Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejeté par la DGFIP avec le message suivant :

Erreur 010 - Une donnée obligatoire n'a pas été transmise dans le formulaire d'identification F-IDENTIF et/ou une incohérence entre les identifiants fiscaux du dépôt et l'obligation fiscale de la ROF a été constatée.

Une des causes peut être que la Référence d'Obligation Fiscale (ROF ) de l'entreprise n'est pas en corélation avec le régime transmis.

Par exemple :

Le ROF mentionné dans le dépôt est BIC1 alors que seule la référence IS1 est attendu par la DGFIP pour les déclarations de BIC IS.

Le contenu ci-dessous peut vous être utile :

Quelle ROF utiliser en fonction de mon régime ?