Par erreur, vous avez déclaré, à tort, le bulletin d'un salarié. Il est nécessaire de le régulariser dans la DSN.

 IMPORTANT : En cas de doute sur la régularisation à apporter, nous vous invitons à vous rapprocher des organismes concernés.

Dans l'exemple ci-dessous, le bulletin a été déclaré à tort et il faut l’annuler en totalité.

Vous pouvez rencontrer 2 cas de figures :

Vous êtes dans les temps pour faire une DSN annule et remplace

 À SAVOIR : La date d'éligibilité pour une DSN Annule et remplace est le 4 ou le 14, selon votre situation. 

1. Aller sur la page de Suivi DSN (l'interface où vous avez la liste des DSN).
2. Cliquer le menu Aide / Utilitaires / Suppression des bulletins.
3. Sélectionner le salarié concerné.
4. Cliquer sur le bouton Afficher les bulletins.
5. Cocher le(s) bulletin(s) à supprimer de la DSN.
6. Une fois le bulletin supprimé, ouvrir la DSN et cliquer sur "Actualiser".
   
   

Vous avez dépassé la date d'éligibilité pour faire une DSN Annule et Remplace

 À SAVOIR : Si la date d'éligibilité est dépassée, il faut effectuer une régularisation dans la DSN du mois suivant.

 REMARQUE: Cliquez ici pour plus d'informations concernant les salariés et/ou contrats déclarés à tort dans une DSN mensuelle.

1. Importer le bulletin du salarié concerné, en suivant la fiche "Déclarer un salarié oublié sur le mois précédent".
2. Renseigner tous les montants à l'inverse de ce qui est présent dans la DSN (sauf les taux).
   
    MONTANT À L'INVERSE : Si le montant est positif, il faut le mettre en négatif. Si le montant est négatif, il faut le mettre en positif.  
   
   
   1. Dans l'onglet des rémunérations/paie des salariés.
      • Sur la zone versement individu S21.G00.50, [spécificité pour cette zone qui est à renseigner avec des montants à 0]
      • Sur les éléments de rémunération, dans les zones S21.G00.51,
      • Sur les temps d'activité, dans les zones S21.G00.53,
      • Sur les primes et gratification, dans les zones S21.G00.52,
      • Sur les autres éléments de revenu brut, dans les zones S21.G00.54,
      • Sur les autres éléments de revenu calculé en net, dans les zones S21.G00.58,
      • Appliquer une régularisation à l'aide de la fiche Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN dans les zones S21.G00.56 - Régularisation de prélèvement à la source
        
        
   2. Dans l'onglet des cotisations individuelles des salariés.
      • Sur la zone de Base assujettie S21.G00.78
      • Sur les composants de base assujettie, dans les zones S21.G00.79
      • Sur les cotisations individuelles, dans les zones S21.G00.81
        
        
        Cliquez ici pour voir un exemple

        
        

         

        
        

         

         

         

          IMPORTANT : Pour la régularisation du Prélèvement à la Source dans la DSN, vous pouvez suivre les informations de Net Entreprise ou les informations de la fiche Régulariser le prélèvement à la source (PAS) en DSN. 
        
        
   3. Dans l'onglet des cotisations agrégées (disponible uniquement pour l'URSSAF).
      
      Vous pouvez mettre tous les montants avec un signe négatif devant le montant, sauf pour les taux et les qualifiants.
      
       À SAVOIR : Pour accéder aux cotisations agrégées, il faut aller sur l'onglet Versement / Cotisations.
       REMARQUE: Pour certains code CTP, l'utilisation d'un code spécifique pour la régularisation est attendu. Par exemple pour la réduction générale des cotisations patronales. 
      
      
      Cliquez ici pour voir un exemple

      
      Dans cet exemple, la régularisation de la réduction générale a nécessité l'utilisation d'un CTP spécifique, indiquant que le montant a été perçu à tort. Pour en savoir plus sur l'utilisation des CTP, consultez votre URSSAF et le guide ACCOSS

   4. Dans l'onglet des Versements.
      
       MISE EN GARDE: Il n'est pas autorisé, par la norme DSN, d'avoir de versement négatif.
      
      Il faut déduire les cotisations du montant de la DSN du mois en cours.
      
       EXEMPLE: La DSN du mois en cours a un versement de 1200€, et vous devez régulariser 400€. Il faut donc modifier le montant du versement de la DSN du mois en cours, et mettre le montant de 800€ (1200-400). 
      
       À SAVOIR : Il est recommandé d'attendre l'avis créditeur avant de faire une modification au niveau du versement de la DSN ou de se rapprocher de son URSSAF afin de valider les attendus. 
      
       INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE : Concernant les prévoyances, assureur et mutuelle, il faut également mettre le montant versé à 0.00 dans les zones S21.G00.55.001 et S21.G00.20.005.