1. Erreur dans les montants servant aux calculs La RGCP se base sur l'application d'une formule prenant en compte 2 cumuls : En cas d'erreur sur l'un de ces cumuls, consultez les articles correspondant : Contrôlez ensuite votre paramétrage pour déterminer la cause de cet écart.  REMARQUE: Après correction de l'un de ces cumuls, un recalcul des montants est fait et une régularisation automatique des montants peut avoir lieu.
2. Régulariser en DSN Une régularisation en DSN est à faire dans le cas où les bulletins ne correspondent plus aux montants déjà déclarés. Rappel des attendus déclaratifs Cotisations individuelles La réduction générale est déclarée en cotisation individuelle dans un bloc parent 03 - Assiette déplafonnée en S21.G00.78. Elle est présente en : - S21.G00.79 avec le code 01, pour la valeur du smic retenu pour le calcul de la réduction
- S21.G00.81 avec le code 018, pour la valeur de réduction retenue sur les cotisations URSSAF et Chômage
- S21.G00.81 avec le code 106, pour la valeur de réduction retenue sur les cotisations retraite
REMARQUE: En S21.G00.81, en cas de réduction, le montant de cotisation sera positif et, en cas de trop perçu, positif. Cotisations agrégées La réduction générale est déclarée en cotisation agrégée, S21.G00.23, avec le CTP 668. Dans le cas d'un trop perçu de réduction elle est à déclarer avec le CTP 669. REMARQUE: Pour les personnes éligibles à la réduction générale mais pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage, le CTP est le CTP 671. Dans le cas d'un trop perçu de réduction elle est à déclarer avec le CTP 801. Pour en savoir plus, consultez le site de l'URSSAF ainsi que le guide ACCOSS. Rappel des méthodes de régularisation Pour effectuer une régularisation, 2 méthodes sont autorisées : - La méthode par approche différentielle : Emettre un bloc supplémentaire le mois de la correction de l’erreur, qui indique la différence entre le montant qui aurait dû être déclaré et le montant déclaré par erreur.
- La méthode par Annule et Remplace : Emettre deux blocs supplémentaires le mois de la correction de l’erreur, dont l’un « annule » le montant déclaré le mois de l’erreur et le second le « remplace » avec le montant correct.
Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises + Exemple de régularisation  MISE EN GARDE: Cet exemple, donné à titre indicatif, ne couvre pas l'ensemble des cas possibles et ne se substitue pas aux consignes et/ou remarques émises par vos organismes.
 EXEMPLE: J'ai déclaré à tort 2 fois mon bulletin pour le mois de Novembre 2024.
L'exemple ci-dessous utilise la méthode par approche différentielle. Ne sont expliqués que les blocs concernant la réduction générale. Pour en savoir plus sur l'annulation d'un bulletin déclaré 2 fois à tort, consultez l'article : Régulariser un bulletin déclaré à tort en DSN Cotisations individuelles
 Ayant déclaré 2 fois les montants : Smic, réduction générale URSSAF et Chômage ainsi que lréduction générale pour la retraite, il convient d'annuler les montants. Les montants de réduction ayant par défaut un signe négatif, les déclarer en positif précise un trop déclaré de réduction. Cotisations Agrégées
 Ayant déclaré 2 fois le montant de réduction, afin de déclarer un trop perçu de réduction, le code CTP 669 est attendu avec un montant positif. |