L’activité partielle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'Etat tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail encadrent le dispositif d'activité partielle.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. La France bénéficie maintenant du système le plus protecteur d’Europe.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Source : travail-emploi.gouv

Mise en place :​

• Mettre en place une activité partielle
• Renseigner la forme d'aménagement du temps de travail

Manipulations liées :​

• Soumettre l'allocation d'activité partielle à prévoyances et mutuelles
• Régulariser des allocations d'activité partielle non soumises à prévoyances et mutuelles
• Mettre en place le complément d'allocation d'activité partielle (employeur ou conventionnel)
• Annuler une absence Activité partielle d'un mois précédent

Calculs liés :​

• ​​Calcul de l'allocation d'activité partielle
• ​Calcul automatique de l'écrêtement de la CSG sur revenus de remplacement
• Calcul de l'absence Activité Partielle
• Calcul de l'allocation d'activité partielle des cadres dirigeants
• Salarié à 169 heures
• Salarié au forfait jours
• Complément RMM (Rémunération Minimale Mensuelle)
• Apprentis et Activité Partielle
• Allègement général et activité partielle

Autre :

• ​​Aide aux entreprises
• FAQ Activité Partielle 2020
• Régime Social de l'indemnité complémentaire de l'activité partielle
• Mode opératoire : génération des fichiers XML à destination de l'ASP
• Jours fériés et activité partielle
• Report des cotisations

 MISE EN GARDE : Les informations dans cette base de connaissances ne sont fournies qu'à titre indicatif. Il est donc nécessaire de vérifier ces informations directement sur les sites gouvernementaux.
En cas d'interprétation différente, la modification des montants reste toutefois possible.

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