter les nouveaux blocs de prime/gratification/indemnité comme suit :
Bloc S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité / Contrat début n° :
- S21.G00.52.001 Type : Renseigner le code de l'élément de rémunération à régulariser.
TIP: Pour plus d'information sur la typologie des blocs de Paie, rendez vous sur Net-Entreprises en cliquant ici.
- S21.G00.52.002 Montant : Saisir le montant concerné par le type sélectionner précedemment.
- S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement : Saisir la date de début de la période de rémunération.
- S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement : Saisir la date de fin de la période de rémunération.
- S21.G00.52.006 Numéro du contrat : Renseigner l'identifiant du contrat de travail.
- S21.G00.52.007 Date de versement d'origine : A renseigner uniquement en cas de rappel.
- Cliquer sur Enregistrer puis sur le bouton Enregistrer en bas de la fenêtre.
- Dérouler la maille intitulée "S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut" ;
- Cliquer sur " + Ajouter un autre revenu" ;
NOTE: Créer autant de blocs S21.G00.54 que de mois à régulariser.
- Compléter les nouveaux blocs d'autres éléments de revenu comme suit :
Bloc S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut / n° :
- S21.G00.54.001 Type : Renseigner le code de l'élément de rémunération à régulariser.
TIP: Pour plus d'information sur la typologie des blocs de Paie, rendez vous sur Net-Entreprises en cliquant ici.
- S21.G00.54.002 Montant : Saisir le montant concerné par le type sélectionner précedemment.
- S21.G00.54.003 Date de début de la période de rattachement : Saisir la date de début de la période de rémunération.
- S21.G00.54.004 Date de fin de la période de rattachement : Saisir la date de fin de la période de rémunération.
- Cliquer sur Enregistrer puis sur le bouton Enregistrer en bas de la fenêtre.
 EXEMPLE : Le bulletin de mon salarié, déclaré en DSN, a un brut de 1000 euros en Janvier, celui fournit au salarié contient une prime supplémentaire de 100 euros, soit une rémunération de 1100 euros brut. Il convient de régulariser la rémunération de mon salarié.
- Créer la DSN de Février ;
- Ajouter un ou plusieurs blocs de régularisation pour la rémunération.
Deux méthodes de régularisation existent : Annulation ou Différenciation. Méthode par annulation - Annuler le bloc présent dans la DSN M-1 dans la DSN du mois en cours ;
- Ajouter un nouveau bloc et inscrire le montant à rectifier dans la DSN du mois en cours ;
Méthode par différenciation Inscrire la différence à régulariser entre le montant que vous auriez dû déclarer et le montant initialement déclaré, dans ce cas la différence est de 100 euros. Ce montant correspond à la prime versée non déclaré initialement. POINTE: Pour régulariser un blocs S21.G00.53 - Activités, il est nécessaire de d'abord créer un bloc Rémunération S21.G00.51 avec le code type 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage pour la période correspondante et enregistrer. Une fois ce bloc créé, le dérouler et vous avez accès à un bloc S21.G00.53 - Activités. |