| | Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN |
| Resolution | Emplacement du bloc de régularisationLe bloc S21.G00.56 se situe en DSN dans Salariés / Paie, tout en bas de la page. Exemples de régularisationRégularisation du taux PASLignes à renseigner : - S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (02)
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur
+ ExempleVous avez déclaré un taux de 6% sur le mois de février avec une rémunération nette fiscale de 2000€ (base PAS). Vous auriez dû avoir un taux de 5%. Donc :
 *montant en S21.G00.56.007 = 2000 x -1% = -20
Régularisation de la rémunération nette fiscaleLigne à renseigner : - S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (01)
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS
+ ExempleVous avez déclaré 1500€ en rémunération nette fiscale (base PAS). Vous auriez dû déclarer 2000€. Vous avez un taux de 1%. Donc :
Régularisation de la rémunération nette fiscale et du tauxIl vous faudra créer 2 blocs : - Bloc 1 avec la correction de la rémunération nette fiscale (RNF)
- Bloc 2 avec la correction du taux qui prendra en RNF, celle corrigée par le bloc 1.
 MISE EN GARDE: vous devez vous assurer que le cumul du montant de régularisation du prélèvement à la source (les 2 blocs) correspond bien à l'écart.
+ ExempleVous avez déclaré 2000€ de base PAS avec un taux à 2% alors que vous auriez dû déclarer 1500€ à 1%. Vous avez donc déclaré en montant PAS 40€ à la place de 15€, soit un écart de 25€. - Vous devez dans un premier temps corriger la rémunération nette fiscale :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 01
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale : - 500
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur : 2
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -10
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS : -500
- Avec ce bloc, vous avez corrigé votre rémunération nette fiscale et indiqué avoir payé 10€ en trop, il vous reste encore 15€ à corriger.
Vous pouvez corriger donc votre taux en reprenant votre rémunération nette fiscale corrigée sur un second bloc :- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 02
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur : Base PAS corrigée, soit 1500
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source : -1
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -15
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur : 1500
- En additionnant les montants de régularisation du prélèvement à la source, vous retombez bien sur mon écart de 25€.
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