Mise en place de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée / Rebond Il est possible de configurer la mise en place de l’activité partielle : - Globalement au niveau de l’établissement
- Individuellement au niveau des salariés
- Individuellement au niveau des salariés cadres dirigeants
Paramétrage au niveau de l’établissement Au niveau de l'établissement, il est possible de paramétrer le type d'activité partielle pour tous les salariés. ▼ Cliquez ici pour visualiser le détail des manipulations Pour cela : - Aller dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
- Au niveau de l'établissement concerné, cliquer sur Modifier
 - Aller dans l'onglet Spécificités.
- Au niveau du tableau des Spécificités, retrouver la ligne Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond.
- Choisir le Type d'activité partielle ou d'activité partielle de longue durée / Rebond à appliquer en indiquant le numéro adéquat :
- 1 - Activité partielle des secteurs protégés, fermés, personne vulnérable et garde d'enfant
- 2 - Activité partielle autres employeurs
- 3 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des secteurs protégés et fermés
- 4 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) autres secteur
- Modifier si nécessaire le taux pour le calcul de l'indemnité activité partielle correspondant au type précédemment sélectionner.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
EXEMPLE : Dans un secteur protégé, il faut indiquer "1" afin que le taux qui se calcule sur le bulletin soit au minimum de 70%.
Paramétrage au niveau des salariés Il est possible de définir des exceptions pour certains salariés. ▼ Cliquez ici pour visualiser le détail des manipulations Pour cela : - Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
- Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
- Indiquez le Type d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée / Rebond à appliquer parmi les choix suivants :
- 1 - Activité partielle des secteurs protégés, fermés, personne vulnérable et garde d'enfant
- 2 - Activité partielle autres employeurs
- 3 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond des secteurs protégés et fermés
- 4 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) / Rebond autres secteurs
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Paramétrage au niveau des salariés cadres dirigeants Pour paramétrer l’activité partielle ou l’activité partielle longue durée / Rebond pour un cadre dirigeant, consultez l'article Configurer l'activité partielle ou l'activité partielle longue durée / Rebond pour un cadre dirigeant.
Saisie de la période d’activité partielle Après avoir configuré tous les éléments pou d gérer l’activité partielle et l’activité partielle longue durée / Rebond, il faut saisir la période relative à cette activité partielle pour les salariés.
Pour cela, consultez l'article Saisir les absences pour activité partielle.
Calcul de l’activité partielle Sage Business Cloud Paie calcule automatiquement les indemnités pour l’activité partielle et pour l’activité partielle de longue durée / Rebond. il est cependant possible de vérifier les éléments de ce calcul et les modifier si nécessaire. Pour cela, consultez les articles :
Opérations complémentaires Après vérification des calculs, il est possible de procéder à des opérations complémentaires telles que :
Monétisation des congés (activité partielle) Les jours de repos conventionnels et de congés annuels susceptibles d’être monétisés sont les jours acquis et non pris, qu’ils aient été affectés ou non à un compte épargne-temps. Le nombre total de jours de repos conventionnels et de congés annuels pouvant être monétisés ne peut excéder cinq jours par individu. Pour monétiser les congés de vos salariés : |