Régime social du complément employeur :
Dans le cas où l’employeur verse une part complémentaire au-delà de 70 % de la rémunération brute, ce complément est soumis au même régime en matière de prélèvements sociaux, c’est-à-dire, CSG / CRDS sur revenus de remplacement.

Toutefois les sommes qui seraient versées au titre d’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle car excédant la durée légale du travail sont assujetties, au même titre que les rémunérations, aux cotisations et contributions sociales.

Prérequis : 

1. Aller dans le menu Dossier / Etablissements / Fiche de l'établissement.
2. Cliquer sur le bouton Modifier.
3. Aller dans l'onglet Paramètres.
4. Dans la partie spécificités, aller dans le groupe Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
5. Renseigner un taux sur la variable vous concernant.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Mise en place :
Il existe deux possibilités pour mettre en place le complément allocation activité partielle :

Paramétrage par établissement

Vous voulez activer pour tout le monde le complément, vous devez vous rendre dans le menu Dossier / Etablissements / Fiche de l'établissement / Paramètres et modifier les variables suivantes :

1. Taux pour calcul allocation activité partielle Autres secteurs (ligne active par défaut)
2. Afficher l'allocation complémentaire d'activité partielle sur une ligne distincte du bulletin ? (Mettre l’option à oui).

Le logiciel saura de cette façon calculer seul le complément allocation activité partielle.

Paramétrage par salarié

Vous voulez modifier ou activer le complément pour un seul salarié, il vous suffit donc de vous rendre dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / voir tous les éléments / Indemnisation Activité Partielle

Et saisir la variable Taux horaire allocation complémentaire activité partielle.

NOTE: L’option Afficher l'allocation complémentaire d'activité partielle sur une ligne distincte du bulletin ? dans le menu Dossier / Paramètres n’a donc pas besoin d’être à oui.

CAUTION: Du fait de la fréquence et de l’importance des annonces gouvernementales dans le contexte d’épidémie de Covid-19, nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentes dans cette base de connaissances ne sont fournies qu’à titre indicatif et doivent impérativement être vérifiées directement sur les sites gouvernementaux. Nous vous avons donc accordé l’entière autonomie sur la modification des montants calculés en cas d'interprétation différente.

Apprendre autour de la fiche Centralisatrice Activité partielle