| | Mettre en place une activité partielle |
| Description | L’activité partielle peut être mise en place lorsque la société rencontre, du fait d’une conjoncture économique défavorable, des difficultés d’approvisionnement ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel, subie une réduction de la durée habituelle de temps de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de la structure concernée.
Pour la perte de revenus occasionnée pour les salariés du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, une allocation est versée. L’Etat aide les employeurs à financer cette compensation.
Pour plus d'informations sur les taux 2023, vous pouvez consulter cet article L'employeur a l'obligation de faire en sorte que son salarié ait toujours un net à payer avant impôt équivalent à un smic net. Si le salarié en activité partielle, a un net à payer avant impôt en dessous il faudra mettre un complément RMM sur le bulletin (non soumis à cotisations) |
| Resolution | Déclencher le bon taux d'indemnisation activité partielle sur mes bulletins selon mon secteur et ou APLD- Aller dans le menu Dossier - Etablissements - Liste des établissements.
- Aller dans l'onglet Spécificités.
- Au niveau du tableau des Spécificités, retrouver la ligne Paramètres Société - Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
- Choisir le Type d'activité partielle ou d'activité partielle de longue durée à appliquer en indiquant le numéro adéquat :
- 1 - Activité partielle des secteurs protégés, fermés, personne vulnérable et garde d'enfant
- 2 - Activité partielle autres employeurs
- 3 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des secteurs protégés et fermés
- 4 - Activité Partielle de Longue Durée (APLD) autres secteur
- Modifier si nécessaire le taux pour le calcul de l'indemnité activité partielle correspondant au type précédemment sélectionner.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
 EXEMPLE: Vous êtes dans un secteur protégé, il faudra indiquer "1" afin que le taux qui se calcule sur le bulletin soit au minimum de 70%.
 REMARQUE: Si il est différent de l'établissement, il est possible d'indiquer un type d'activité partielle ou d'activité partielle longue durée par salarié depuis le menu Salariés - Liste des salariés - Paramètres du bulletin - Paramètre Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur l'OHC : Gérer l'activité partielle et l'activité partielle longue durée
Comment l'activer dans mon bulletin ?- Aller dans le menu Absences - Congés et Absences.
- Sélectionner dans la zone Choix du salarié, le salarié concerné.
- Cliquer sur le bouton Créer.
- Sélectionner la nature Activité partielle.
- Renseigner la date de début et de fin.
- Vérifier et modifier si nécessaire le nombre d'heures et de jours d'absences calculés automatiquement.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Calculer puis Imprimer votre bulletin de paie
REMARQUE: Il est possible de modifier le nombre d'heures indemnisées directement depuis le menu Bulletin - Saisie des éléments - Activité partielle. Et la déclaration en DSN ?Comme d'habitude, la déclaration est automatisée. Cependant, une nouvelle norme 2020 vous demande de renseigner la forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle.
Pour cela : - Aller dans le menu Salariés / Liste des Salariés
- Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier
 . - Aller dans l'onglet Contrat.
- En dessous de la ligne Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle, sélectionner la forme applicable dans la liste déroulante.
Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
Cette information sera remontée dans la zone : S21.G00.40.078. Comment est calculée la CSG/CRDS ?Les allocations d'activité partielle ne sont pas soumises à cotisations de Sécurité Sociale, elles ont cependant la nature de revenus de remplacement.
Les taux applicables sont de 2.40% pour la CSG non déductible, 3.80% CSG déductible et 0.50% pour la CRDS.
REMARQUE: Un écrêtement de la CSG est possible depuis le menu Bulletin - Saisie des éléments - Activité partielle.
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