Mettre en place le complément d'allocation activité partielle
Description
Régime social du complément employeur :
Dans le cas où l’employeur verse une part complémentaire au-delà de 70 % de la rémunération brute, ce complément est soumis au même régime en matière de prélèvements sociaux, c’est-à-dire, CSG/CRDS sur revenus de remplacement.
Toutefois, les sommes qui seraient versées au titre d’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle car excédant la durée légale du travail sont assujetties, au même titre que les rémunérations, aux cotisations et contributions sociales.
Cause
Resolution
Prérequis
Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Spécificités.
Allez dans le groupe Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond.
Renseignez un taux sur la variable concernée.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Mise en place
Il existe deux possibilités pour mettre en place le complément allocation activité partielle :
Paramétrage par établissement
Pour activer le complément sur tous les salariés d'un établissement :
Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Spécificités.
Allez dans le groupe Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond.
Renseignez un taux sur la variable concernée.
Répondez Oui à l'option "Afficher l'indemnité complémentaire d'activité partielle sur une ligne distincte du bulletin ?".
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Le logiciel saura de cette façon calculer seul le complément allocation activité partielle.
Paramétrage par salarié
Pour modifier ou activer le complément pour un seul salarié :
Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le salarié concerné.
Déployez le groupe Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond en cliquant sur la flèche
Renseignez la variable Taux horaire indemnité complémentaire AP / APLD / Rebond.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
REMARQUE :
L’option Afficher l'indemnité complémentaire d'activité partielle sur une ligne distincte du bulletin ? dans l'onglet Spécificités de la fiche de l'établissement n’a donc pas besoin d’être à Oui.
