Réaliser la première DSN après la reprise d'un dossier
Description
Cet article traite de la réalisation de la première DSN dans la Production Sociale de Génération Experts dans les cas suivants :
L'ancien cabinet gérait le social sur un autre logiciel de paie
Les DSN étaient émises depuis un autre logiciel de paie
À la création d'un dossier en Production Sociale, le logiciel attribue automatiquement un numéro de contrat aux salariés. Ce numéro remonte ensuite dans la DSN.
REMARQUE :
Ce numéro de contrat n'est pas modifiable dans la Production Sociale.
Net-entreprise signale un point d'attention concernant le numéro de contrat lors d'un changement de logiciel de paie. Il est nécessaire d'alimenter un bloc de changement de contrat dans la DSN.
ATTENTION :
Le bloc de changement de contrat dans la DSN est indispensable. Sans celui-ci, Pôle-Emploi ne relie pas les paies de l'ancien logiciel à celles du nouveau. Depuis la mise à jour 5 de la version 24, une automatisation a été intégrée au logiciel. Consultez l'article de la mise à jour 5 pour plus de détails.
Le changement de cabinet est effectif au 01/03/2021
Ancien cabinet :
Le salarié a le numéro de contrat 0001, sur un autre logiciel
Les DSN de janvier et février 2021 sont envoyées avec le numéro de contrat 0001
Nouveau cabinet :
Le salarié a le numéro de contrat 00022 dans la Production Sociale
Les DSN de mars et avril 2021 sont envoyées avec le numéro de contrat 00022
Dans cet exemple, alimentez le bloc changement de contrat dans la DSN de mars 2021.
Cause
Resolution
Lors de la reprise d'un dossier déclaré dans un autre logiciel, paramétrez la DSN. Les organismes prennent ainsi en compte les informations des salariés. Deux méthodes existent :
Paramétrage individuel
Paramétrage groupé
REMARQUE :
Effectuez cette action uniquement sur la première DSN mensuelle, avant la date d'échéance d'envoi.
Paramétrage individuel
Configurez le bloc de changement de contrat salarié par salarié directement dans la DSN.
Créez les salariés et les bulletins dans la Production Sociale, puis transmettez les données en DSN
Cliquez sur le menu Modifier / Grille / Salariés
ASTUCE :
Le menu Modifier se situe dans la barre de boutons en haut de la fenêtre de la DSN.
Sélectionnez les salariés si nécessaire, puis cliquez sur OK
REMARQUE :
Sans sélection spécifique, l'ensemble des salariés remonte.
Cliquez sur le bouton Choix des données DSN
Déroulez la ligne S21.G00.40 en cliquant sur le +
Déroulez la ligne S21.G00.41 en cliquant sur le +
Cliquez et ajoutez les codes structures DSN suivants :
S21.G00.41.001 - Date de la modification
S21.G00.41.014 - Ancien Numéro du contrat
Cliquez sur OK
Renseignez les informations dans les deux colonnes ajoutées, pour tous les salariés :
S21.G00.41.001 - Date de la modification : indiquez la date de reprise du dossier
S21.G00.41.014 - Ancien Numéro du contrat : saisissez le numéro de contrat utilisé par l'ancien logiciel
Cliquez sur Enregistrer
REMARQUE :
À l'enregistrement, l'outil DS propose de sauvegarder le modèle de grille pour une réutilisation ultérieure. En cliquant sur Oui, retrouvez le modèle dans Choix d'une grille (au-dessus de Choix des données DSN).
Ouvrez et actualisez la première DSN du dossier
Vérifiez que les informations remontent sur les salariés dans le bloc S21.G00.41 - Changements contrat