Cette fiche explique comment faire la 1ère DSN dans la Production Sociale de Génération Experts :

• Lorsque l'ancien cabinet gérait le social sur un autre logiciel de paie
• Lorsque les DSN étaient faites sur un autre logiciel de paie.

À la création d'un dossier en production sociale, le logiciel attribue automatiquement un numéro de contrat aux salariés qui remontera dans la DSN.

 REMARQUE: Ce numéro de contrat n'est pas modifiable dans la Production Sociale.

Net-entreprise apporte un point d'attention concernant le numéro de contrat lorsqu'il y a un changement de logiciel de paie. Il est précisé qu'il est nécessaire de faire un bloc de changement de contrat dans la DSN.

 MISE EN GARDE: Si le bloc de changement de contrat n'est pas alimenté dans la DSN, Pôle-Emploi ne peut pas faire le lien entre les paies effectuées sur l'ancien logiciel et celles effectuées sur le nouveau logiciel. 
Depuis la MAJ 5 de la version 24, une automatisation a été intégrée au logiciel. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'article de la MAJ 5.

Il est nécessaire de faire un paramétrage dans la DSN lorsque le dossier a été déclaré dans un autre logiciel, afin que les informations des salariés puissent être prise en compte par les organismes.

Vous avez 2 méthodes :

• Paramétrage individuel
• Paramétrage groupé

 REMARQUE: Cette action doit être uniquement faites sur la 1ère DSN Mensuelle, avant la date d'échéance d'envoi. 

Paramétrage individuel

Afin de faire le bon paramétrage, vous devez :

1. Créer les salariés et les bulletins dans la Production Sociale, et transmettre les données en DSN.
2. Ouvrir la 1ère DSN Mensuelle du dossier.
3. Aller sur l'onglet Salariés / Contrat.
4. Vérifier la remontée du numéro de contrat généré par la Production Sociale, en S21.G00.40.009.
5. Descendre jusqu'au menu S21.G00.41 - Changements Contrat, et cliquer dessus afin qu'il puisse s'ouvrir.
   
    ASTUCE : Ce menu est positionné au-dessus du bloc S21.G00.70 - Affiliation Prévoyance. 
   
   
6. Renseigner les informations :
   • S21.G00.41.001 - Date de la modification : Renseigner la date à laquelle vous reprenez le dossier
   • S21.G00.41.014 - Ancien numéro de contrat : Indiquer le numéro de contrat utilisé par l'ancien logiciel
7. Effectuer ces actions sur chaque salarié présent dans la DSN.
8. Enregistrer.

Paramétrage groupé

Afin de faire le bon paramétrage, vous devez :

1. Créer les salariés et les bulletins dans la Production Sociale, et transmettre les données en DSN.
2. Cliquer le menu Modifier / Grille / Salariés.
   
    ASTUCE : Le menu Modifier se situe dans la barre de boutons présents dans le haut de la fenêtre de la DSN. 
   
   
3. Sélectionner les salariés, si nécessaire, et cliquer sur OK.
   
    REMARQUE: Si rien n'est renseigné, l'ensemble des salariés va remonter.
   
   
4. Cliquer sur le bouton Choix des données DSN.
5. Dérouler la ligne S21.G00.40, en cliquant sur le +.
6. Dérouler la ligne S21.G00.41, en cliquant sur le +.
7. Cliquer et ajouter les codes structures DSN souhaités :
   • S21.G00.41.001 - Date de la modification
   • S21.G00.41.014 - Ancien Numéro du contrat
8. Cliquer sur OK.
9. Renseigner les informations, dans les 2 colonnes qui ont été ajoutées, sur tous les salariés :
   • S21.G00. 41.001 - Date de la modification : Renseigner la date à laquelle vous reprenez le dossier
   • S21.G00.41.014 - Ancien Numéro du contrat : Indiquer le numéro de contrat utilisé par l'ancien logiciel
10. Cliquer sur Enregistrer.
    
     REMARQUE: Au moment d'enregistrer, l'outil DS propose d'enregistrer le modèle de grille que vous avez fait afin de le réutiliser plus tard.
    Si vous cliquez sur Oui, vous pourrez retrouver le modèle de grille dans la zone Choix d'une grille (situé au-dessus du bouton Choix des données DSN). 
    
    
11. Ouvrir et actualiser la 1ère DSN du dossier.
12. Vérifier que les informations soient remontées sur les salariés dans le bloc S21.G00.41 - Changements contrat.

Procéder à une reprise de bulletin pour reprendre les cumuls en cas de reprise de dossier en cours d'année