Corriger les données contractuelles d'un salarié en DSN
Description
Une erreur déclarative sur les informations contractuelles d'un salarié apparaît dans une DSN envoyée.
La date d'échéance est dépassée et la production d'une DSN annule et remplace n'est plus possible.
Le bloc contrat du salarié dans la DSN correspond aux structures commençant par S21.G00.40.
Cause
Les données contractuelles qui remontent erronées dans la DSN peuvent avoir plusieurs causes :
Les paramétrages nécessitent un ajustement de votre part
Les paramétrages ont été modifiés par erreur
Les paramétrages ont été corrigés après la transmission de la DSN
Les paramétrages sont corrects en Production Sociale, mais ont été modifiés par erreur dans la DSN
Resolution
Corrigez le paramétrage dans la Production Sociale avant de réaliser les prochains bulletins de paie. Régularisez ensuite les informations dans la DSN.
Corriger le paramétrage dans la Production sociale
Suivez les étapes ci-dessous pour corriger le paramétrage dans la Production Sociale.
Cliquez sur la ligne S21.G00.41 - Changement contrat, afin de développer le bloc.
Complétez la date de la modification en S21.G00.41.001.
REMARQUE:
La date correspond au moment de la modification de contrat.
Renseignez les différents champs à régulariser.
REMARQUE:
Renseignez l'ancienne valeur erronée, la nouvelle valeur est présente en S21.G00.40.
ATTENTION:
Pour régulariser plusieurs informations, ajoutez plusieurs blocs de changement de contrat via le bouton Ajouter sous l'intitulé S21.G00.41 - Changements contrat
Indiquez la profondeur de recalcul de la paie en S21.G00.41.028, si attendue.
REMARQUE:
La date indique aux organismes le début du réexamen des données de paie. La date est obligatoirement inférieure ou égale à la date de modification en S21.G00.41.001.
Le salarié Dupont est en contrat d'usage et sera déclaré avec la valeur 05-Contrat d'usage en DSN.
Dans les DSN de janvier à février 2022, le salarié Dupont a été déclaré avec la valeur 01-Remplacement d'un salarié sur la structure S21.G00.40.021-Motif de recours.
L'échéance des DSN de janvier et février 2022 est dépassée. La production d'une DSN Annule et remplace n'est plus possible.
Effectuez une régularisation pour la DSN de mars 2022 :
Corrigez l'information dans la Production Sociale via contrat> onglet DSN> Informations Contractuelles.
Renseignez 05-Contrat d'usage dans le champ Motif de recours.
Ajoutez le bulletin de mars 2022.
Saisissez les variables de paie et calculez le bulletin.
Transmettez la DSN de mars 2022 après validation de tous les bulletins.
Vérifiez la valeur 05-Contrat d'usage dans l'onglet Salariés> salarié Dupont > contrat> S21.G00.40.021-Motif de recours.
Renseignez les informations suivantes dans le bloc S21.G00.41 - Changement de contrat :
Date de modification en S21.G00.41.001 : 01/01/2022
Ancien motif de recours en S21.G00.41.016 : 01-Remplacement d'un salarié
Profondeur de recalcul de la paie en S21.G00.41.028 : 01/01/2022