Le bloc changement de contrat permet de déclarer des modifications dans les informations contractuelles du salarié.
Renseignez-le dans les cas suivants :
Dès que le changement intervient. Il est possible de le déclarer plus tard en cas d'oubli
Lorsque les DSN précédentes comportaient des erreurs contractuelles à rectifier. L'identifiant modifié porte la nouvelle valeur dans le bloc normal et l'ancienne valeur dans le bloc changement associé.
REMARQUE :
Lorsqu'un modèle est modifié sur le contrat du salarié en production sociale, le bloc changement de contrat s'alimente automatiquement en DSN (statut, nature de contrat...). Dans les autres cas, complétez-le manuellement.
Cause
Resolution
Fonctionnement
Le bloc changement de contrat se trouve dans la DSN> onglet Salariés> sur le salarié concerné > onglet Contrat> S21.G00.41 Changements contrat.
Renseignez un seul changement contractuel par bloc
Pour corriger plusieurs éléments, créez autant de blocs S21.G00.41 que de modifications nécessaires.
Deux lignes sont essentielles à chaque bloc changement de contrat.
S21.G00.41.001 Date de la modification : obligatoire. Renseignez la date de survenance du changement contractuel.
REMARQUE :
Pour corriger une date de début de contrat, renseignez une date du mois M déclaré
S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie : conditionnelle. Elle dépend du type de modification à apporter. La date attendue est la même que celle saisie en S21.G00.41.001.
ASTUCE :
Pour vérifier si la profondeur de recalcul de la paie est requise, lancez un contrôle de la DSN. Consultez le cahier des charges de la DSN disponible sur net-entreprises.
La date d'entrée du salarié en production sociale est saisie au 03/02/2022. En réalité, le salarié est entré le 01/02/2022. Fin mars 2022, l'erreur est identifiée.
Corrigez la date d'entrée en production sociale avant d'établir le bulletin de mars 2022.
La DSN de février contient une date de début de contrat erronée en S21.G00.40.001 (03/02/2022).
Dans la DSN de mars 2022, la date de début de contrat en S21.G00.40.001 est alimentée au 01/02/2022. Corrigez la DSN de février grâce au bloc changement de contrat.
Pour cela :
Saisissez 01/03/2022 en S21.G00.41.001 Date de la modification.
Saisissez 03/02/2022 en S21.G00.41.021 Ancienne date de début du contrat.