Le contrôle 050B effectue plusieurs vérifications sur le formulaire 2065INT. Une erreur s'affiche dans plusieurs cas. Cas n°1 Dans le cadre II, si la valeur de la rubrique AH est égale à IN "inclu dans le champ de l'article 223 VL, du CGI", alors la rubrique AJ est à compléter.
En l'absence d'une valeur dans la rubrique AJ, l'erreur s'affiche.
 Cas n°2 Dans le cadre II, si la valeur de la rubrique AH est égale à IN et que la case AM est coché, alors les données AQ, AN et AP ne sont pas à compléter.
Si les rubriques AQ, AN et AP ont une données, alors l'erreur s'affiche. 
Cas n°3 Dans le cadre II, si la valeur de la rubrique AH est égale à IN et que la case AM n'est pas coché, alors les données AN et AP sont à compléter.
Si les rubriques AN et AP sont vides, alors l'erreur s'affiche. 
Cas n°4 Dans le cadre II, si la valeur de la rubrique AH est égale à OUT ou est vide, alors les données AJ, AK, AL, AM, AN, AP, AR, AS, AT, AV, AW, AX et AY ne doivent pas être servies.
Si les rubriques du cadre II sont renseignés alors que l'entreprise ne rentre pas dans le champ de l'article, l'erreur s'affiche. 
|