Solution Properties
Solution ID:
211010160119432
Last Modified Date:
Thu May 04 08:54:59 UTC 2023
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
sageadmin
Compléter un bloc de modification de contrat en DSN
Description
L'alimentation d'un bloc changement de contrat est nécessaire pour déclarer des modifications qui surviennent dans les informations contractuelles du salarié. Il faut le renseigner :
  1. Dès que le changement intervient. Il est cependant possible de le déclarer plus tard en cas d'oubli,
  2. Lorsque vous vous apercevez que les DSN précédentes comportaient des erreurs contractuelles afin de les rectifier.

L'identifiant faisant l'objet du changement porte ainsi la nouvelle valeur déclarée dans le bloc normal et l'ancienne valeur dans le bloc changement associé.

REMARQUE : Lorsque vous modifiez un modèle sur le contrat du salarié en production sociale, le bloc changement de contrat s'alimente automatiquement en DSN (statut, nature de contrat...). Dans les autres cas, il faut le compléter manuellement.

Cause
Resolution

1. Fonctionnement

Le bloc changement de contrat se trouve dans la DSN > onglet salariés > sur le salarié concerné > onglet contrat > S21.G00.41 changements contrat. Il n'est possible de ne renseigner qu'un seul changement contractuel par bloc.
Ainsi, si je dois corriger plusieurs éléments, je ferais autant de bloc S21.G00.41 que j'ai de modifications.

A noter que 2 lignes sont essentielles à chaque bloc changement de contrat :

  1. "S21.G00.41.001 Date de la modification" est obligatoire. Elle correspond à la date de survenance du changement de caractéristique du contrat à l'exception d'une correction sur une date de début de contrat. Dans ce cas il faut mettre une date incluse dans le mois M de la déclaration dans laquelle la correction est apportée.
  2. "S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie" est conditionnelle. Elle dépend du type de modification à apporter. La date attendue est la même que celle saisie en S21.G00.41.001.

ASTUCE : Pour savoir si vous devez alimenter la profondeur de recalcul de la paie, vous pouvez lancer un contrôle de la DSN ou consulter le cahier des charges de la DSN disponible sur net-entreprises.

2. Exemples

EXEMPLE 1 - Erreur contractuelle sur la date d'entrée dans la DSN de M corrigée en M+1 ou plus :

La date d'entrée du salarié en production sociale est saisie au 03/02/2022. En réalité le salarié est entré le 01/02/2022. Fin mars 2022, vous vous appercevez de l'erreur et corrigez la date d'entrée du salarié en production sociale avant d'établir le bulletin de paie de mars 2022.

La modification ayant été apportée après la paie et l'envoi de la DSN de février, la DSN contient la mauvaise date de début de contrat en S21.G00.40.001 (03/02/2022).

Dans la DSN de mars 2022, la date de début de contrat du salarié en S21.G00.40.001 est alimentée au 01/02/2022 (grâce à la correction apportée en production sociale).

Dans la DSN de mars 2022, il faut corriger la DSN de février grâce au bloc changement de contrat. Pour cela :

  1. Saisir 01/03/2022 en "S21.G00.41.001 Date de la modification" 
  2. Saisir 03/02/2022 en "S21.G00.41.021 Ancienne date de début du contrat"

EXEMPLE 2 - Changement contractuel sur le siret d'affectation apportée dans la DSN de M :

Le siret de l'établissement d'affectation du salarié est XXX. Il change au 01/11/2022 pour devenir YYY. Début novembre 2022, dans le menu "contacts dossier" du dossier, vous changez le siret sur l'échelle des temps en novembre 2022 pour saisir le nouveau YYY.

Dans la DSN de novembre 2022, en "S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail" le nouveau siret YYY remonte automatiquement.

Dans la DSN de novembre 2022, il faut saisir :

  1. L'ancien Siret XXX en "S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation",
  2. La date de modification 01/11/2022 en "S21.G00.41.001".
Steps to duplicate
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