Pour ce faire, RDV dans le menu Dossier / Etablissements / Fiche de l'établissement / Paramètres / Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD), et Mettre Oui à la question L'indemnité d'activité partielle est-elle soumise aux cotisations prévoyance ?
Lorsque cette option est activée, le logiciel s'occupera automatiquement d'inclure l'allocation activité partielle dans la base des cotisations prévoyance et mutuelle. Si l'activation n'a pas été demandée sur le mois M-1 le logiciel s'occupera automatiquement de régulariser la situation sur le mois M.
Au besoin vous pourrez modifier le montant réintégré dans les bases de prévoyance et frais de santé en retrouvant la variable dans le menu Bulletins / Saisie des élements / Voir tous les éléments / Indemnisation Activité partielle / Allocation activité partielle soumise à cotisations de prévoyance et frais de santé.
 ATTENTION : Du fait de la fréquence et de l’importance des annonces gouvernementales dans le contexte d’épidémie de Covid-19, nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentes dans cette base de connaissances ne sont fournies qu’à titre indicatif et doivent impérativement être vérifiées directement sur les sites gouvernementaux. Nous vous avons donc accordé l’entière autonomie sur la modification des montants calculés en cas d'interprétation différente.
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