La correction de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) varie selon le type d'erreur. Identifiez d'abord l'origine de l'écart, puis appliquez la régularisation adaptée. Erreur dans les montants servant aux calculs La RGCP repose sur une formule qui prend en compte deux cumuls : Consultez l'article : Comprendre les calculs du Smic servant aux réductions de cotisations En cas d'erreur sur l'un de ces cumuls, consultez les articles correspondants : Contrôlez ensuite le paramétrage pour déterminer la cause de cet écart. REMARQUE : Après correction, le système recalcule les montants. Une régularisation automatique des montants s'applique.
Régularisation en DSN Effectuez une régularisation en DSN lorsque les bulletins ne correspondent plus aux montants déjà déclarés. ▼ Cotisations individuelles La réduction générale figure en cotisation individuelle dans un bloc parent 03 Assiette déplafonnée en S21.G00.78. Elle apparaît dans les blocs suivants : - S21.G00.79 avec le code 01 : valeur du Smic retenu pour le calcul de la réduction
- S21.G00.81 avec le code 018 : valeur de réduction sur les cotisations URSSAF et Chômage
- S21.G00.81 avec le code 106 : valeur de réduction sur les cotisations retraite
REMARQUE : En S21.G00.81, en cas de réduction, le montant de cotisation est positif. En cas de trop perçu, le montant est aussi positif. ▼ Cotisations agrégées La réduction générale figure en cotisation agrégée S21.G00.23, avec le CTP 668. En cas de trop perçu de réduction, déclarez-la avec le CTP 669. REMARQUE : Pour les personnes éligibles à la réduction générale dont l'URSSAF ne recouvre pas les cotisations d'assurance chômage, utilisez le CTP 671. En cas de trop perçu de réduction, déclarez-la avec le CTP 801. Consultez le site de l'URSSAF ainsi que le guide ACCOSS pour en savoir plus. ▼ Rappel des méthodes de régularisation Deux méthodes de régularisation sont autorisées : - Méthode par approche différentielle : émettez un bloc supplémentaire le mois de la correction. Ce bloc indique la différence entre le montant attendu et le montant déclaré par erreur.
- Méthode par Annule et Remplace : émettez deux blocs supplémentaires le mois de la correction. Le premier bloc annule le montant déclaré le mois de l'erreur. Le second le remplace avec le montant correct.
Consultez la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises pour en savoir plus.
Exemple de régularisation L'exemple ci-dessous utilise la méthode par approche différentielle. Un bulletin a été déclaré deux fois à tort pour le mois de novembre 2024. Seuls les blocs concernant la réduction générale sont expliqués. Consultez l'article : Régulariser un bulletin déclaré à tort en DSN pour l'annulation d'un bulletin déclaré deux fois. Cotisations individuelles La déclaration contient deux fois les montants Smic, réduction URSSAF/Chômage et réduction retraite. Annulez le doublon en déclarant ces montants en positif. Le signe positif indique un trop déclaré de réduction. Cotisations agrégées Le montant de réduction a été déclaré deux fois (trop perçu). Renseignez le code CTP 669 dans l'onglet Versement. Consultez le guide ACOSS pour en savoir plus sur les CTP de la réduction générale. ATTENTION : Cet exemple, donné à titre indicatif, ne couvre pas tous les cas. Il ne remplace pas les consignes ou remarques des organismes. | 