| | Résoudre rejet EDI-TDFC - Erreur 013B- La date de clôture |
| Description | Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejetée par le portail Sage EDI avec le message suivant :
013B - La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). Contactez votre SIE.
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| Resolution |
La date de fin d'exercice des paramètres de société ne correspond pas celle que la DGFIP attend.
 EXEMPLE : Dans vos paramètres de société, il est indiqué que votre date de fin d'exercice est au 30/09/2021 alors que la DGFIP attend une déclaration pour un exercice clos au 31/12/2021.
Si la période est erronée dans Etats Comptables et Fiscaux, vous pouvez changer la période :
1 - Aller dans le menu Fichier - Paramètres Sociétés - Exercices
2 - Corriger la date de fin
Lorsque votre dossier contient plusieurs exercices, seule la date de fin du dernier exercice pour être modifiée.
Si la période est correcte dans Etats Comptables et Fiscaux, veuillez prendre contact auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).
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