Summary
Resolution
A - Liste des rejets du portail Sage EDI
Code | Libellé du rejet |
|---|---|
| La date d'émission de la déclaration n'est pas compatible avec la période déclarée. Date de génération : 22/04/2021, période : 01/10/2020 au 30/09/2021. | |
| Le flux n’a pas été pris en compte, car le code client xxxxx n’a pas les droits suffisants pour télé déclarer ce type de flux. Merci de mettre à jour votre contrat pour télé déclarer ce type de flux | |
| L'OGA Xxxxx a été reconnu, mais n'est actuellement pas inscrit sur le portail SAGE EDI. La déclaration ne lui sera donc pas transmise (les modalités d’inscription OGA sont consultables sur http://oga.sage.fr). | |
| Le SIRET OGA (Siret : Xxxxx) n'a pas été reconnu. Merci de vérifier la validité de ces identifiants. | |
| Incohérence XML / EDIFACT : la raison sociale {nom} présente dans le fichier XML ne correspond pas à celle du fichier EDIFACT. | |
| La version de la campagne xxIDF n'est pas correcte pour cette déclaration. Merci de vérifier que vos outils sont à jour. | |
| Partenaire EDI : le numéro XXXX indiqué ne correspond pas au portail Sage EDI (9340003) | |
| 5010 | Flux non traité : n° de partenaire incorrect. Veuillez vérifier le paramétrage dans votre solution métier ou contacter le support client. |
B- Liste des rejets du destinataire (DGFIP / OGA)
Code | Libellé du rejet |
| 001 | Problème technique à la réception chez le destinataire. Assurez-vous d'avoir installé la dernière version des outils de transmission. |
| Rejet pour un motif non détaillé - Veuillez contacter votre OGA pour plus d'informations | |
| Rejet qui contient aucune donnée en dehors des informations d'identification. | |
| Le numéro SIREN transmis ne correspond pas à un contribuable identifié dans le système d’information de la DGFiP. Veuillez contacter votre service des impôts des entreprises pour régularisation. | |
| Une donnée obligatoire n'a pas été transmise dans le formulaire d'identification F-IDENTIF et/ou une incohérence entre les identifiants fiscaux du dépôt et l'obligation fiscale de la ROF a été constatée. | |
| 012 | Le message transmis contient un formulaire en nature de déclaration de résultats qui ne comporte aucune donnée pouvant être interprétée comme le résultat de l’entreprise. |
| La nature de la liasse transmise ne correspond pas à une nature attendue par la DGFIP (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’a été trouvée). | |
| La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). | |
| Le régime transmis n’est pas attendu par la DGFIP à cette date de clôture (aucune OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise et valide à la date de clôture de la période transmise ne comporte à cette date le régime transmis). | |
| 014 | La date de clôture d’exercice transmise dans le formulaire d’identification F-IDENTIF est soit antérieure à 1992, soit antérieure à la date de début d’exercice transmise, soit postérieure au 31 décembre de l’année en cours pour un dépôt non provisoire |
| 018 | La date de clôture transmise dans le formulaire d’identification est postérieure à la date de réception du fichier, le dépôt n’est pas identifié en tant que provisoire et la date d'arrêté provisoire des comptes est soit absente, soit postérieure à la date |
| 020 | Le formulaire désigné est inconnu ou n'est pas compatible avec la catégorie fiscale et le régime fiscal transmis dans le formulaire d'identification |
| 023 | Le code désigné n’existe pas dans ce formulaire. Rejet du formulaire. Merci de vous assurer que vos formulaires sont bien à jour pour le millésime en cours |
| 027 | Plusieurs dépôts relatifs à la même obligation déclarative pour un même contribuable ont été transmis dans l'interchange |
| Le format de la référence d’obligation fiscale transmise n’est pas conforme | |
| 037 | Les données CVAE transmises dans le formulaire sont incohérentes (le chiffre d'affaires doit être supérieur à 152 500 €). |
| 040 | Déclaration de loyer - La référence du local transmis est incorrecte |
| 041 | Déclaration de loyer - Les données transmises sont incohérentes |
| 08B | Le numéro SIREN (9 caractères) transmis est incohérent |
| Aucune obligation fiscale CFE valide au 1er janvier N n'a été trouvée. | |
| Aucune obligation fiscale CFE avec au moins un local valide au 1er janvier N. | |
| 198 | Anomalie dans la recherche du code service compétent. Veuillez contacter votre SIE. |
| 1013 | Déclarant : le SIREN/SIRET 458801119 transmis n’est pas valide (NAD+DT), la déclaration ne peut être traitée. |
| 1020 | Tiers déclarant : le SIREN/SIRET n’a pas été transmis (NAD+FR) , la déclaration ne peut être traitée. |
| 1021 | La date de génération de la déclaration présente dans le segment DMT+242 n'est pas correcte |
| 1028 | Présence d’un SIRET dans le formulaire d’identification. La DGFIP attend obligatoirement un SIREN. |
| Valeur invalide - Format incorrect sur le(s) donnée(s) xx à du segment UNB | |
| 12a | Valeur invalide - Type de donnée incorrect. sur le(s) donnée(s) x du segment z |
| 12b | Valeur invalide - Taille effective erronée. sur le(s) donnée(s) x à y du segment z. |
| 13a | Donnée absente sur le(s) donnée(s) x à y du segment z |
| 13b | Nombre d'occurrences d'une qualification inférieur au minimum requis ou supérieur au maximum permis sur le(s) donnée(s) 2 à du segment UNT |
| Échec au contrôle des données obligatoires 2065INT (Cadre II : veuillez renseigner si vous êtes entité mère ultime ou entité constitutive) | |
| 50C | Echec au contrôle des données obligatoires 2065INT (Cadre II - 2 : désignation, pays, SIREN et identifiant fiscal nécessaires) |
| 50D | Echec au contrôle des données obligatoires 2065INT (Cadre II - 3 : désignation, pays, SIREN et identifiant fiscal nécessaires) |
| 50H | Echec au contrôle des données obligatoires 2065INT (Cadre I - 2 : les informations de l'entité désignée doivent être renseignées) |
| 50J | 2065INT - Cadre II - 2 3 ou 4 : l'identifiant fiscal ne doit pas être renseigné pour une entité localisée en France. |
| 50K | Echec au contrôle des données obligatoires 2065INT (Cadre I - 3 : les informations de la société tête de groupe doivent être renseignées si la case est cochée) |
| 610 | Adhérent inconnu |
| 611 | N° adhérent + N° Siret est différent N° interne dans la base de donnée de l'OGA |
| 704 | Déclaration fiscale incomplète - Documents manquants |
| 707 | Code zone inconnu |
| 720 | Période erronée ou absente pour le document et le millésime donné |
| 723 | Date de clôture supérieur à la date du jour |
| 727 | Liasse non attendue par la Banque de France |
| 730 | Tous les formulaires sont déposés néant |
| 731 | Le formulaire contient des données mais pas celles attendues par la Banque de France. |
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