Une information transmise à la DGFIP est erronée et ne correspond pas à la valeur attendue par la DGFIP. EXAMPLE : Le pays renseigné dans le dossier correspond à la Martinique.
Hors, selon la norme EDI des codes des pays (IS 3166-1) sur le volume 3Z sur EDIFICAS, Les noms des pays des DOM (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte) ont été supprimé de la liste des codes pays en 2021. Ces départements d’outre-mer font partie de la France métropolitaine. Dans ce cas, vous devez corriger et choisir le pays la France dans les paramètres de société et les informations de liasse. Dans d'autres cas, pour trouver l'erreur une analyse du dossier sera nécessaire. |