Déclarer un bulletin d'un mois précédent en DSN
Description

Sur le mois précédent, un bulletin n'a pas été déclaré. Pour savoir comment procéder dans la DSN mensuelle du mois suivant, reportez-vous à la partie Résolution

Cause
Resolution
  1. Ouvrir la DSN du mois courant.

     REMARQUE: Aucune action est nécessaire sur la DSN du mois précédent.

  2. Cliquer sur Bulletins.

     À SAVOIR : Ce bouton Bulletins se situe sur la même ligne que le eContrôles


  3. Cliquer sur le bouton pour ajouter un élément.

     MISE EN GARDE : Si le bulletin de la période souhaité n'a pas été remonté dans la DSN (ex : bulletin calculé après la création de la DSN), il convient de transmettre les données du bulletin dans le module de Déclaration Sociale.

     EXEMPLE: Vous souhaitez déclarer un bulletin d'octobre dans la DSN de novembre, parce que la DSN d'octobre a déjà été envoyée.
    Dans ce cas, il faut transmettre les bulletins d'octobre vers le module de Déclaration Sociale (sans modifier la DSN d'octobre). 


     REMARQUE: Pour transmettre les informations dans la DSN, il faut :

    • Production Sociale
      • Se positionner sur le mois du bulletin à déclarer dans l'échelle des temps, et cliquer : 
        • soit sur le Menu Communication / Déclaration Norme DSN / Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS
        • soit sur le bouton
    • Sage 100 Paie & RH
      • Cliquer sur le menu Etats / DSN / DSN mensuelle
        1. Cocher Transfert des données.
        2. Cliquer sur Autres.
        3. Sélectionner les dates du bulletin que vous souhaitez déclarer en DSN.
        4. Cliquer sur le bouton OK.

  4. Cocher le bulletin à ajouter à la DSN en cours.

     ASTUCES : 
    • Vous pouvez sélectionner une période sur plusieurs mois ou sur des dates précises
    • En cochant Inclure bulletin déjà déclarés, vous pouvez sélectionner des bulletins qui ont été déclarés sur les DSN précédentes
    • La loupe vous permet de faire apparaitre une ligne supplémentaire, vous permettant de faire une recherche dans les différentes colonnes

  5. Cliquer sur Enregistrer.
  6. Cliquer sur Fermer.

     REMARQUE: Il faut cliquer sur le bouton Fermer, et pas sur la croix de la fenêtre.

  7. Valider l'actualisation, lorsque le message le demande.

Avec ces manipulations, vous obtenez, dans la DSN, plusieurs périodes pour l'onglet Paies et l'onglet Cotisations.

Selon les données du bulletin, il peut également y avoir :

  • Un bordereau URSSAF supplémentaire avec la période de rattachement
  • Des blocs de versements supplémentaires (URSSAF, Retraite, Mutuelle, Prévoyance)


Steps to duplicate
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