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Faire des régularisations en DSN

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Summary

Regroupement de fiches pour vous accompagner dans les régularisations DSN sur Sage Production Sociale Experts.

Description

En cas de déclaration inexacte portant sur une ou plusieurs cotisations (crédit ou débit envers l’organisme de recouvrement), les employeurs doivent procéder à une régularisation afin de réconcilier les montants déclarés avec le montant des cotisations réellement dû aux organismes.


Tant que la date d’exigibilité n’est pas atteinte pour la déclaration courante, il est toujours possible d’opérer une déclaration « Annule et Remplace » pour corriger une information erronée, qu’elle soit portée par la déclaration courante ou par un bloc de régularisation éventuellement associé.


Il convient d’effectuer une régularisation lorsque les cotisations déclarées ne correspondent pas aux bulletins fournis aux salariés.

Le/les bulletin(s) ont été modifiés après l’envoi de la DSN, le profil du salarié ne correspond pas par exemple : Il conviendra donc de régulariser la situation.

Resolution

Les régularisations des organismes :

Régulariser un bulletin déclaré à tort DSN

Faire des régularisations en DSN sur un salarié sorti

Régulariser des cotisations URSSAF ou MSA en DSN

Régulariser des cotisations retraite en DSN

Régulariser des cotisations prévoyance / mutuelle / assureur en DSN

DSN : Comment régulariser le bloc activité S21.G00.53 dans la DSN ?

S21.G00.56 - Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN

Déclarer un bulletin d'un mois précédent

Régulariser le taux accident du travail et le versement mobilité

 

Blocs de changement de contrat :

Reprendre un dossier en cas de changement  de logiciel de paie

Créer un bloc de modification de contrat en DSN

Régulariser le nom de famille d'un salarié en DSN

Corriger et régulariser des données contractuelles d'un salarié (S21.G00.40) quand l'échéance de la DSN du mois concernée est dépassée

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Lien net entreprises : https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/

Lien youtube : https://www.youtube.com/playlist?list=PLzoSvuWIsmU847B-HN4sRNvK3u4FG-vGy