Tout savoir sur les régularisations en DSN

Quand régulariser ?

Une régularisation en DSN est attendue quand les informations déclarées ne correspondent pas aux éléments présents dans les bulletins de la période concernée.

Comment régulariser ?

Pour effectuer une régularisation, 2 méthodes sont autorisées :

La méthode par approche différentielle : Emettre un bloc supplémentaire le mois de la correction de l’erreur, qui indique la différence entre le montant qui aurait dû être déclaré et le montant déclaré par erreur. 

La méthode par Annule et Remplace : Emettre deux blocs supplémentaires le mois de la correction de l’erreur, dont l’un "annule" le montant déclaré le mois de l’erreur et le second le "remplace" avec le montant correct. 
 REMARQUE : Retrouvez plus d'informations à ce sujet dans la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises 

Cas généraux

• Déclarer un bulletin d'un mois précédent
• Faire des régularisations en DSN sur un salarié sorti
• Régulariser un bulletin déclaré à tort DSN
• Reprendre un dossier en cas de changement  de logiciel de paie

Régulariser des cotisations

• Corriger et régulariser la réduction générale
• Régulariser des cotisations URSSAF ou MSA en DSN
• Régulariser des cotisations retraite en DSN
• Régulariser des cotisations prévoyance / mutuelle / assureur en DSN
• Régulariser le taux accident du travail et le versement mobilité

Régularisations des éléments en lien avec la rémunération

• Régulariser le bloc activité S21.G00.53 en DSN
• Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN

Régulariser des données salarié ou contractuelles 

• Créer un bloc de modification de contrat en DSN
• Corriger et régulariser des données contractuelles d'un salarié (S21.G00.40) quand l'échéance de la DSN du mois concernée est dépassée
• Régulariser le nom de famille d'un salarié en DSN

Tout savoir sur Production Sociale