Calculer l'allocation de l'activité partielle
Description

Dans le cas général : l’allocation activité partielle est égale à 60% ou 70% de la rémunération horaire brute.

Pour connaitre la valeur plancher et la valeur plafond de l'allocation d'activité partielle, vous pouvez consulter le site du Service Public.

Cause
Resolution

L’assiette de calcul à retenir est celle utilisée pour le calcul de l’indemnité de congés payés (brut congés).

 MISE EN GARDE: Des cas spécifiques existent, nous vous invitons donc à consulter la fiche centralisatrice. 

 REMARQUE: Si besoin, vous avez la possibilité de modifier les montants calculés automatiquement, directement depuis le menu Bulletins - Saisie des éléments - Modifier - Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle

Montant du salaire / Nombres d’heures contractuelles x 70 %

 EXEMPLE: Le salarié est mis en activité partielle en Mai 2024. Son salaire est de 2275,05€.
Pour 2024, la valeur du plancher pour l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 9,22€.
Pour 2024, la valeur du plafond de l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 31,46€.
Le calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle est donc le suivant : 2275,05 / 151,67 * 0,7 = 10,5.
Le taux calculé de l'indemnité d'activité partielle respecte bien les valeurs plancher et plafond.

 EXEMPLE:  Le salarié est mis en activité partielle en Mai 2024.
Le salarié est en temps partiel (104 h par mois) et son salaire est de 1404€.
Pour 2024, la valeur du plancher pour l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 9,22€.
Pour 2024, la valeur du plafond de l'allocation d'activité partielle par heures chômées est de 31,46€.
Le calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle est donc le suivant : 1404 / 104 * 0,7 = 9,45.
Le taux calculé de l'indemnité d'activité partielle respecte bien les valeurs plancher et plafond.

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