Comprendre le calcul de l'indemnité activité partielle des cadres dirigeants
Description
Décret 2020-522 : Calcul indemnité des cadres dirigeants

La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l’indemnité d’activité partielle est égale à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement ;


Le montant horaire servant au calcul de l’indemnité est égal à :

Rémunération mensuelle de référence / 30 / 7 heures.


Le nombre d’heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est obtenu selon les modalités de conversion suivantes :

une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.
Cause
Resolution

Dans votre application :

1. Aller dans le menu Bulletin / Saisie des éléments / Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Date de mise en activité partielle du salarié afin d'y saisir la date pour le dirigeant

2. Vérifier que la catégorie de votre salarié est bien positionnée en Cadre Dirigeant

Ainsi le logiciel effectuera un calcul du salaire de référence (modifiable) permettant de calculer l'indemnité légale.

Voici le calcul de l’indemnité activité partielle d’un mandataire social :

(Salaire de référence / 151.67 ) x 70 % = taux d’indemnité activité partielle

EXEMPLE: Nous avons renseigné une Date de mise en activité partielle au 16/03/2020 




Grace à cette Date, le logiciel va faire une moyenne des salaires compris dans le Brut CP des douze mois précédents.

Puis il calculera le taux d’indemnité partielle en fonction de ce salaire de référence.

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