Quand régulariser ? Une régularisation en DSN est attendue quand les informations déclarées ne correspondent pas aux éléments présents dans les bulletins de la période concernée. Comment régulariser ? Pour effectuer une régularisation, 2 méthodes sont autorisées : La méthode par approche différentielle : Emettre un bloc supplémentaire le mois de la correction de l’erreur, qui indique la différence entre le montant qui aurait dû être déclaré et le montant déclaré par erreur. La méthode par Annule et Remplace : Emettre deux blocs supplémentaires le mois de la correction de l’erreur, dont l’un "annule" le montant déclaré le mois de l’erreur et le second le "remplace" avec le montant correct.
 REMARQUE : Retrouvez plus d'informations à ce sujet dans la fiche consigne n°1317 de Net-Entreprises |