| | Résoudre Rejet EDI-TDFC - Erreur 013C - Le régime transmis |
| Description | Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejetée par le portail Sage EDI avec le message suivant : [013C - Le régime transmis n’est pas attendu par la DGFIP à cette date de clôture (aucune OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise et valide à la date de clôture de la période transmise ne comporte à cette date le régime transmis). Contactez votre SIE]
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| Resolution | Le régime pour la période déclaré ne correspond pas à celui que la DGFIP attend.  EXEMPLE : Dans vos paramètres de société, il est indiqué le régime BIC Normal IS pour l'exercice se clôturant au 30/12//2020 alors que la DGFIP attend une déclaration pour le régime BIC Simplifié IS. Si le régime est erroné dans Etats Comptables et Fiscaux, vous pouvez changer la période : 1 - Aller dans le menu Fichier - Paramètres Sociétés - Exercices 2 - Changer le régime et le type d'imposition  Si la période est correct dans Etats Comptables et Fiscaux, veuillez prendre contact auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). |
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