| | Régulariser des cotisations retraite en DSN |
| Description | Quand régulariserIl convient de faire une régularisation quand les informations déclarées aux organismes au travers de la DSN ne correspondent pas ou plus aux éléments de paie. Méthodes pour régulariser Il existe 2 méthodes pour appliquer des régularisations en DSN. - Par différenciation : Appliquer la différence entre ce qui aurait dû être déclaré et ce qui a été déclaré
- Par annulation : Déclarer les montants erronés en négatif puis ajouter une seconde fois les éléments avec les bons montants.
 EXEMPLE: J'ai déclaré une base pour une cotisation de 2000€ au lieu de 1000€
Par différenciation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -1000€ Par annulation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -2000€ et remettre une seconde fois la cotisation avec une assiette de 1000€. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises. Attendus des organismesAfin de régulariser des cotisations dues à l'AGIRC / ARRCO, il convient de corriger les éléments déclarés sur le(s) salarié(s) et le versement.  REMARQUE: Suivant la régularisation, il peut être nécessaire d'appliquer une correction uniquement sur les cotisations individuelles ou le versement.
Pour vous accompagner dans les attendus et consignes de saisies, consultez : - le centre d'aide de Net-entreprises,
- les cahiers d'aide à la codification DSN de l'AGIRC/ARRCO
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| Resolution | Cliquez pour dérouler/réduire les éléments1. Corriger les cotisations individuelles Pour pouvoir régulariser des cotisations individuelles, il convient dans un premier temps de renseigner la base assujettie (S21.G00.78) à laquelle se rattache les cotisations. Dans le cadre de la retraite, les cotisations pour le régime unifié AGIRC/ARRCO se basent sur l'assiette brute déplafonnée. Pour faire votre régularisation, Il faut donc suivre 2 étapes : Ajouter les bases assujetties - Ouvrir la DSN mensuelle du mois en cours,
- Se positionner dans l'onglet Salariés,
- Sélectionner le salarié concerné puis l'onglet Cotisation,
- Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur le "+" afin d'ajouter une ligne,
- Compléter le code de cotisation avec le code 03 - Assiette brute déplafonnée, les dates de rattachement et le numéro de contrat du salarié
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseigner votre régularisation,
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laisser 0,
- Refaire la manipulation si une correction est attendue sur plusieurs bases assujetties/plusieurs périodes puis enregistrer.
Compléter les cotisations individuelles - Revenir sur le salarié, onglet Cotisation
De nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 apparaissent et correspondent aux bases assujetties renseignées en amont, - Compléter, selon vos besoins, les éléments en S21.G00.79 - Composant de base assujetties et S21.G00.81 - Cotisations individuelles.
A noter que les cotisations pour le régime Unifié AGIRC/ARRCO sont déclarées avec le code 105 du bloc S21.G00.81 - Cotisation individuelle (voir Cahier d'aide à la codification de l'AGIRC/ARRCO) EXEMPLE: 
2. Corriger le versement - Aller dans le menu Versements
- Cliquer sur la ligne ARRCO ou AGIRC/ARRCO
- Cliquer sur le bouton Ajouter
- Dans la fenêtre qui s'ouvre, s'assurer d'avoir l'AGIRC ou l'ARRCO en organisme puis valider
- Aller sur la ligne AGIRC/ARRCO qui s'est ajoutée à gauche
- Compléter l'identifiant de l'organisme, le BIC, l'IBAN, le montant du versement, les périodes et le mode de paiement.
REMARQUE: Les versements avec des totaux négatifs ne sont pas autorisés. Nous vous invitons, le cas échéant, à vous rapprocher de votre organisme afin de connaitre ses attendus. REMARQUE: Après saisie de l'identifiant de l'organisme, si vous changez d'onglet ou d'organisme, votre versement peut se ranger avec le versement du mois en cours EXEMPLE: 
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