| | Régulariser des cotisations URSSAF ou MSA en DSN |
| Description | Quand régulariserIl convient de faire une régularisation quand les informations déclarées aux organismes au travers de la DSN ne correspondent pas ou plus aux éléments de paie. Méthodes pour régulariser Il existe 2 méthodes pour appliquer des régularisations en DSN. - Par différenciation : Appliquer la différence entre ce qui aurait dû être déclaré et ce qui a été déclaré
- Par annulation : Déclarer les montants erronés en négatif puis ajouter une seconde fois les éléments avec les bons montants.
 EXEMPLE: J'ai déclaré une base pour une cotisation de 2000€ au lieu de 1000€
Par différenciation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -1000€ Par annulation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -2000€ et remettre une seconde fois la cotisation avec une assiette de 1000€. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises. Attendus des organismesAfin de régulariser des cotisations dues à l'URSSAF, il convient de corriger les éléments déclarés sur le salarié, dans le bordereau des cotisations agrégées et le versement. La MSA conserve ces attendus à la différence qu'il n'y a pas de bordereau de cotisations.  REMARQUE: Suivant la régularisation, il peut être nécessaire d'appliquer une correction uniquement sur les cotisations individuelles, les cotisations agrégées et/ou le versement.
Pour vous accompagner dans les attendus et consignes de saisies, consultez : - le centre d'aide de Net-entreprises,
- le guide ACCOSS pour les CTP,
- le site de l'URSSAF,
- la documentation technique de la MSA.
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| Resolution | Cliquez pour dérouler/réduire les éléments1. Corriger les cotisations individuellesPour pouvoir régulariser des cotisations individuelles, il convient dans un premier temps de renseigner la base assujettie (S21.G00.78) à laquelle se rattache les cotisations puis de compléter les cotisations individuelles (S21.G00.81) et leur(s) composant(s) de base (S21.G00.79). Pour faire votre régularisation, vous devez donc suivre 2 étapes : Ajouter les bases assujetties- Ouvrir la DSN mensuelle du mois en cours,
- Se positionner dans l'onglet Salariés,
- Sélectionner le salarié concerné puis l'onglet Cotisation,
- Dans le bloc S21.G00.78 - Base assujettie, cliquer sur le "+" afin d'ajouter une ligne,
- Compléter le code de cotisation et les dates de rattachement,
- Si la base assujettie de la période à corriger était erronée, renseigner votre régularisation,
- Si la base assujettie de la période à corriger était correcte, laisser 0,
- Dans le cas des assiettes 03 et 07, il est attendu de renseigner le numéro de contrat du salarié,
- Refaire la manipulation si une correction est attendue sur plusieurs bases assujetties puis enregistrer.
Compléter les cotisations individuelles- Revenir sur le salarié, onglet Cotisation
Vous constaterez la présence de nouveaux blocs S21.G00.79 et S21.G00.81 correspondant aux bases assujetties renseignées en amont, - Compléter, selon vos besoins, les éléments en S21.G00.79 - Composant de base assujettie et S21.G00.81 - Cotisation individuelle.
REMARQUE: Dans le cas où vous devez régulariser plusieurs cotisations individuelles ou composants de bases, vous pouvez ajouter des lignes supplémentaires grâce au bouton "+" EXEMPLE: 
2. Corriger le bordereau des cotisations agrégées (URSSAF uniquement)- Aller dans le menu Versements
- Cliquez sur la ligne URSSAF
- Aller sur l'onglet Cotisations
- Cliquer sur le bouton Ajouter
- Dans la fenêtre qui s'ouvre, s'assurer d'avoir l'URSSAF en organisme puis valider
- Aller sur la ligne URSSAF qui s'est ajoutée à gauche
- En S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due, compléter l'identifiant d'organisme, les périodes et le montant total
- REMARQUE: En cas de régularisation, un montant total négatif est autorisé
- REMARQUE: Après saisie de l'identifiant de l'organisme, si vous changez d'onglet ou d'organisme, votre bordereau va se ranger avec le bordereau du mois en cours.
- En S21.G00.23 - Cotisations agrégées, vous pouvez ajouter des cotisations agrégées suivant vos attendus.
Pour connaitre les codes et consignes de saisie de vos cotisations agrégées, consultez le guide ACCOSS, le centre d'aide de Net-entreprises ainsi que votre URSSAF. EXEMPLE: 
3. Corriger le versement- Aller dans le menu Versements
- Cliquer sur la ligne URSSAF ou MSA et vérifier que vous êtes bien dans l'onglet Versements et non Cotisations
- Cliquez sur le bouton Ajouter
- Dans la fenêtre qui s'ouvre, s'assurer d'avoir l'URSSAF ou la MSA en organisme puis valider
- Aller sur la ligne URSSAF ou MSA qui s'est ajoutée à gauche
- Compléter l'identifiant de l'organisme, le BIC, l'IBAN, le montant du versement, les périodes et le mode de paiement.
REMARQUE: Les versements avec des totaux négatifs ne sont pas autorisés. Nous vous invitons, le cas échéant, à vous rapprocher de votre organisme afin de connaitre ses attendus. REMARQUE: Après saisie de l'identifiant de l'organisme, si vous changez d'onglet ou d'organisme, votre versement va se ranger avec le versement du mois en cours EXEMPLE: 
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