Attendus déclaratif A compter de la norme DSN pour l'année 2025, il s’opère un changement de norme déclarative. Jusqu’en 2025, les cotisations retraite pour le régime général sont à déclarer : - En base assujettie parent 03 Assiette brute déplafonnée, à l’aide du code 105 en structure S21.G00.81.
A compter de 2025 les cotisations retraite pour le régime général sont à déclarer : - En base assujettie 02 Assiette brute plafonnée, à l’aide des codes 131 et 142 en structure S21.G00.81,
- En base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée, à l’aide des codes 131 et 132 en structure S21.G00.81.
Ainsi une régularisation pour une période antérieure à 2025 respecte la norme précédente, à savoir, l’utilisation du code 105. Une régularisation pour une période sur ou ultérieure à 2025 respecte la nouvelle norme, à savoir, l’utilisation des codes 131, 132, 142. Pour en savoir plus, consultez ce lien (onglet Fiches consignes AGIRC-ARRCO) Régularisations  REMARQUE : Avant de commencer une régularisation, il est essentiel de déterminer en amont les codes de cotisation et les montants à régulariser.
1. Cotisations individuelles REMARQUE : Les manipulations présentées ci-dessous sont pour des corrections sur un dossier dépendant du régime général. Pour les autres cas, nous vous invitons à consulter la documentation de l'AGIRC-ARRCO ou à vous rapprocher de votre organisme. Pour déclarer des cotisations individuelles, il est nécesaire d'indiquer la base assujettie (S21.G00.78) à laquelle elles se rattachent. Une fois complétées, les cotisations sont à déclarer dans la partie Cotisation individuelle (S21.G00.81). ▼ Régularisation d'une période antérieure à 2025 Ajoutez les bases assujetties - Ouvrez la DSN mensuelle du mois en cours
- Allez dans l'onglet Salariés,
- Sélectionnez le salarié concerné puis l'onglet Cotisation,
- Dans le bloc S21.G00.78 Base assujettie, cliquez sur le "+" pour ajouter une ligne
- Complétez le code de cotisation avec le code 03 Assiette brute déplafonnée et les dates de rattachement,
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseignez le montant à régulariser,
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laissez le montant à 0,
- Refaites la manipulation à partir du point 4 si une correction est attendue sur plusieurs périodes puis enregistrez.
Complétez les cotisations individuelles - Restez dans le menu Salariés, onglet Cotisation, du salarié avec une régularisation
Suite à l'enregistrement, de nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 apparaissent et correspondent aux bases assujetties renseignées en amont, - Complétez, selon vos besoins, les éléments en S21.G00.81 Cotisation individuelle.
Pour rappel, dans le cas général, les cotisations retraite sont déclarées à l'aide du code : - 105 Montant de cotisation Régime Unifié AGIRC-ARRCO,
- 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire.
▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif et ne couvre pas l'ensemble des cas possibles. Pour connaître Précisément les attendus de régularisation suivant votre situation, il convient de vous rapprocher de l'organisme concerné. Correction suite à l'oubli d'une prime soumise à cotisation pour un non cadre. L'assiette déplafonnée était erronée ce qui a entrainé un mauvais calcul des cotisations. Pour cet exemple, le salarié n'a pas de réduction générale, d'où l'absence du code 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire.
 MISE EN GARDE : Corriger une base assujettie impacte l'ensemble des cotisations qui y sont rattachées. Dans cet exemple, sauf contre indication de l'URSSAF, il serait attendu d'aussi régulariser les cotisations URSSAF qui sont déclarées sur une assiette brute déplafonnée.
▼ Régularisation d'une période sur 2025 ou ultérieure Ajoutez les bases assujetties - Ouvrez la DSN mensuelle du mois en cours
- Allez dans l'onglet Salariés,
- Sélectionnez le salarié concerné puis l'onglet Cotisation,
- Dans le bloc S21.G00.78 Base assujettie, cliquez sur le "+" pour ajouter une ligne
- Complétez le code de cotisation avec le code 02 Assiette brute plafonnée et les dates de rattachement,
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseignez le montant à régulariser,
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laissez le montant à 0,
- Faites la même manipulation avec le code 03 Assiette brut déplafonnée,
- Refaites la manipulation à partir du point 4 si une correction est attendue sur plusieurs périodes,
- Enregistrez une fois les ajouts terminés.
Complétez les cotisations individuelles - Restez dans le menu Salariés, onglet Cotisation, du salarié avec une régularisation
Suite à l'enregistrement, de nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 apparaissent et correspondent aux bases assujetties renseignées en amont, - Complétez, selon vos besoin, les éléments en S21.G00.81 Cotisation individuelle.
Pour rappel, dans le cas général, les cotisations retraite sont déclarées : - Pour l'assiette brute plafonnée, à l'aide des codes :
- 131 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco [pour les cotisations sur la Tranche 1],
- 142 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T1)
- Pour l'assiette brute déplafonnée, à l'aide des codes :
- 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire.
- 131 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco [pour les cotisations sur la Tranche 2],
- 132 Cotisation APEC [Pour les tranches 1 et 2]
▼ Exemple REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif et ne couvre pas l'ensemble des cas possibles. Pour connaître Précisément les attendus de régularisation suivant votre situation, il convient de vous rapprocher de l'organisme concerné. Correction suite à l'oubli d'une prime soumise à cotisation pour un non cadre. Les assiettes plafonnées et déplafonnées étaient erronée ce qui a entrainé un mauvais calcul des cotisations retraite. Pour cet exemple, le salarié n'a pas de réduction générale, d'où l'absence du code 106 Réduction générale des cotisations patronales de retraite supplémentaire. N'étant pas cadre, les cotisations APEC ne sont pas attendues. 
MISE EN GARDE : Corriger une base assujettie impacte l'ensemble des cotisations qui y sont rattachées. Dans cet exemple, sauf contre indication de l'URSSAF, il serait attendu d'aussi régulariser les cotisations URSSAF qui sont déclarées sur les assiettes brutes plafonnée et déplafonnée.
2. Versements - Allez dans le menu Versements,
- Cliquez sur le bouton Ajouter,
- Dans la fenêtre qui s'ouvre, sélectionnez l'organisme ARRCO ou AGIRC et validez,
Une ligne AGIRC ou ARRCO s'ajoute dans la liste des versements sur la partie gauche de l'écran, - Allez sur la nouvelle ligne,
- Complétez l'identifiant de l'organisme, le BIC, l'IBAN, le montant du versement, les périodes et le mode de paiement.
REMARQUE : Les versements avec un montant négatif ne sont pas autorisés. Le cas échéant se rapprocher de l'organisme pour connaître ses attendus. REMARQUE : En cas de changement de menu après saisie de l'identifiant de l'organisme, le nouveau versement est suceptible de se ranger avec le versement du mois en cours. |
