Quand régulariser ?

Une régularisation en DSN est attendue quand les informations déclarées ne correspondent pas aux éléments présents dans les bulletins de la période concernée.

Comment régulariser ?

Pour effectuer une régularisation, 2 méthodes sont autorisées :

La méthode par approche différentielle : Emettre un bloc supplémentaire le mois de la correction de l’erreur, qui indique la différence entre le montant qui aurait dû être déclaré et le montant déclaré par erreur. 

La méthode par Annule et Remplace : Emettre deux blocs supplémentaires le mois de la correction de l’erreur, dont l’un "annule" le montant déclaré le mois de l’erreur et le second le "remplace" avec le montant correct. 
 REMARQUE : Retrouvez plus d'informations à ce sujet dans la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises 

Principes de fonctionnement du bloc S21.G00.53 Activité

Le bloc S21.G00.53 sert à déclarer le volume d'activité du salarié pour une période donnée (travail rémunéré, absence, etc.). Il se situe dans l'onglet Salariés > Paie.

Ce bloc apparaît en DSN à la condition d'avoir, en S21.G00.51 Rémunération, au minimum les lignes :

• 001 Rémunération brute non plafonnée
• 002 Salaire brut servant aux calculs des droits de l'Assurance chômage
• 003 Salaire rétabli
• 010 Salaire de base

 REMARQUE : Ces lignes sont obligatoirement présentes mais la valeur 0 est autorisée.  

Pour en savoir plus sur les attendus du bloc S21.G00.53, consultez la fiche consigne n°2640 de Net-Entreprises.

Pour des exemples de déclaration du bloc S21.G00.53, consultez la fiche consigne n°2693 de Net-Entreprises.

Etapes pour régulariser le bloc S21.G00.53 Activité

 REMARQUE : Cet exemple est donné à titre indicatif et ne saurait représenter l'ensemble des cas possibles. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes pour connaître les attendus de vos régularisations. 

Il est présenté ci-dessous les étapes à suivre pour corriger une erreur déclarative concernant uniquement le bloc S21.G00.53.

Etape 1 : Générer le bloc S21.G00.50 Versement individu

Cette étape consiste à ajouter un nouveau versement individu pour ne pas faire la régularisation sur les mêmes blocs DSN que la période en cours.

1. Ouvrez la DSN mensuelle de la période en cours
2. Allez sur le salarié concerné par la régularisation, onglet Paie
3. Cliquez sur le bouton Ajouter dans le bloc S21.G00.50 pour ajouter la rémunération du mois à régulariser
   Un nouveau Bloc S21.G00.50 se génère en bas de votre page.
    ASTUCE : Pour masquer le bloc du mois en cours, cliquez sur la ligne n°1 : date du mois, 01. Cela réduira en petit la période en cours permettant une navigation simplifiée.  
4. Dans le nouveau bloc S21.G00.50, renseignez :
   1. La date de versement du mois à corriger (S21.G00.50.001)
   2. le numéro du versement (S21.G00.50.001)
      Exemple : mettre 02 s'il s'agit du 2ème versement
   3. 0 en valeur pour le taux de prélèvement à la source (S21.G00.50.006)
   4. 99 en Type de taux de prélèvement à la source (S21.G00.50.007)

Etape 2 : Compléter le bloc S21.G00.51 Rémunération

Il est attendu de compléter le bloc S21.G00.51 pour générer un bloc S21.G00.53.

1. En dessous, dans le bloc S21.G00.51 Rémunération, ajoutez et complétez les lignes :
   
   1. 001 Rémunération brute non plafonnée ; 002 Salaire brut servant aux calculs des droits de l'Assurance chômage ; 003 Salaire rétabli ; 010 Salaire de base
   2. Renseignez pour ces dernières : les dates de début et de fin de période ; le code du contrat du salarié ; un montant à 0
2. Cliquez sur Enregistrer
   Ces manipulations génèrent le bloc S21.G00.53.
3. Complétez le bloc S21.G00.53 selon vos besoins.

Faire des régularisations en DSN sur un salarié sorti

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