Le principe de l'écrêtement a été automatisé. Dès lors qu'une période d'activité partielle sera saisie, l'interface procédera aux contrôles et annulera au besoin des lignes de CSG/CRDS sur revenus de remplacement.
Nous retrouverons les variables suivantes dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / Voir tous les éléments / Indemnisation Activité Partielle (AP) et Activité Partielle de Longue Durée (APLD), afin que vous puissiez éventuellement modifier les valeurs : Ecrêtement CRDS sur revenus de remplacement Ecrêtement CSG non déductible sur revenus de remplacement Ecrêtement CSG déductible sur revenus de remplacement.
1. La formule :Afin de savoir si le salarié a le droit à écrêtement et est donc considéré comme un salarié ayant de faibles revenus, il faut décomposer le calcul en trois étapes.
2. Exonération Totale de l'écrêtement :1ère étape :
Je contrôle si mon salarié a le droit à un écrêtement sur la CSG déductible.
Je regarde donc le net à payer de mon bulletin auquel j’additionne le montant salarial de la ligne « C11220RR CSG déductible sur rev. de remplacement ».
Si le résultat obtenu est inférieur au SMIC brut alors il y a écrêtement. Sinon il n’y a pas écrêtement.
2ème étape :
Je reproduis le même schéma qu’au-dessus mais cette fois je fais le net à payer du bulletin plus le montant salarial « C11210RR CSG non déd. sur rev. de remplacement».
Si le résultat obtenu est inférieur au SMIC brut du salarié alors il y a écrêtement. Sinon il n’y a pas écrêtement.
3ème étape :
Idem mais cette fois-ci avec la CRDS.
Afin de vérifier le calcul du logiciel. Il conviendra de retirer l’écrêtement qui se calcule automatiquement dans les bulletins et de reproduire les étapes du calcul expliquer au-dessus.
3. Exonération Partielle de l'écrêtement :
Dans ce cas, on commence par la CRDS, puis CSG Non déductible et enfin CSG déductible.
Notion du net à payer = C’est le net à payer final que je dois prendre en compte dans le calcul (après PAS, incluant les acomptes)
Notion du SMIC brut du salarié = 151,67 * Smic applicable sur la période (soit 10,57 € en janvier 2022)
Il n'est donc pas à proratiser pour les salariés à temps partiel.
|