Rejet EDI-TDFC Erreur 12 - Format incorrect sur le(s) donnée(s) xx à du segment Z
Description

Lors de l'envoi d'une liasse fiscale en EDI, après acceptation du portail déclaratif, la déclaration est rejeté par le portail Sage EDI avec le message suivant :

[Erreur 12 - Valeur invalide - Format incorrect sur le(s) donnée(s) xx à du segment z]

Cause
Resolution

Une information transmise à la DGFIP est erronée et ne correspond pas à la valeur attendue par la DGFIP.

EXAMPLE : Le pays renseigné dans le dossier correspond à la Martinique.

Hors, selon la norme EDI des codes des pays (IS 3166-1) sur le volume 3Z sur EDIFICAS, Les noms des pays des DOM (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte) ont été supprimé de la liste des codes pays en 2021. Ces départements d’outre-mer font partie de la France métropolitaine.

Dans ce cas, vous devez corriger et choisir le pays la France dans les paramètres de société et les informations de liasse.

Dans d'autres cas, pour trouver l'erreur une analyse du dossier sera nécessaire. 

Steps to duplicate
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