L’assiette de calcul à retenir est celle utilisée pour le calcul de l’indemnité de congés payés (brut congés). MISE EN GARDE: Des cas spécifiques existent, nous vous invitons donc à consulter la fiche centralisatrice.
REMARQUE: Si besoin, vous avez la possibilité de modifier les montants calculés automatiquement, directement depuis le menu Bulletins - Saisie des éléments - Modifier - Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle Montant du salaire / Nombres d’heures contractuelles x 70 % EXEMPLE: Le salarié est mis en activité partielle en Mai 2024. Son salaire est de 2275,05€. Pour 2024, la valeur du plancher pour l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 9,22€. Pour 2024, la valeur du plafond de l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 31,46€. Le calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle est donc le suivant : 2275,05 / 151,67 * 0,7 = 10,5. Le taux calculé de l'indemnité d'activité partielle respecte bien les valeurs plancher et plafond.

EXEMPLE: Le salarié est mis en activité partielle en Mai 2024. Le salarié est en temps partiel (104 h par mois) et son salaire est de 1404€. Pour 2024, la valeur du plancher pour l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 9,22€. Pour 2024, la valeur du plafond de l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 31,46€. Le calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle est donc le suivant : 1404 / 104 * 0,7 = 9,45. Le taux calculé de l'indemnité d'activité partielle respecte bien les valeurs plancher et plafond.

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