En cas de déclaration inexacte portant sur une ou plusieurs cotisations (crédit ou débit envers l’organisme de recouvrement), les employeurs doivent procéder à une régularisation afin de réconcilier les montants déclarés avec le montant des cotisations réellement dû aux organismes.
Tant que la date d’exigibilité n’est pas atteinte pour la déclaration courante, il est toujours possible d’opérer une déclaration « Annule et Remplace » pour corriger une information erronée, qu’elle soit portée par la déclaration courante ou par un bloc de régularisation éventuellement associé.
Il convient d’effectuer une régularisation lorsque les cotisations déclarées ne correspondent pas aux bulletins fournis aux salariés. Le/les bulletin(s) ont été modifiés après l’envoi de la DSN, le profil du salarié ne correspond pas par exemple : Il conviendra donc de régulariser la situation. |