Décret 2020-522 : Calcul indemnité des cadres dirigeants

La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l’indemnité d’activité partielle est égale à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement ;

Le montant horaire servant au calcul de l’indemnité est égal à :

• Rémunération mensuelle de référence / 30 / 7 heures.

Le nombre d’heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est obtenu selon les modalités de conversion suivantes :

• une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
• un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
• une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Vérification du salaire de référence

Il est possible de vérifier et modifier le salaire de référence pour calcul taux horaire indemnité activité partielle.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau du groupe Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond, cliquez sur la flèche
5. Si nécessaire, modifiez le Salaire de référence pour calcul taux horaire indemnité AP / APLD / Rebond.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Vérification du taux horaire de l’indemnité

Il est possible de contrôler et modifier le Taux horaire indemnité activité partielle.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Bulletin > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond, cliquez sur la flèche
5. Si nécessaire, modifiez le Taux horaire indemnité Activité partielle / Activité Partielle de Longue Durée / Rebond.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Ainsi, le logiciel effectuera un calcul du salaire de référence (modifiable) permettant de calculer l'indemnité légale.

Voici le calcul de l’indemnité activité partielle d’un mandataire social :

(Salaire de référence / 151.67) x 70 % = taux d’indemnité activité partielle

Exemple :

Ici, l'utilisateur renseigne une date de mise en activité partielle au 16/03/2020.

Grâce à cette date, le logiciel va faire une moyenne des salaires compris dans le brut CP des douze mois précédents.
Le logiciel calculera le taux d'indemnité partielle en fonction de ce salaire de référence.

Apprendre autour de la fiche Centralisatrice Activité partielle

Prendre connaissance de la fiche centralisatrice Dirigeants

URSSAF - L'activité partielle