| | Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN |
| Resolution | Emplacement du bloc de régularisation Le bloc S21.G00.56 se situe en DSN dans Salariés > Paie, tout en bas de la page. Exemples de régularisation Régularisation du taux PAS Lignes à renseigner : - S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (02)
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur
▼ Exemple Un taux de 6 % a été déclaré pour le mois de février avec une rémunération nette fiscale de 2000 € (base PAS). Le taux attendu était de 5 %. Donc :
 *montant en S21.G00.56.007 = 2000 x -1% = -20 Régularisation de la rémunération nette fiscale Ligne à renseigner : - S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur (01)
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS
▼ Exemple Une déclaration de 1500 € en rémunération nette fiscale (base PAS) a été effectuée, alors que 2000 € étaient à déclarer. Le taux applicable est de 1 %. Donc :
 Régularisation de la rémunération nette fiscale et du taux Il est nécessaire de créer 2 blocs : - Bloc 1 avec la correction de la rémunération nette fiscale (RNF)
- Bloc 2 avec la correction du taux qui prendra en RNF, celle corrigée par le bloc 1.
 ATTENTION: Il convient de s'assurer que le cumul du montant de régularisation du prélèvement à la source (les deux blocs) correspond bien à l'écart.
▼ Exemple Une déclaration de 2000 € de base PAS avec un taux de 2 % a été effectuée. Le montant à déclarer était de 1500 € à 1 %. Un montant PAS de 40 € a été déclaré à la place de 15 €, soit un écart de 25 €. - Dans un premier temps, corrigez la rémunération nette fiscale :
- S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 01
- S21.G00.56.003 - Régularisation de la rémunération nette fiscale : - 500
- S21.G00.56.006 - Taux déclaré le mois de l’erreur : 2
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -10
- S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS : -500
- Avec ce bloc, la rémunération nette fiscale est corrigée et un trop-payé de 10 € est indiqué. Il reste encore 15€ à corriger.
Corrigez le taux en reprenant la rémunération nette fiscale corrigée sur un second bloc : - S21.G00.56.001 - Mois de l'erreur : 022020
- S21.G00.56.002 - Code de l'erreur : 02
- S21.G00.56.004 - Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur : Base PAS corrigée, soit 1500
- S21.G00.56.005 - Régularisation du taux de prélèvement à la source : -1
- S21.G00.56.007 - Montant de la régularisation du prélèvement à la source : -15
- S21.G00.56.015 - Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l'erreur : 1500
- En additionnant les montants de régularisation du prélèvement à la source, l'écart de 25€ est retrouvé.
|
|