Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejetée par le portail Sage EDI Online avec le message suivant :

[Erreur 036 - Le format de la référence d’obligation fiscale transmise n’est pas conforme.]

Vous devez vérifier la ROF renseignée dans les paramètres de société.

1. Aller dans le menu Fichier - Paramètres Société - Paramètres fiscaux
2. Cliquer sur Identification fiscale.
3. Contrôler le numéro de ROF sur la ligne du régime
   
   

Une vérification est effectuée sur les 2 caractères alphabétiques et le caractère numérique.

Par exemple, si vous avez saisie IS01, l'application ne détectera pas l'erreur mais la DGFIP rejetera la déclaration. Il convient de saisir IS1.

Le contenu ci-dessous peut vous être utile :

Quelle ROF utiliser en fonction de mon régime ?