 IMPORTANT : En cas de doute sur la régularisation à apporter, rapprochez-vous des organismes concernés.
Dans l'exemple ci-dessous, le bulletin a été déclaré à tort et il est nécessaire de l’annuler en totalité. Deux cas de figures sont possibles : Vous êtes dans les temps pour faire une DSN annule et remplace
 À SAVOIR : La date d'éligibilité pour une DSN Annule et remplace est le 4 ou le 14, selon la situation.
- Allez sur la page de Suivi DSN (l'interface avec la liste des DSN).
- Cliquez le menu Aide > Utilitaires > Suppression des bulletins.
- Sélectionnez le salarié concerné.
- Cliquez sur le bouton Afficher les bulletins.
- Cochez les bulletins à supprimer de la DSN.
- Une fois le bulletin supprimé, ouvrez la DSN et cliquez sur "Actualiser".
Vous avez dépassé la date d'éligibilité pour faire une DSN Annule et Remplace
À SAVOIR : Si la date d'éligibilité est dépassée, effectuez une régularisation dans la DSN du mois suivant.
 REMARQUE: Cliquez ici pour plus d'informations concernant les salariés ou contrats déclarés à tort dans une DSN mensuelle.
- Importez le bulletin du salarié concerné, en suivant la fiche "Déclarer un salarié oublié sur le mois précédent".
- Renseignez tous les montants à l'inverse de ce qui est présent dans la DSN (sauf les taux).
MONTANT À L'INVERSE : Si le montant est positif, mettez-le en négatif. Si le montant est négatif, mettez-le en positif.
- Onglet des rémunérations/paie des salariés.
- Sur la zone versement individu S21.G00.50,
REMARQUE: Il y a une spécificité pour cette zone. Elle est à renseigner avec des montants à 0. - Sur les éléments de rémunération, dans les zones S21.G00.51
- Sur les temps d'activité, dans les zones S21.G00.53
- Sur les primes et gratification, dans les zones S21.G00.52
- Sur les autres éléments de revenu brut, dans les zones S21.G00.54
- Sur les autres éléments de revenu calculé en net, dans les zones S21.G00.58
- Dans les zones S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source, consultez l'article Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN
- Onglet des cotisations individuelles des salariés.
- Onglet des cotisations agrégées (disponible uniquement pour l'URSSAF).
Mettez tous les montants avec un signe négatif devant le montant, sauf pour les taux et les qualifiants.
ATTENTION : Pour en savoir plus sur les CTP de la réduction générale, consultez le guide ACOSS.
L'utilisation de codes spécifiques est attendu pour la régularisation de certains codes CTP.
ASTUCE : Pour accéder aux cotisations agrégées, allez sur l'onglet Versement > Cotisations. - Onglet des Versements.
Déduisez les cotisations du montant de la DSN du mois en cours
ATTENTION: Il n'est pas autorisé, par la norme DSN, d'avoir de versement négatif.
ASTUCE: Il est recommandé d'attendre l'avis créditeur avant de faire une modification au niveau du versement de la DSN ou de se rapprocher de son URSSAF pour valider les attendus.
Concernant les prévoyances, assureur et mutuelle, il est également nécessaire de mettre le montant versé à 0.00 dans les zones S21.G00.55.001 et S21.G00.20.005.
▼Cliquez ici pour voir un exemple La DSN du mois en cours a un versement de 1200€.
La régularisation à faire est de 400€. Il est donc nécessaire de modifier le montant du versement de la DSN du mois en cours.
Dans cet exemple, mettez le montant de 800€ (1200-400). |
