Modifier l'indemnité d'activité partielle d'un apprenti
Description
Cause
Resolution
Calcul Allocation Activité Partielle Apprenti

Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure.

En cas de désaccord avec le paramétrage proposé, nous vous invitons à modifier manuellement les montants dans le menu Saisie des éléments, groupe Indemnisation Activité Partielle .



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