Attendus déclaratifs À compter de la norme DSN pour l'année 2025, un changement de norme déclarative s'applique. Jusqu'en 2025, déclarez les cotisations retraite pour le régime général : -
En base assujettie parent 03 Assiette brute déplafonnée, code 105, S21.G00.81A compter de 2025, déclarez les cotisations retraite pour le régime général - En base assujettie 02 Assiette brute plafonnée, à l'aide des codes 131 et 142 en structure S21.G00.81
- En base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée, à l'aide des codes 131 et 132 en structure S21.G00.81
Ainsi, une régularisation pour une période antérieure à 2025 respecte la norme précédente, avec l'utilisation du code 105. Une régularisation pour une période sur ou ultérieure à 2025 respecte la nouvelle norme, avec l'utilisation des codes 131, 132, 142. Consultez ce lien (onglet Fiches consignes AGIRC-ARRCO) pour en savoir plus.
Régularisations REMARQUE : Avant de commencer une régularisation, déterminez en amont les codes de cotisation et les montants à régulariser. Cotisations individuelles REMARQUE : Les manipulations présentées ci-dessous concernent des corrections sur un dossier dépendant du régime général.
Pour les autres cas, consultez la documentation de l'AGIRC-ARRCO ou rapprochez-vous de l'organisme concerné. Indiquez la base assujettie (S21.G00.78) à laquelle les cotisations individuelles se rattachent. Déclarez ensuite les cotisations dans la partie Cotisation individuelle (S21.G00.81). ▼ Régularisation d'une période antérieure à 2025 Ajoutez les bases assujetties - Ouvrez la DSN mensuelle du mois en cours.
- Allez dans l'onglet Salariés.
- Sélectionnez le salarié concerné puis l'onglet Cotisation.
- Dans le bloc S21.G00.78 Base assujettie, cliquez sur le « + » pour ajouter une ligne.
- Complétez le code de cotisation avec le code 03 Assiette brute déplafonnée et les dates de rattachement.
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseignez le montant à régulariser.
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laissez le montant à 0.
- Refaites la manipulation à partir du point 4 pour une correction sur plusieurs périodes, puis enregistrez.
Complétez les cotisations individuelles - Restez dans le menu Salariés, onglet Cotisation, du salarié avec une régularisation.
- Suite à l'enregistrement, de nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 apparaissent.
- Ils correspondent aux bases assujetties renseignées en amont.
- Complétez, selon les besoins, les éléments en S21.G00.81 Cotisation individuelle.
Pour rappel, dans le cas général, les cotisations retraite sont déclarées à l'aide du code : - 105 Montant de cotisation Régime Unifié AGIRC-ARRCO
- 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire
▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif et ne couvre pas l'ensemble des cas possibles.
Pour connaître précisément les attendus de régularisation suivant la situation, rapprochez-vous de l'organisme concerné. Correction suite à l'oubli d'une prime soumise à cotisation pour un non cadre. L'assiette déplafonnée était erronée, ce qui a entraîné un mauvais calcul des cotisations. Pour cet exemple, le salarié n'a pas de réduction générale, d'où l'absence du code 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire. 
ATTENTION : Corrigez une base assujettie impacte l'ensemble des cotisations qui y sont rattachées.
Dans cet exemple, sauf contre-indication de l'URSSAF, régularisez aussi les cotisations URSSAF déclarées sur une assiette brute déplafonnée. ▼ Régularisation d'une période sur 2025 ou ultérieure Ajoutez les bases assujetties - Ouvrez la DSN mensuelle du mois en cours.
- Allez dans l'onglet Salariés.
- Sélectionnez le salarié concerné puis l'onglet Cotisation.
- Dans le bloc S21.G00.78 Base assujettie, cliquez sur le « + » pour ajouter une ligne.
- Complétez le code de cotisation avec le code 02 Assiette brute plafonnée et les dates de rattachement.
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseignez le montant à régulariser.
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laissez le montant à 0.
- Effectuez la même manipulation avec le code 03 Assiette brute déplafonnée.
- Refaites la manipulation à partir du point 4 pour une correction sur plusieurs périodes.
- Enregistrez une fois les ajouts terminés.
Complétez les cotisations individuelles - Restez dans le menu Salariés, onglet Cotisation, du salarié avec une régularisation.
- Suite à l'enregistrement, de nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 apparaissent.
- Ils correspondent aux bases assujetties renseignées en amont.
- Complétez, selon les besoins, les éléments en S21.G00.81 Cotisation individuelle.
Pour rappel, dans le cas général, les cotisations retraite sont déclarées : - Pour l'assiette brute plafonnée, à l'aide des codes :
- 131 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco [pour les cotisations sur la Tranche 1]
- 142 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T1)
- Pour l'assiette brute déplafonnée, à l'aide des codes :
- 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire
- 131 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco [pour les cotisations sur la Tranche 2]
- 132 Cotisation APEC [Pour les tranches 1 et 2]
▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif et ne couvre pas l'ensemble des cas possibles.
Pour connaître précisément les attendus de régularisation suivant la situation, rapprochez-vous de l'organisme concerné. Correction suite à l'oubli d'une prime soumise à cotisation pour un non cadre. Les assiettes plafonnées et déplafonnées étaient erronées, ce qui a entraîné un mauvais calcul des cotisations retraite. Pour cet exemple, le salarié n'a pas de réduction générale, d'où l'absence du code 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire. Les cotisations APEC ne sont pas attendues, car le salarié n'est pas cadre. 
ATTENTION : Corrigez une base assujettie impacte l'ensemble des cotisations qui y sont rattachées.
Dans cet exemple, sauf contre-indication de l'URSSAF, régularisez aussi les cotisations URSSAF déclarées sur les assiettes brutes plafonnée et déplafonnée. Versements Corrigez le versement associé à l'organisme de retraite concerné pour finaliser la régularisation en DSN. ▼ Détails des étapes - Allez dans le menu Versements.
- Cliquez sur le bouton Ajouter.
- Dans la fenêtre qui s'ouvre, sélectionnez l'organisme ARRCO ou AGIRC et validez.
- Une ligne AGIRC ou ARRCO s'ajoute dans la liste des versements sur la partie gauche de l'écran.
- Allez sur la nouvelle ligne.
- Complétez l'identifiant de l'organisme, le BIC, l'IBAN, le montant du versement, les périodes et le mode de paiement.
REMARQUE : Les versements avec un montant négatif ne sont pas autorisés. Le cas échéant, rapprochez-vous de l'organisme pour connaître ses attendus. REMARQUE : Après saisie de l'identifiant, un changement de menu range le versement avec celui du mois en cours. |
