Vous vous rendez compte d'une erreur déclarative sur les informations contractuelles d'un salarié dans une DSN envoyée et pour laquelle il n'est plus possible de produire une DSN annule et remplace car la date d'échéance est dépassée ?

On parle ici du bloc contrat du salarié dans la DSN, c'est-à-dire des structures qui commencent par S21.G00.40.

Dans cette fiche documentaire, nous vous expliquons comment y remédier.

Les données contractuelles qui remontent erronées dans la DSN peuvent avoir plusieurs causes : 

• Les paramétrages nécessitent un ajustement de votre part
  
• Les paramétrages ont été modifiés par erreur
• Les paramétrages ont été corrigés après la transmission de la DSN
• Les paramétrages sont corrects en Production Sociale, mais ont été modifiés par erreur dans la DSN
  

Avant de réaliser les prochains bulletins de paie, veuillez d'abord corriger le paramétrage dans la Production sociale.

Ensuite, vous devrez régulariser les informations dans la DSN.

Corriger le paramétrage dans la Production sociale

1. Assurez-vous que les modèles appliqués au contrat du salarié sont conformes à son contrat réel.
   
    REMARQUE: Si les modèles appliqués ne sont pas corrects, veuillez modifier le contrat du salarié pour appliquer les bons modèles.
     
2. Vérifiez les paramétrages présents dans vos modèles, et ajustez-les si nécessaire.
   
3. Contrôlez les informations contractuelles du salarié, en allant sur le contrat > onglet DSN > Informations Contractuelles.
4. Si nécessaire, corrigez les informations erronées :
   • Soit en renseignant le point d'interrogation, afin de faire remonter la valeur par défaut fournie par le logiciel ou le modèle
   • Soit en sélectionnant la bonne valeur
5. Ajoutez le bulletin, saisissez les différentes variables et calculez-le.
   
    REMARQUE: Si le bulletin était déjà créé, veuillez l'invalider et le recalculer.
   
   
6. Transmettez la DSN.
7. Actualisez la DSN.
   
    REMARQUE: L'actualisation remet à jour l'ensemble des informations dans la DSN. 

Régulariser les informations contractuelles dans la DSN

Dans le cas où vous avez besoin de faire une régularisation manuelle en DSN, il faut :

1. Ouvrez la DSN que vous devez déclarer.
2. Positionnez-vous sur l'onglet Salariés > Contrat.
3. Cliquez sur la ligne S21.G00.41 - Changement contrat, afin de développer le bloc.
4. Complétez la date de la modification en S21.G00.41.001.
   
    REMARQUE: Cette date doit correspondre au moment où la modification de contrat doit s'opérer.
   
   
5. Renseignez les différents champs à régulariser.
   
    REMARQUE: Vous devez renseigner l'ancienne valeur erronée, la nouvelle valeur étant présente en S21.G00.40. 
   
    MISE EN GARDE: Si vous avez plusieurs informations à régulariser, il peut être nécessaire d'ajouter plusieurs blocs de changement de contrat.
   Pour cela, vous pouvez cliquer sur le bouton Ajouter présent sous l'intitulé S21.G00.41 - Changements contrat. 
   
   
6. Indiquez la profondeur de recalcul de la paie en S21.G00.41.028, si attendue.
   
    REMARQUE: Cette date indique aux organismes à partir de quand un réexamen des données de paie est nécessaire.
   Cette date doit obligatoirement être inférieure ou égale à la date de modification en S21.G00.41.001.
   
   

Modifier le contrat d'un salarié