Régulariser des cotisations URSSAF ou MSA en DSN
Description

Quand régulariser

Il convient de faire une régularisation quand les informations déclarées aux organismes au travers de la DSN ne correspondent pas ou plus aux éléments de paie.

Méthodes pour régulariser 

Il existe 2 méthodes pour appliquer des régularisations en DSN.

  1. Par différenciation : Appliquer la différence entre ce qui aurait dû être déclaré et ce qui a été déclaré
  2. Par annulation : Déclarer les montants erronés en négatif puis ajouter une seconde fois les éléments avec les bons montants.

 EXEMPLE: J'ai déclaré une base pour une cotisation de 2000€ au lieu de 1000€

Par différenciation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -1000€

Par annulation : Je vais ajouter ma cotisation avec une assiette de -2000€ et remettre une seconde fois la cotisation avec une assiette de 1000€.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises.

Attendus des organismes

Afin de régulariser des cotisations dues à l'URSSAF, il convient de corriger les éléments déclarés sur le salarié, dans le bordereau des cotisations agrégées et le versement.

La MSA conserve ces attendus à la différence qu'il n'y a pas de bordereau de cotisations.

 REMARQUE: Suivant la régularisation, il peut être nécessaire d'appliquer une correction uniquement sur les cotisations individuelles, les cotisations agrégées et/ou le versement.

Pour vous accompagner dans les attendus et consignes de saisies, consultez :

  1. le centre d'aide de Net-entreprises,
  2. le guide ACCOSS pour les CTP,
  3. le site de l'URSSAF,
  4. la documentation technique de la MSA.
Cause
Resolution

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