Allègement général et activité partielle
Description

Lorsque votre salarié cumule périodes travaillées et périodes chomées dans le cadre d'une activité partielle, vous constatez de l'allègement général sur le bulletin.

En effet, dès lors que des charges patronales sont présentes sur le bulletin, l'allègement général peut intervenir.

Cause
Resolution

Soit le bulletin de janvier d'un salarié à temps plein, sans absence, le logiciel retient un SMIC Fillon plein soit 1554.62€ (smic 2021).

Lorsque nous créons une absence activité partielle pour ce salarié, son SMIC Fillon est proratisé automatiquement par le logiciel. 


EXEMPLE: Soit un bulletin avec un salaire de base de 2200€ et une absence activité partielle pour un montant de -1523.05€.

Détail du calcul de la rémunération brute pour le calcul de l'allègement :

Salaire de base - Absence activité partielle
2200 - 1523.05 = 676.95€

Détail du calcul du SMIC Fillon en cas d'absence :

Smic temps plein x (Base de cotisations avec activité partielle / base de cotisations sans absence activité partielle)
1539.45 x (676.95 / 2200) = 473,696 €

ATTENTION: Certains éléments de brut ne sont pas à prendre en compte dans le prorata, notamment les éléments de rémunération qui ne dépendent pas d'un temps de travail effectif. Cliquez-ici pour plus d'informations

NOTE: Vous pouvez retrouver les montants retenus par le logiciel dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / taxes allègements et exonérations

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